La 1ère sous-direction (SD) assure la synthèse des travaux de la Direction du Budget pour le compte de la directrice et des cabinets des ministres chargés du budget et des finances. Elle joue un rôle de coordination des travaux des bureaux dont elle assure l’agrégation et l’analyse. Son rôle transversal lui confère un rôle d’expertise auprès des décideurs et de proposition en matière de finances publiques. Elle est en contact avec de nombreux acteurs nationaux et internationaux (directions du ministère de l’économie et des finances, Cour des comptes, IGF, Assemblée nationale, Sénat, Haut Conseil des finances publiques, Commission européenne, etc). Elle intervient à tous les stades de la procédure budgétaire. Son périmètre d’analyse concerne, au-delà de l’État, l’ensemble des administrations publiques. Parmi ses missions figurent : la définition de la stratégie du gouvernement en matière de finances publiques et de politique budgétaire, l’organisation et le pilotage de la procédure budgétaire, l’élaboration des lois de finances, le suivi et le pilotage de l'exécution du budget de l’État et du solde des administrations publiques. Elle est composée de 4 bureaux : le bureau de la politique budgétaire, le bureau des lois de finances, le bureau du suivi de l'exécution budgétaire, le bureau des recettes.

Le bureau des recettes a la responsabilité de l'élaboration des prévisions de recettes et de solde budgétaire. Il assure le suivi de la prévision de solde public.

Il assure la production des documents relatifs à l’exécution sur la partie recettes budgétaires (dont les situations mensuelles budgétaires). Il évalue les prévisions des recettes fiscales et non fiscales (pilotage des réunions inter-directionnelles,  organisation de la procédure d’arbitrage) et en assure le suivi infra-annuel en lien avec la direction générale du Trésor, la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects. Il assure la coordination du suivi des dépenses fiscales : il est responsable de l’élaboration du tome I des évaluations des voies et moyens annexé au PLF. Il est le référent de la direction de la législation fiscale pour la préparation du tome II de ces évaluations. Il suit également pour le compte de la DB, avec les bureaux chargés du suivi des comptes sociaux et du suivi des collectivités locales, les problématiques relatives à la stratégie globale de prélèvements obligatoires des administrations publiques. Il assure la représentation de la direction du budget au sein du conseil des prélèvements obligatoires.

Le bureau contribue, par ailleurs, à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard et des jeux à objets numériques monétisables. Il prépare notamment les séances du collège de l’autorité nationale des jeux (ANJ) et des conseils d'administration du PMU et de FDJ.

L'adjoint(te) au chef de bureau est la personne référente au sein de la Direction du Budget concernant l'élaboration et le suivi de la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard et du secteur des jeux à objets numériques monétisables.

A ce titre, il (elle) assure :

• la rédaction de la réglementation (lois, décrets, arrêtés) des jeux d’argent et de hasard et des jeux à objets numériques monétisables ;

• le suivi de la mise en œuvre de la réglementation des jeux ;

• l’analyse des demandes des acteurs du secteur (demande d’évolution de la réglementation, de la fiscalité…) ;

• la rédaction des projets de réponse aux questions écrites des parlementaires, aux courriers du ministre, aux décisions du ministre ;

• la préparation des entretiens les acteurs du secteur des jeux du chef de service et des ministres.

Il (elle) a ainsi vocation à :

• entretenir des relations avec les autres administrations (DGE, DGFIP, DLF, DGTrésor, DGPE, DGS, DS, DLPAJ, SCCJ, MILDECA, APE, ANJ) et piloter la coordination interministérielle ;

• participer aux RIM et aux séances du Conseil d’État ;

• préparer les réunions auxquelles assistent les commissaires du gouvernement de la FDJ et de l’ANJ et l’administrateur du PMU.

Il (elle) est également chargé(e) :

• de la rédaction des mémoires et du suivi des contentieux nationaux et européens ;

• du suivi de l’aide d’état pour la filière hippique ;

• de la prévision et du suivi des recettes issues de la fiscalité spécifique des jeux d’argent.

Pics saisonniers en fonction de l’actualité du secteur des jeux d'argent et de hasard.

Compte tenu du périmètre du poste, son titulaire sera l’interlocuteur des bureaux métiers de la DGFIP, de la DLF, de la DGT, de l’APE, de la DGE, de la DAJ et des autres ministères (santé, intérieur, agriculture, sport, culture) ainsi que des acteurs du secteur (ANJ, PMU, FDJ, AFJEL). A ce titre, il devra faire preuve d’une capacité à constituer et faire vivre un vaste réseau de partenaires.

Enfin, en raison des sollicitations multiples (cabinet, opérateurs de jeux, autres directions), le poste exige des qualités d’autonomie, de réactivité et d’ouverture d’esprit.

1° et du 3° de l’art. L332-2