Le bureau Politique des contrôles (JCF2) est chargé de l’orientation et de l’évaluation de la politique des contrôles opérés par les agents des douanes.

À ce titre, il définit les priorités de contrôle et en assure la déclinaison au niveau local. Il définit la méthodologie de ces contrôles et veille au respect des orientations données. Il suit les évolutions de la politique des contrôles au niveau de l’Union et procède aux adaptations nécessaires au niveau national. Il participe aux opérations de contrôle menées sous l’égide des instances communautaires et internationales. Il a en charge la maîtrise d’ouvrage de plusieurs applicatifs structurants pour le contrôle. Il travaille en étroite collaboration avec le service d’analyse de risque et de ciblage (SARC).

La section MOA (maîtrise d’ouvrage) du bureau JCF2 est spécifiquement chargée du suivi des développements informatiques des outils nécessaires au ciblage et au contrôle ainsi qu’à la coordination des maîtrises d’ouvrage de la sous-direction.

Au sein de celle-ci, la cellule ICS2, composée de trois rédacteurs, est chargée de définir la politique de contrôle et de ciblage des contrôles de sûreté-sécurité (terrorisme, stupéfiants, contrefaçons, tabac, espèces protégées, biens culturels, etc.) à l’import et à l’export. Elle exerce la maîtrise d’ouvrage de l’application ICS2 qui s’inscrit dans le programme import-export de la DGDDI.

Le système ICS (Import Control System) est un système européen visant à détecter les marchandises présentant un risque pour la sûreté (NRBC-E, armes, terrorisme) ou pour la sécurité (stupéfiants, tabac, contrefaçons, etc.) du citoyen. Il prévoit une obligation pour les opérateurs économiques de déclarer leurs colis préalablement à leur entrée sur le territoire douanier européen.

Ces déclarations font ensuite l’objet d’une analyse de risque afin de sélectionner les colis présentant un risque et de mettre en place les contre-mesures nécessaires.

Dix ans après la mise en œuvre de ce système, la Commission européenne et les États-membres ont engagé une vaste refonte des différents processus de gestion des risques sûreté-sécurité (programme ICS 2) afin de mieux appréhender le risque terroriste et d’améliorer la coopération européenne dans le domaine de la lutte contre la fraude.

Ce programme ambitieux fait l’objet de plusieurs échéances afin d’intégrer les différents vecteurs de transports. Ainsi après avoir intégré le vecteur aérien dès 2021, le vecteur maritime et fluvial a intégré le programme ICS2 en juin 2024 et le vecteur routier y sera intégré dès avril 2025.

Les rédacteurs de la cellule assurent le suivi du dossier européen ICS 2 à travers deux volets :

Les rédacteurs participent d’une part à la déclinaison de ce projet au niveau national, en agissant en tant que maîtrise d’ouvrage de l’applicatif en liaison avec la sous-direction informatique et les prestataires externes. Le poste requiert de ce fait une certaine appétence pour la dimension informatique des projets. À ce titre, les rédacteurs participent à la rédaction des spécifications fonctionnelles et assurent les phases de recettes de l’applicatif.

D’autre part, ils contribuent à définir les principes structurants de ce système. Doté d’une forte composante européenne et internationale, le poste implique ainsi une participation à des groupes d’experts et de travail qui se tiennent à Bruxelles et dans d’autres États-membres. Un fort sens relationnel est attendu afin de promouvoir la coopération européenne et les liens avec les représentants des autres États. Une aisance dans la prise de parole en langue anglaise est également requise afin de présenter les problématiques rencontrées par la DGDDI dans l’implémentation du programme ICS2.

 
Enfin, le déploiement du programme ICS2 permet d’envisager la mise en œuvre d’une politique de contrôle ambitieuse liée à la sécurité en avant dédouanement. A cette fin, les rédacteurs de la cellule travaillent en étroite collaboration avec le Service d’Analyse de Risque et de Ciblage (SARC), les agents de cellule de levée de doute – en charge de la prescription des contrôles avant dédouanement – et les directions en charge de mettre en œuvre les contrôles afin d’élaborer une doctrine opérationnelle efficace.

 
Le poste comprend une forte dimension stratégique, de coordination et de participation à la conception et la réalisation de projets avec les autres bureaux de la direction générale ainsi que la DG Taxud de la Commission Européenne.

 
Il/elle aura notamment pour mission de :

– participer aux réunions internationales (en langue anglaise de travail), et à des réunions externes et internes,

– animer le réseau des services en charge du ciblage, cellules de levée de doute, relais avec le SARC sur les aspects métiers,

– participer aux développements et à la mise en œuvre de l’outil ICS2

Profil du candidat :

- agent titulaire de la fonction publique de catégorie A, en détachement sur contrat, ou agent contractuel

- maîtrise de l’anglais

- capacité à travailler sur un projet aux implications transverses – capacité analytique forte et relationnel aisé

– selon les conditions sanitaires, des déplacements à Bruxelles sont à prévoir régulièrement

– poste à dimension interministérielle

– une habilitation secret défense sera éventuellement requise

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir

Intégration du vecteur routier à ICS2. Travail sur l’interconnexion entre ICS2 et les applicatifs liés au transit et au Brexit.

Élaboration d’un guide de levée de doute et d’une politique des contrôles avant-dédouanement.

Savoirs

• Langue anglaise
• Droit / réglementation
• Environnement administratif, institutionnel et politique
• Outil informatique spécifique au métier (ICS/ICS2)

Savoir-faire

• Rédiger
• Travailler en équipe
• S'exprimer à l'oral

Savoir-être

• Esprit d'équipe
• Réactivité
• Diplomatie
• Discrétion
• Rigueur 

Vos contacts

Chef de section : Xavier BURGUENO (01 57 53 46 35)

Cheffe de bureau : Céline THIRIOT (01 57 53 46 31)

L. 332-2 du Code général de la fonction publique