La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage de la stratégie immobilière de l’État.

La Direction Nationale des Vérifications de Situations fiscales (DNVSF) compte plus de 270 emplois. Elle est implantée sur trois sites à Paris dans le 17ᵉ et 19ᵉ arrondissements de Paris. La DNVSF est chargée du contrôle fiscal des personnes physiques. Son portefeuille est constitué des contribuables ayant les revenus et les patrimoines les plus importants.

Elle se compose de 6 divisions et de 17 brigades de contrôle (dont 9 brigades de contrôle des revenus et 8 brigades patrimoniales), ainsi que de 2 structures d’appui (BPROG : Brigade de programmation et SCVM : Service de contrôle des valeurs mobilières, à compétence nationale) et le PNSR Contrôle Patrimonial.

Elle dispose d’une compétence exclusive en matière de contrôle sur pièces des contribuables à très forts enjeux (DTFE) répondant à des critères de revenus et/ou de patrimoine (revenu brut > à 1 million € et/ou actif brut soumis à l'IFI > 6,9 millions €).

La brigade de programmation est au cœur du dispositif de programmation de la DNVSF. Elle est principalement chargée de la production des fiches 3909 d’origine DNVSF, de la détection des dossiers potentiellement frauduleux à partir des outils informatiques disponibles et de l’exploitation des informations qui lui sont transmises.

Composée de 8 enquêteurs (cadres A), d’un agent C et encadrée par une inspectrice divisionnaire appuyée par une inspectrice divisionnaire experte, la brigade mobilise l’information en exploitant au maximum les possibilités offertes par les outils informatiques, mais aussi en créant des synergies favorisant la transmission d’information d’origine DNVSF (brigades, cellule pénale…) ou externe (SJCF-1D, DNEF, BNEE, BNRDF, DDFiP…).

Les missions de la Brigade de Programmation portent donc sur l’élaboration de requêtes grâce à la plateforme de données mise à disposition par le bureau SJCF-1D, la rédaction de propositions de vérifications (fiches 3909), l'analyse et la synthèse de fiches 3909 en provenance des directions partenaires et la surveillance du portefeuille de la direction.

L’enquêteur(rice) recruté(e) participera aux travaux de la brigade, notamment :

• en prenant part à la recherche d’axes de programmation ;

• en rédigeant des propositions de contrôle CFE et CSP ;

• pour certains postes : en élaborant des listes de dossiers (analyse-risque) par le croisement de données tirées des applications informatiques.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur des finances publiques ».

Pour les candidates/candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent à attachée/attaché. Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidates/candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle de la candidate/du candidat.

S'agissant de postes au choix, la durée minimale de séjour est fixée à 3 ans.

Le ou la candidat(e) devra disposer :

• d'une formation juridique, comptable et/ou financière recommandée ;
• de bonnes connaissances en matière de fiscalité des particuliers et de fiscalité patrimoniale ;
• pour certains postes : des compétences en matière informatique (bureautique libre office/excel, langage MySQL et/ou IDEA) nécessaires aux croisements de bases de données ;
• des qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse ;
• une bonne capacité à travailler en équipe et à mutualiser les connaissances.

Une expérience du contrôle fiscal externe ou de travaux effectués dans un service de programmation (PCRP, BPAT, PCE, BEP) serait appréciée.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.