« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte sept services en centrale et dispose d’un réseau international.

Le service des affaires multilatérales et du développement comprend une sous-direction des affaires financières multilatérales et du développement (MULTIFIN), une sous-direction de la politique commerciale et de l'investissement (MULTICOM), chargée d’élaborer et soutenir les positions françaises sur la politique commerciale et d'investissement aux plans européen, bilatéral et multilatéral, une sous-direction en charge de la lutte contre la criminalité financière et de la mise en œuvre des sanctions financières (SECFIN), une unité d'évaluation des activités de développement (UEAD), des conseillers financiers Afrique et des chargés de mission.

L’équipe SECFIN2 est chargée de la mise en œuvre des sanctions économiques et financières nationales et internationales.

Le bureau est en charge, au niveau national, de la mise en œuvre des régimes de gels d’avoirs prévus au code monétaire et financier.

Au niveau européen, il participe aux négociations des règlements européens et assure, en tant qu’autorité nationale compétente, l’application et la mise en œuvre des sanctions auprès des entreprises et professions assujetties de ces règlements (autorisations de transaction vers les pays sous sanctions, déblocage des fonds, lignes directrices, dérogations humanitaires).

Au niveau international, le bureau met en œuvre les sanctions financières onusiennes, et est chargé du suivi des questions liées à l’extraterritorialité de certains régimes et de leur impact sur les entreprises.

Informations importantes à l’attention des candidats :

Seules les candidatures déposées via l’outil dédié PASSERELLES seront étudiées par les recruteurs. En conséquence, les candidatures transmises par courriel ne seront pas traitées.

Le/la titulaire est chargé du suivi de plusieurs régimes de sanctions décidés par l’ONU/UE (Libye, Irak, pays du continent africain). Il/elle assure leur mise en œuvre opérationnelle (réponse aux
opérateurs nationaux, entreprises ou assujettis), le suivi contentieux, et diplomatique en lien avec le MEAE. Il apporte son expertise sur les sujets financiers dans tous les régimes de sanctions en lien avec les adjoints concernés, tant pour les mesures de gel des avoirs que pour les mesures sectorielles, mais aussi sur les sujets transverses (virements instantanés, euro numérique). Il/elle est également en charge des sujets de reporting en lien avec le gestionnaire et les chargés de mission. Le titulaire est chargé des questions relatives à la préservation des actions des acteurs humanitaires (ONG) et leur compatibilité avec les régimes de sanctions (national, européen, international et GAFI).

Principales activités :
- Animation
- Pilotage
- Encadrement
- Conception
- Conseil
- Coordination

Relations fonctionnelles :
- Les autres services de la direction
- Les agents du ministères
- Les services déconcentrés
- Les cabinets ministériels
- D'autres ministères
- Des organismes étrangers
- Le secteur privé
DG Trésor (bilat, conseillere juridique), ACPR, COLB, MEAE, DGDDI et DNRED, Tracfin, SBDU, SGDSN...

Exemples de dossiers traites récemment/quelques dossiers à venir :
Animation du dialogue ONG/Banques/Etat
Contentieux à fort enjeux (Libye / Irak)
Sanctions Russie
Virement instantané
Lignes directrices ACPR/DG Trésor

Le titulaire du poste devra être habilité au secret de la défense nationale.

Le profil recherché est celui d'un agent doté avant tout d'une expertise des sujets banque/finance. Le/la titulaire sera amené à mettre en pratique cette expertise de manière complémentaire à des concepts juridiques propres au droit des sanctions (délivrance d'autorisations, d'interprétation, argumentation pour répondre à des contentieux, expertise sur les textes en négociations).

L'esprit d'équipe, la coordination de sujets transverses et la capacité d’innovation (capacité à identifier les améliorations, à lancer et mettre en œuvre des chantiers) sont également importants à ce poste : nombre de sujets sont traités avec d'autres agents du bureau, avec d'autres bureaux de la DGT et de l'interministériel, avec nos homologues UE, et l'agent est enfin en relation directe avec une majeure partie de la place financière française.

Une connaissance des techniques de lutte contre la fraude, des enjeux de lutte contre la criminalité financière (LCB-FT), ou encore des sanctions internationales serait une plus-value intéressante, sans être un prérequis. De la même manière, une bonne connaissance du milieu européen / international serait valorisée, en particulier s'il s'agit des thématiques liés à la LCB-FT ou à la mise en œuvre des sanctions internationales. Enfin, une expérience d'interaction depuis le secteur public vers le secteur privé (ex: supervision bancaire) serait utile.

De par la nature du poste, la polyvalence, la rigueur et l'adaptabilité (notamment en matière de portefeuille de dossiers, qui peut connaitre des évolutions) seront importantes. Le travail en équipe est également privilégié.

Art. L332-2 du CGFP