Située à Paris (30 rue Raoul Wallenberg 75019 - Métro et Tram Porte des Lilas), la Trésorerie Générale des Douanes constitue l'unique poste comptable principal de la DGDDI, par ailleurs l'un des rares postes comptables principaux hors DGFiP. Ce service érigé en service à compétence nationale (SCN) depuis le 1er avril 2024 est le comptable assignataire unique, via le centre de gestion financière (CGF) Douane, de l'ensemble des dépenses de la DGDDI, hors titre II (paie), pour un montant annuel de l'ordre de 400M€. Il centralise les écritures comptables des 3 postes comptables secondaires qui lui sont rattachés (RI Île-de-France, RR DNRED, RR Ile-de-France).

La Trésorerie Générale des Douanes est organisée en 3 pôles :

- le Pôle Comptable (20 agents) traite les attributions propres à une Trésorerie Générale (assignation), des fonctions de contrôle et de qualité comptable et du suivi des carnets ATA non apurés dans les délais ;

- l'Agence comptable (composée de 15 agents) de l'EPA Masse des douanes ;

- le Centre de gestion financière (CGF) composé de 80 agents. Il établit, contrôle et valide les actes d'engagement des 23 services prescripteurs douaniers ainsi que les demandes de paiement correspondantes.

Ce mode d'organisation n'a pas d'équivalent au sein de l’État. Interlocuteur unique de tous les services ordonnateurs pour le paiement des fournisseurs de la Douane et de La Masse des douanes, la TGD dispose d’une vision organique de la dépense douanière

et de l'établissement public .

En qualité d'Agent comptable de La Masse des douanes, le TGD exerce les mêmes attributions de payeur et de comptable à l'égard de l'intégralité des dépenses initiées par le service central de l'établissement et les 14 délégués territoriaux, et de l'ensemble des recettes de l'établissement, dont il tient par ailleurs le compte financier. En termes de recettes, l'Agent comptable en assure la prise en charge et l'encaissement, ainsi que le recouvrement, amiable ou forcé, des impayés.

L'établissement public administratif (EPA) La Masse des douanes est le seul établissement public à relever de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), le directeur général des douanes le préside.

Créé par décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997, cet établissement public a pour objet de pourvoir au logement des douaniers (et, plus accessoirement de « tiers », fonctionnaires ou non) dans les localités où les nécessités de service l'exigent et où les logements font défaut ou sont d'un prix particulièrement élevé. L’établissement gère ainsi de l'ordre de 2500 logements, correspondant à des cités domaniales ou à des logements réservés auprès de bailleurs sociaux.

Exclusivement dédiée à la gestion comptable de l’établissement, l'Agence comptable :
- procède à l'encaissement, spontané ou en suite de recouvrement, amiable ou force, de toutes les recettes de l'établissement (loyers et charges des immeubles en gestion, subventions, etc...) ;

- exécute l'intégralité de ses dépenses, dans le cadre du mode facturier adopté le 1er janvier 2017 ;

- tient sa comptabilité au quotidien, en établit une fois par an le compte financier et participe, de façon majeure, aux travaux de certification par le commissaire aux comptes mandaté à cet effet.

Sur le plan administratif, l'Agence comptable est constituée d'un Pôle Gestion Comptable Masse (PGCM) chargé de la passation des écritures comptables de dépenses et de recettes de l'établissement et d'une Cellule Recouvrement (amiable et forcé) des impayés, directement rattachée au commandement de l'Agence (l'Agent comptable et ses mandataires généraux).

Les équipes de l'établissement utilisent exclusivement les progiciels de comptabilité Y2 et de gestion locative « ULIS », déployés à compter de 2018.

Au sein du PGCM, le SFACT Masse constitue l'interlocuteur privilégié des personnes morales, fournisseurs notamment. Dès lors, toutes les opérations relatives à ces tiers sont gérées par le SFACT Masse.

- L'agent contrôle la recevabilité des factures et avis d'échéances transmis en format dématérialisé sur le portail CHORUS PRO ;

- Il émet et prend en charge les demandes de paiement (DP) ;

- Il règle ces demandes de paiement (DP) ;

- Il contrôle la conformité des pièces émises par l'ordonnateur et procède à leur prise en charge comptable ;

- Il a en charge le recouvrement amiable des personnes morales ;

- Il enregistre les encaissements (chèques et virements) des personnes morales ;

- Il procède aux contrôles périodiques des opérations comptables courantes (lettrage, rapprochement bancaire, cadrage des données de gestion et de comptabilité notamment) ;

- Il enregistre et suit les écritures comptables ;

- Il relance les fournisseurs n'ayant pas transmis la facture dont la prestation a fait l'objet d’une certification de service fait ;

- Il complète au fil de l'eau le dossier préparatoire de clôture et d'audit de certification.

Pour toutes ces opérations, l'agent utilise le progiciel Y2.

Pics saisonniers

Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail, en conformité avec l'accord directionnel DGDDI du 16/11/23

Savoirs :

- Droit / réglementation : procédures de recouvrement (RIME) : niveau maîtrise, à acquérir

- Outil bureautique de tableur (Excel ou autre) : niveau maîtrise, requis immédiatement

- Outil informatique spécifique au métier, ULIS et Y2 : niveau maîtrise, à acquérir

Précision très importante : la connaissance préalable du progiciel Y2 n’est en aucun cas un préalable à la sélection de la candidature.

Savoir-faire :

- Maîtriser les délais (RIME) : niveau expertise, requis immédiatement

- Contrôler (RIME) : niveau maîtrise, requis immédiatement

- Organiser une activité (RIME) : niveau expertise, requis immédiatement

- Travailler en équipe (RIME) : niveau expertise, requis immédiatement

Savoir-être :

- Rigueur (RIME)

- Esprit d'équipe (RIME)

- Sens de l'initiative (RIME)

- Persévérance (RIME)

- Capacité d'écoute (RIME)

Informations complémentaires : 

Après sa prise de fonctions, l'agent bénéficiera en tant que de besoin d'une formation spécifique afin d'appréhender son nouvel environnement de travail et d'acquérir / développer des connaissances dans l'utilisation des applications Y2 et ULIS. D'autres formations, pour la plupart en interne (par ses collègues, par son management) lui seront dispensées, également en fonction des besoins, s’agissant notamment des règles de recouvrement.

Spécificité : prime de responsabilité comptable

Personnes à contacter : 

Nadine MORELLE, Trésorière Générale des Douanes - nadine.morelle@douane.finances.gouv.fr

Hélène FERRAN, adjointe TGD                                   helene.ferran@douane.finances.gouv.fr

L. 332-2 du Code général de la fonction publique