L’Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public administratif placé auprès du ministre chargé des communications électroniques, dont les missions sont définies par le code des postes et des communications électroniques (CPCE). L’Agence assure la planification de l’usage des fréquences radioélectriques, qui constituent un actif stratégique du domaine public. Elle prépare les positions et coordonne l'action de la représentation française dans les négociations internationales en la matière. Elle assure également la gestion et le contrôle de l’usage des fréquences radioélectriques au niveau national. Depuis sa création, en 1997, ses compétences se sont progressivement accrues pour inclure le contrôle radio-maritime, la protection du public vis-à-vis de l’exposition aux ondes radioélectriques, la protection de la réception télévisuelle, la surveillance du marché des équipements radioélectriques, la diffusion par voie hertzienne terrestre du temps légal français ainsi que la surveillance du marché des terminaux d’accès à internet en matière de contrôle parental. Les missions de l’Agence devraient encore s’élargir ces prochaines années avec l’entrée en application du Cyber Resilience Act.

Elle est organisée en six directions et compte environ 300 agents, répartis sur 11 implantations implantations en métropole et 4 outre-mer. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site web de l’Agence (www.anfr.fr).

Description du service. La Direction des conventions (DC) de l’ANFR se compose d’une trentaine d’agents et travaille de façon transversale avec les directions et services de l’Agence pour coordonner et piloter, dans un cadre contractuel, l’ensemble des activités que l’Agence exécute. À ce titre, elle est notamment en charge de la protection de la réception de la télévision, de la représentation de l’Agence dans les territoires français du Pacifique, de la gestion de la diffusion par voie hertzienne terrestre, en France métropolitaine, de données horaires du temps légal français et du développement et de la gestion des grands événements. Tout affectataire ou tierce partie peut, dans le cadre de conventions conclues avec l’ANFR, confier à celle-ci des missions liées à la gestion, au contrôle technique ou à l’exécution de mesures des fréquences. C’est notamment le cas lors de l’organisation de grands événements sportifs (internationaux de France de tennis de Roland-Garros, 24 heures du Mans, etc.) ou événements commémoratifs, politiques (défilé du 14-juillet, sommets des chefs d’état, etc.) et culturels.

Le/la titulaire du poste aura notamment pour missions de :

• Représenter l’Agence, assurer les liaisons auprès des institutions locales de la Nouvelle-Calédonie (Etat et territoire), ainsi que sur les îles Wallis-et-Futuna, et répondre à toutes questions en matière de gestion et de planification des fréquences ;
• Organiser et animer les réunions de coordination ou de suivi des conventions auprès des affectataires locaux de fréquences et des administrations du territoire ;
• Gérer et assurer le développement de l’activité sous convention de l’Antenne ;
• Suivre les évolutions réglementaires liées aux spécificités ultramarines : extension de l’application de textes métropolitains, réglementation locale en matière de télécommunications ; piloter la gestion des licences radiomaritimes ;
• Piloter et participer aux contrôles radiomaritimes, dont des visites de contrôle ou de mise en service de navires qui peuvent nécessiter des missions à l’étranger ; attribuer les diplômes d’opérateur radiomaritime et radioamateur ;
• Piloter et participer aux contrôles terrestres et inspections de sites radioélectriques denses ;
• Piloter et assurer l’instruction et le suivi du traitement des brouillages préjudiciables ;
• Suivre l’état du réseau de la télévision numérique terrestre (TNT) et assurer les actions de protection de la réception télévisuelle (ligne téléphonique d’information locale, enquête, relations avec les sociétés de diffusion et l’opérateur télécom) notamment au regard du déploiement du réseau de téléphonie mobile 4G et 5G ;
• De façon générale, assurer, avec l’appui des agents de l’Antenne, toutes compétences exercées pour le compte de l’Etat (délivrance des autorisations administratives d’importation (AAI) des équipements radioélectriques, radioamateurs, etc.).

Condition particulière d’accueil : pour les fonctionnaires, poste proposé en position normale d’activité ou en détachement dans un corps d’administration centrale ou en détachement sur contrat à durée déterminée. Pour les candidats contractuels, poste proposé en contrat à durée indéterminée (CDI). Pour les agents issus du ministère des armées, le poste peut être proposé dans le cadre de la convention de mise à disposition ANFR/Ministère des armées.

Sujétions particulières : la spécificité du poste peut conduire son(sa) titulaire à de fréquents déplacements dans sa zone de compétences.

L’attention des candidat(e)s est appelée sur la durée de l'affectation en Nouvelle-Calédonie limitée à deux ans, renouvelable une fois. Le(la) candidat(e) recruté(e) devra prendre ensuite un autre poste au sein de l’ANFR, en métropole ou éventuellement une autre affectation outre-mer.

• Fonctionnaire de catégorie A ou agent contractuel de niveau équivalent ; candidat externe titulaire d’un diplôme de niveau bac+3 minimum avec une expérience dans le domaine des télécommunications ou des radiocommunications ;
• Connaissance de la réglementation des fréquences ;
• Expérience dans le domaine du contrôle et de la mesure du spectre radioélectrique ;
• Connaissance de la langue anglaise ;
• Compétences managériales ;
• Capacités à rendre compte ;
• Rigueur ;
• Qualités relationnelles, sens de l’autonomie et de la diplomatie ;
• Capacité à s’adapter au contexte local culturel, institutionnel et légal, éloigné géographiquement de la métropole.

Une connaissance des règles de procédures liées à la gestion administrative est souhaitable.

Bases juridiques du contrat : articles L 311-1, L332-2 et L332-4 du Code général de la fonction publique.