« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte sept services en centrale et dispose d’un réseau international.

Le SFE veille au financement de l'économie et à la régulation des secteurs assurantiel, bancaire et financier. Il comprend 3 sous-directions, 2 pôles thématiques ainsi que le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI).

L’équipe BANCFIN 3, composée de 8 agents, est spécifiquement chargée de l'épargne réglementée, des relations avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de la politique de financement du logement. A ce titre elle :

- propose et met en œuvre les mesures financières et réglementaires permettant d'assurer un fonctionnement optimal de l'épargne réglementée (~650 Md€ sur les livret A, LDDS, LEP) et de l'épargne-logement (~300 Md€);

- propose et met en œuvre les mesures relatives à la CDC (plus de 1000 Md€ de bilan consolidé) et participe à sa gouvernance;

- Encadre le fonctionnement et l'activité du fonds d'épargne (300 Md€ investis dans les politiques d'intérêt général);

- Assure le suivi du logement social et des structures qui assurent sa stabilité ainsi que son contrôle (ANCOLS, CGLLS, FNAP), et du groupe Action Logement. Représente l'Etat au CA d'Adoma;

- participe à l’élaboration de la politique du logement (rénovation énergétique, lutte contre l’artificialisation des sols, etc). Exerce la tutelle de l'ANAH et siège au CA de l'ANRU;

- Suit les dispositifs d'aide à l'accession à la propriété (PAS, PTZ, éco-PTZ) ;

- Suit les conditions de financement du secteur public local.

Le (la) titulaire du poste est chargé(e) du suivi de la Caisse des dépôts et consignations : stratégie du groupe et de l'établissement public, relations avec les différentes directions de la CDC, préparation des instances de gouvernance de l’établissement (comité d’audit et des risques, comité des nominations et rémunération et commission de surveillance, dans lesquels siège le représentant de la DGT, suivi des principales filiales stratégiques et des activités de la Banque des Territoires, suivi des mandats de gestion, des dépôts des professions juridiques et consignations, des relations financières entre l’Etat et la CDC.

A ce titre il est également chargé de l'élaboration de textes ayant trait à la CDC (e.g. gouvernance, textes relatifs aux dépôts des professions juridiques, règles prudentielles applicables, etc.).

Il (elle) est également chargé(e) du suivi au sein de la DG Trésor des questions relatives au financement des collectivités locales et du secteur hospitalier (conditions de financement du secteur public local sur les marchés).

Chaque agent de la DG Trésor doit partager les valeurs qui l'animent : l'engagement, l'ouverture, l'esprit d'équipe et la loyauté.

Principales activités :
Conception, coordination, contrôle, vérification, analyses, recherches, rédaction.

Relations fonctionnelles :
Les autres services de la direction, les autres directions du ministère, les cabinets ministériels, d'autres ministères, la Caisse des dépôts, l'ACPR, le secteur privé.

Exemples de dossiers traites récemment/quelques dossiers à venir :
- Rôle de la CDC dans les missions d'intérêt général qui lui sont confiées (transition énergétique et écologique, etc.)
- Réflexion sur les enjeux de financement des collectivités, y compris de budget vert et de dette verte
- Adaptation à la CDC des réformes du cadre prudentiel européen
- Relation avec la Commission de surveillance de la CDC, gouvernance de la CDC

Le profil recherché est celui d'un agent disposant de :

Savoirs :
- Analyse financière et droit financier, élaboration de la norme (loi, décret, arrêté)

Savoir-faire :
- Capacités d'organisation et de hiérarchisation des priorités
- Qualité rédactionnelle
- Aptitude au dialogue et à la négociation

Art. L332-2 du CGFP