Le service du contrôle budgétaire et comptable ministériel Finances est composé de deux départements placés sous l’autorité du Contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) : le département comptable ministériel, assignataire des dépenses et des recettes centrales des ministères économiques et financiers et également chargé des travaux d’inventaire et le département du contrôle budgétaire (DCB).

Le DCB contrôle les dépenses sur une quarantaine de programmes budgétaires répartis sur 13 missions (dont gestion des finances publiques, économie, aide publique au développement) et 5 comptes d’affectation spéciale (dont pensions et participations financières).

L’activité du DCB est organisée par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Elle s’articule autour des axes suivants :

-l’analyse de la qualité de la programmation budgétaire et des modalités d’exécution du budget des services placés sous son contrôle ;

- la sécurisation de la sincérité des prévisions des dépenses et des recettes, de la maîtrise des emplois et de la masse salariale et de la compatibilité des choix opérés avec les objectifs de la dépenses publiques ;

- l’évaluation de la soutenabilité budgétaire de la programmation des programmes, des budgets opérationnels de programme et des actes d’engagement soumis au contrôle préalable par l’avis ou le visa ;

- la réalisation d’analyses a posteriori sur les dispositifs de politiques publiques portées par les programmes relevant du périmètre de contrôle mais également l’analyse des circuits et des procédures ;

- la participation du développement du contrôle interne budgétaire au sein des programmes de son périmètre de contrôle.

Le département est organisé en deux bureaux : l’un chargé du contrôle des dépenses hors titre 2, l’autre du contrôle des dépenses de masse salariale (dont le schéma d’emploi) et des organismes.

Le ou la chef(fe) de projet est placé(e) directement sous l’autorité de la responsable du DCB. En lien avec l'audit interne du DCM, responsable de la maîtrise des risques pour le SCBCM , il/elle a pour mission de :
1-S'assurer de la structuration et l’amélioration des processus du DCB :
-élaboration d’une cartographie des processus ;
-modélisation et formalisation des processus ;
-appui aux équipes dans l’élaboration ou la révision des procédures en interne.

2-De produire la cartographie des risques et plan de contrôle :
-établissement d'un processus d'identification des risques ;
-évaluation et hiérarchisation de ces derniers ;
-contribution à la prévention des risques budgétaires et financiers
-suivi des plans d’actions et recommandations.

3-Structurer l'animation et la culture du contrôle interne :
-accompagnement des équipes dans la mise en œuvre du contrôle interne du DCB ;
-communication sur le dispositif de maîtrise des risques auprès des équipes ;
-référente du contrôle interne au sein du DCB ;
-sensibilisation des équipes aux enjeux de maîtrise des risques.
- suivi et/ou la participation aux dispositifs de contrôle interne des organismes.

Il/elle contribue également à l'évaluation annuelle du dispositif de contrôle interne budgétaire par le contrôle budgétaire prévu à l'article 171 du décret GBCP n° 2012-126 et intervient également pour documenter les missions d'audit et travaux.

Par ailleurs, il/elle participe à la rédaction du rapport annuel et des réponses aux différentes autorités de contrôle.

Il/elle coopère aux travaux d’intérêt commun et de synthèse (ateliers ou groupes de travail nationaux, information de la DB sur les problématiques rencontrées…) ; il/elle appuie le DCB dans leur rôle de conseil et d’appui au responsable de la fonction financière ministérielle, aux RPROG, aux ordonnateurs et services du ministère. Il/elle est appelé(e) à faire preuve de polyvalence afin d’intervenir, en tant que de besoin auprès du DCB et en fonction de l'actualité du département.

Pics saisonniers liés aux calendriers des travaux du SCBCM.

Capacité au dialogue avec les acteurs, écoute, travail en autonomie. Maîtrise des outils. Compétences rédactionnelles.

Art. L332-2 du Code général de la fonction publiques