"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique  ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctions transversales de coordination pour l’ensemble des directions du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en matière de suivi d’application des lois et de transposition de directives. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. La directrice des affaires juridiques est, en outre, Agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l’État  ainsi que le cas échéant d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie de gestion et de valorisation de leurs actifs immatériels.  

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l’État). En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

La sous-direction du droit public et droit européen et international est investie d’une mission d’expertise et de conseil sur l’ensemble du droit public général (domaine de la commande publique excepté), tant dans ses composantes nationales (droit constitutionnel, administratif, budgétaire, etc.) qu’européennes (droit européen, CEDH) et internationales (droit international public et privé).

Le bureau du doit public général est chargé de répondre à des problématiques juridiques caractérisées par leur diversité. Il assure en effet une expertise opérationnelle en droit constitutionnel, en droit administratif général, en droit administratif des biens, droit de la comptabilité publique et des finances publiques, droit de la fonction publique, droit du travail (aspects collectifs), droit social, droit des chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat) et droit des professions réglementées.

En outre, le bureau apporte son assistance lors de l’élaboration et du suivi de projets de textes législatifs ou réglementaires, qui représente, dans la période récente, une part croissante de l’activité de la sous-direction. Le bureau peut apporter son assistance au traitement de contentieux gérés par les directions du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Le titulaire du poste assure l’encadrement et l’animation d’une équipe de dix consultants, cadres A et de trois adjoints attachés principaux ou conseillers de tribunal administratif en mobilité. Il répond aux demandes d’expertise et de conseil des cabinets, des directions et opérateurs de Bercy principalement et organise, supervise et révise en lien avec ses adjoints les travaux de son équipe. Il en suit l’avancement tant en termes de délais que de qualité. Il représente la direction lors des réunions avec les directions, les cabinets, au SGG ou au Conseil d’Etat.

Le titulaire du poste peut être conduit à rédiger lui même des consultations urgentes ou sensibles.

Le titulaire du poste est à la fois un juriste et un manager.

L.332-2, 2° du code général de la fonction publique.