Le Service des Retraites de l'État, au sein de la Direction générale des finances publiques, gère l'ensemble des retraites des fonctionnaires civils, militaires et magistrats, soit 2,1 millions de fonctionnaires d'État en activité, 2,4 millions de retraités et ayant-cause, ainsi que d'autres prestations (allocations temporaires d'invalidité, ...).

Il intègre l'ensemble des fonctions d'un opérateur unique du régime des retraites des fonctionnaires civils et militaires de l'État. Outre la gestion du régime, le Service des Retraites de l'État (SRE) a mis en œuvre la réforme de la gestion des pensions de tous les agents de l’Etat, articulée autour du compte individuel de retraite (CIR), d’un dispositif rénové d’accueil des publics reposant notamment sur le portail internet sécurisé « ENSAP », et d’une réingénierie de la gestion des pensions.

 
Placé sous l'autorité du Sous-Directeur responsable du département des retraites et de l'accueil des usagers, dirigé par un chef de bureau assisté de 2 adjointes, le bureau Invalidités se compose de 36 personnes (dont 9 cadres A).

Le bureau assure une mission de contrôle et d’expertise en matière de réparation du dommage corporel des fonctionnaires, des militaires et des enseignants du privé. À ce titre, il indemnise notamment les séquelles des accidents de service et des maladies professionnelles.

Il est organisé en 4 secteurs :

• Allocation temporaire d'invalidité (prestations accordées aux fonctionnaires atteints d'une infirmité imputable au service et aptes à poursuivre ou reprendre leurs fonctions).

 
• Pension civile d'invalidité (pensions accordées aux agents reconnus inaptes définitivement à toutes fonctions en raison d'infirmités imputables ou non au service).

 
• Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre (pensions accordées aux agents sous statut militaire atteints d'une infirmité imputable ainsi qu'aux victimes civiles d'un fait de guerre ou hors guerre auquel sont, par exemple, assimilés les attentats terroristes).

 
• Contrôle des situations de cumul et de ressources (à l'égard d'avantages ou de ressources non cumulables avec certaines prestations d’invalidité versées par le SRE).

Le(la)titulaire du poste sera placé(e) sous l’autorité d’un cadre A et sera chargé(e) d’instruire et de rédiger :

les réponses aux demandes d’information relatives au droit de l’invalidité militaire ou des victimes civiles ainsi qu’aux recours ou contestations pour refus de droit.

Les demandes ou recours émanent principalement des postulants à pension (militaires en activité, retraités, victimes d’attentat, ayants cause), du service des pensions et des risques professionnels du ministère des armées, des centres de gestion des retraites (CGR), des avocats, des élus ou encore des mutuelles.

Il/elle exercera ses fonctions en relation avec les 8 agents de la section de contrôle des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Les saisines et les réponses sont issues de tout type de média : courrier postal ou électronique, messagerie sécurisée et téléphone.

Principales activités :
Rédaction - Conseil - Contrôle, vérification
Relations fonctionnelles avec :
Les autres directions, les autres services de la direction et d’autres ministères.

Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail à l’issue d’une période de trois mois.

Manipulation ponctuelle de dossiers.

§

Article L332-2, 2°