Rattaché à la DGE, le SBDU est un service à compétence nationale chargé de l’application de la réglementation européenne (Règlement 821/2021) en matière de contrôle à l'exportation des biens dits « à double usage ». Il s’agit de biens, produits ou technologies pouvant avoir une utilisation civile et militaire, sujets au risque de détournement d'usage pour l'élaboration d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques, ou pouvant être utilisés à des fins de répression en violation des droit de l'homme.
Le SBDU est également en charge de l'application de mesures restrictives d'exportations de biens technologiques sensibles, par exemple envers la Russie.
Le SBDU travaille étroitement avec les ministères et entités concernés : affaires étrangères, armées, intérieur, douanes, SGDSN et CEA.
Le chef du SBDU, assisté d’un adjoint et d'un secrétariat, encadre un effectif resserré : le pôle administratif (5 agents), le bureau de l’expertise technique (8) et un conseiller affaires européennes.

L’activité du service s’articule autour de 3 missions :

1) le service gère chaque année  4500 demandes d'autorisation d'exportation ("licences"), pour le compte de 600 entreprises avec lesquelles il est le point de contact unique de l'interministériel. Il développe une expertise des produits et de leurs marchés d'exportation, croisée avec la connaissance des enjeux de souveraineté économique, de sécurité internationale et nationale, afin de défendre en interministériel la décision du ministère. Le service assure le secrétariat de la commission interministérielle qui traite les dossiers les plus sensibles et y assure une présentation objective des arguments de l’exportateur en tant qu'interlocuteur unique des entreprises.

2) Il conseille les entreprises exportatrices de biens à double usage et maintient un référentiel d’aide aux exportateurs disponible sur le site internet du service. Très varié, le panel d’entreprises comporte aussi bien des grandes entreprises, des ETI que des PME. Le service conduit les actions d’information et de sensibilisation des entreprises et des organismes intéressés.

3) Il représente la France dans les instances et négociations européennes (commission européenne, liens avec les autres Etats membres) que ce soit pour le sujet des biens à double usage ou celui des embargos. Le service est membre de la délégation technique française auprès des régimes internationaux de contrôle.

Le bureau de l’expertise technique et industrielle est organisé par spécialités techniques (nucléaire civil, procédés et produits chimiques, technologies embarquées liées à l'aéronautique / spatial / naval, matériaux spéciaux et équipements associés, utilités industrielles, optronique, électronique...).

Le (la) titulaire du poste se verra confier un rôle d'adjoint, en charge notamment des sujets suivants :

- les sanctions européennes vis-à-vis de la Russie (coordination avec la DG Trésor et la DGDDI, travaux préparatoires des adaptations du règlement européen, instruction des dossiers de dérogation les plus complexes…), avec la coordination de l'équipe sur cette thématique

- l'animation des travaux des régimes de contrôle internationaux  (point de contact  SBDU au sein de la délégation française, déplacements à Vienne et autres), avec le pilotage des ingénieurs sur cette thématique

- la préparation et la présentation des dossiers, en appui au chef de bureau, pour les commissions interministérielles mensuelles

- plus largement, des tâches d'intérim du chef de bureau pour encadrer l'équipe.

En outre, il (elle) réalisera l'instruction des dossiers relevant d'une thématique technologique dont le contour pourra être adapté au profil et aux appétences du (de la) candidat(e). A ce titre, il (elle) sera en charge, comme les autres agents du bureau :

- de réaliser un examen technique des dossiers de demandes d’autorisation d’exportation (classement des biens ou technologies, échanges réguliers avec l'exportateur pour approfondir le dossier, participation aux commissions interministérielles) ;

- d’acquérir l’expertise particulière auprès des entreprises ciblées (connaissance du catalogue, des contraintes de fabrication et de négociation commerciale, de la concurrence, des marchés clients y compris des futurs prospects, de la sensibilité de la filière et de l'entreprise à une zone géographique…), notamment en réalisant un certain nombre de visites sur leurs sites, dans le cadre et les limites des nécessités de service ;

Habilitation secret

Déplacement en France et à l'étranger

Nous recherchons un ingénieur (hors spécialités informatiques) rigoureux et organisé ayant des capacités d'analyse pour l'instruction de dossiers aux enjeux variés. La formation technico-économique (ingénieur) du (de la) candidat(e) est recherchée pour appréhender les techniques industrielles et scientifiques, analyser les enjeux économiques d'un projet d'exportation et évaluer un éventuel risque technique ou géopolitique. Un esprit de synthèse est essentiel pour traiter un nombre soutenu de dossiers, en adaptant l'investissement sur chaque dossier proportionnellement aux enjeux.

Un intérêt pour l'actualité géopolitique internationale est recherché, de même que la pratique de l'anglais (écrit parlé).

Au vu des dossiers confiés, ce poste conviendrait à un ingénieur divisionnaire d’un corps techniques (IDIM)  ou à un agent susceptible de le devenir via la liste des promouvables.

Le (la) candidat(e) devra faire montre de qualités pour travailler à la fois sur des sujets moyen-long terme et organisationnels, que sur des sujets exigeant une bonne réactivité, une adaptation au très court terme.

L'ouverture aux relations quotidiennes avec les entreprises est recherchée.

Art 322.2.2° du CGFP