« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte sept services en centrale et dispose d’un réseau international.

Le SFE veille au financement de l'économie et à la régulation des secteurs assurantiel, bancaire et financier. Pour ce faire, il compte 3 sous-directions.
La sous-direction des assurances et de l’économie sociale et solidaire est chargée de la préparation et du suivi de la mise en œuvre de la législation et de la réglementation d'assurance en France.
La sous-direction des banques et des financements d'intérêt général suit les activités des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement et leurs organismes professionnels.
La sous-direction du financement des entreprises et du marché financier est chargée de la réglementation et du suivi des marchés financiers et du financement des entreprises.

L’équipe FINENT 3 (6 agents) suit les questions de finance durable, de droit des sociétés, d’audit, de comptabilité et de gouvernance des entreprises. A ce titre, elle :

- élabore la réglementation française et négocie les textes européens en matière de finance durable et porte, avec les bureaux compétents, les positions françaises dans les instances internationales. Elle représente le ministère dans les commissions consultatives finance durable de l’AMF et de l’ACPR ;

- propose et met en œuvre les mesures en matière de gouvernance d’entreprise, de RSE et de renforcement de l’attractivité du droit des affaires. Elle siège au Haut Comité Juridique de Place et au comité climat de Bpifrance ;

- participe à la supervision et à l’élaboration des normes de comptabilité et représente le Ministère à l’Autorité des normes comptables (ANC) et au Haut Conseil du commissariat aux comptes, suit les travaux de l’IASB/IFRS et de l’EFRAG, et siège au comité de réglementation comptable de l'UE.

Le (la) titulaire du poste assure les deux missions suivantes :

1) Normalisation comptable :

- Au niveau national : élaboration de la position de la DG Trésor, Commissaire du gouvernement à l’ANC, via la préparation des réunions du Collège et autres instances ; suivi de l’adoption et de la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires en matière de comptabilité,

- Au niveau européen : suivi et préparation des réunions du Comité réglementaire comptable (ARC), comité consultatif des Etats membres placé auprès de la Commission européenne, chargé de l’examen de l’adoption des normes IFRS au sein de l’UE ; suivi des travaux de l’EFRAG, instance conseillant la Commission européenne en matière de normalisation comptable,

- Au niveau international : suivi des travaux et de la gouvernance de la fondation IFRS et de l’International Accounting Standard Board (IASB) ; élaboration des positions françaises en matière de comptabilité dans les enceintes internationales de régulation financière, telles que le Financial Stability Board ou le G20.

2) Normes de durabilité :

- Elaboration et suivi de la position de la DG Trésor sur l’information extra-financière des entreprises aux niveaux national, européen et international
- Participation aux négociations européennes relatives à la directive CSRD et à la taxonomie européenne des activités durables,

- Suivi des travaux de l’EFRAG sur la conception d’indicateurs de durabilité, ainsi que ceux de l'ISSB,

- Suivi du déploiement de l'indicateur climat de la Banque de France,

- Participation au développement de la base de données climatiques mondiale NZDPU.

Principales activités :

- Conception
- Rédaction
- Conseil
- Etudes et recherches
- Gestion de procédures

Relations fonctionnelles :

- les autres services de la direction
- les autres directions
- les cabinets ministériels
- d'autres ministères
- des établissements publics
- le secteur privé

Exemples de dossiers traites récemment/quelques dossiers à venir :

- Négociation de la directive CSRD et de ses actes délégués (informations de durabilité devant être publiées par les entreprises assujetties). Recommandations en vue de la réouverture du texte.

- Rédaction d'un rapport au Parlement sur l'indicateur climat de la Banque de France. Secrétariat du comité de suivi de cette initiative.

Déplacement occasionnelles à l'étranger (Bruxelles).

Activité télétravaillable jusqu'à 2 jours.

 Le profil recherché est celui d'un(e) économiste ou juriste expérimenté(e).

Savoirs :

- Finance d’entreprise

- Affaires publiques (Etat, UE)

- Culture juridique

Savoir-faire :

- Qualités rédactionnelles et de synthèse

- Techniques de négociation

Savoir-Etre :

- Sens de l’organisation et capacité d’analyse

- Forte réactivité

- Capacité de négociation, aisance relationnelle

Art. L332-2 du CGFP