"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions du ministère ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics.
Elle assure des fonctions de coordination pour l’ensemble des directions du ministère en matière de suivi d’application des lois et de transposition de directives. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. La Directrice des affaires juridiques est, en outre, Agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l’État et d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie et de valorisation de leurs actifs immatériels.

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l’État). En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

Le bureau de la coordination, des relations extérieures, des études et de la légistique (Corel), directement placé sous l'autorité de la directrice et du chef de service, est composé de six agents : la cheffe de bureau, assistée par une adjointe, quatre consultants de catégorie A. Il s’appuie sur le secrétariat de direction composé de deux personnes. Les agents sont répartis en deux pôles : un pôle de coordination normative, associé à la cellule parlementaire, et un pôle incluant les missions de « Prada » du ministère.

Le (la) consultant(e) travaillera en binôme et assurera notamment le suivi des dossiers de la mission Prada ; sous l’autorité du chef de service, personne responsable de la communication des documents administratifs pour le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

- Le consultant sera chargé des relations avec la CADA, de l'animation du réseau des référents des directions métiers, de la veille juridique et de la centralisation et diffusion de la doctrine de communication aux cabinets et aux directions des MEF.

Il (elle) assurera des fonctions de veille et d’analyse de l’actualité juridique à travers la rédaction de deux supports d’information : la « Lettre de la DAJ »,  juridique diffusée sous forme électronique et publiée sur le site internet du ministère, et un bulletin interne juridique de synthèse. 

- Outre la veille juridique et la rédaction d’articles de deux à trois rubriques de la Lettre de la DAJ qu’il diffusera sur le site de la DAJ, il (elle) sera le correspondant du prestataire retenu pour la conception, de la diffusion et la gestion des abonnés de la Lettre de la DAJ, ainsi que le référent pour l’outil de mise en ligne Drupal pour l’équipe de rédaction.

Il (elle) sera désigné, comme son binôme, correspondant Télérecours des juridictions administratives de l’application Télérecours pour la DAJ et fera partie des réseaux des correspondants juridiques ministériel et interministériel. A ce titre, il sera chargé d’identifier la / les directions devant répondre au contentieux.

Il (elle) participera à la rédaction de fiches pratiques et de guides à destination des agents de la Direction et du réseau des référents juridiques du ministère.

En outre, il (elle) participera, de façon polyvalente aux autres missions du bureau, notamment aux travaux d’adoption des textes intéressant les ministères économiques et financiers et au suivi des réunions d'application des lois et au suivi des transpositions de directives européennes.

Ponctuellement, il (elle) assure également des travaux de légistique ou de consultations juridiques.

Compétences requises sur le poste (savoirs, savoir-faire et savoir-être) :

Bonne culture juridique (niveau maîtrise, requis immédiatement)

Goût pour le droit et l'actualité (niveau maîtrise, requis immédiatement)

Qualités de synthèse et rédactionnelles (niveau maîtrise, requis immédiatement)

Recherches juridiques (niveau maîtrise, requis immédiatement)

Conception (niveau pratique, souhaitable)

Une expérience en matière de droit de la communication des documents administratifs serait appréciée.

Outils bureautiques (niveau maîtrise, requis immédiatement), la connaissance de l’outil

DRUPAL serait un plus.

L.332-2, 2° du code général de la fonction publique