L’Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public administratif placé auprès du ministre chargé des communications électroniques, dont les missions sont définies par le code des postes et des communications électroniques (CPCE). L’Agence assure la planification de l’usage des fréquences radioélectriques, qui constituent un actif stratégique du domaine public. Elle prépare les positions et coordonne l'action de la représentation française dans les négociations internationales en la matière. Elle assure également la gestion et le contrôle de l’usage des fréquences radioélectriques au niveau national. Depuis sa création, en 1997, ses compétences se sont progressivement accrues pour inclure le contrôle radio-maritime, la protection du public vis-à-vis de l’exposition aux ondes radioélectriques, la protection de la réception télévisuelle, la surveillance du marché des équipements radioélectriques, la diffusion par voie hertzienne terrestre du temps légal français ainsi que la surveillance du marché des terminaux d’accès à internet en matière de contrôle parental. Les missions de l’Agence devraient encore s’élargir ces prochaines années avec l’entrée en application du Cyber Resilience Act.
Elle est organisée en six directions et compte environ 300 agents, répartis sur 11 implantations implantations en métropole et 4 outre-mer. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site web de l’Agence (www.anfr.fr).

Au sein de l’ANFR, la direction du contrôle du spectre (DCS) organise et coordonne le contrôle de l'utilisation des fréquences, sans préjudice des compétences de contrôle spécifique exercé par les administrations et autorités affectataires (ARCOM, ministères et Agences de l’Etat utilisateurs du spectre). Ce contrôle permet de s’assurer que les stations radioélectriques implantées sur le territoire national fonctionnent conformément à la réglementation et aux déclarations déposées auprès de l’ANFR. Elle assure le contrôle périodique des stations radioélectriques à bord des navires et l’organisation de sessions d’examen pour l’obtention du CRR ou du certificat d’opérateur de station des services d’amateur. La DCS instruit de plus les cas de brouillage dont elle est saisie par les administrations et autorités affectataires ou par des tiers, ainsi qu’également les perturbations télévisuelles dont elle est saisie par la direction des conventions. Elle réalise aussi des prestations d’expertise et de contrôle pour le compte de certaines administrations ou autorités affectataires.

La DCS assure la tutelle des services inter-régionaux, du centre de contrôle international et des antennes de La Réunion et d’Antilles/Guyane.

Le/la titulaire du poste est le collaborateur direct du Directeur du contrôle du spectre et de son adjointe.

En fonction des objectifs et des priorités qui lui sont fixés, le/la titulaire du poste étudie et propose en relation et en accord avec la Direction de la Planification du Spectre et des Affaires Internationales de l’ANFR une démarche destinée à préparer le dispositif national de contrôle du spectre radioélectrique à faire face aux enjeux qui résulteront de la multiplication actuelle des constellations de satellites en orbite basse.

Cette démarche sera formalisée par deux rapports :

• Le premier rapport décrira le panorama général des brouillages qui peuvent impacter les réseaux satellitaires géostationnaires et les réseaux mobiles terrestres et qui sont susceptibles d’être provoqués par les constellations en orbite basse. Il sera émis 3 mois à l’issue de la prise de poste.
• Le second rapport à 6 mois étudiera en regard des menaces décrites dans le premier rapport leur impact sur l’écosystème satellitaire afin de faciliter la résolution des brouillages relevant de cette catégorie qui seraient susceptibles d’impacter les opérateurs satellitaires français, y compris, grâce à une interaction régulière avec DPSAI, à travers la coopération avec d'autres pays. Il présentera également des recommandations pour éviter les perturbations du fonctionnement des réseaux mobiles terrestres, notamment aux frontières.

La durée de la mission est fixée à 6 mois.

Pour les fonctionnaires, poste proposé en position normale d’activité ou en détachement dans un corps d’administration centrale ou en détachement sur contrat à durée déterminée. Pour les candidats contractuels, poste proposé en contrat à durée déterminée de 6 mois. Pour les agents issus du ministère des armées, le poste peut être proposé dans le cadre de la convention de mise à disposition ANFR/Ministère des armées.

- Fonctionnaire de catégorie A+ ou agent contractuel de niveau équivalent en CDD (titulaire d’un diplôme d’ingénieur ou équivalent) ;

- Excellent relationnel ;

- Capacité d’animation de groupes de travail ;

- Esprit d’équipe ;

- Rigueur, dynamisme et sens des responsabilités ;

- Bonnes connaissances théoriques des radiocommunications et de la réglementation associée ;

- Capacités rédactionnelles (rédaction de rapports) ;

- Connaissance de la langue anglaise technique (niveau intermédiaire B1) souhaitée.

Bases juridiques du contrat : articles L 311-1et L332-22 du Code général de la fonction publique (accroissement temporaire d’activité).