Forte de 16 500 agents et d’un réseau couvrant l’ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin, rattachée au ministère de l’action et des comptes publics, la direction générale des douanes et droits indirects est l’administration de la frontière et de la marchandise. Elle tient les frontières pour protéger le territoire et elle contrôle les marchandises pour protéger la population, l’économie et l’environnement. Elle soutient les entreprises et contribue à l’attractivité des plateformes logistiques portuaires et aéroportuaires pour garantir la souveraineté économique de la France.

Dans le cadre des travaux DG 2030 qui portent sur une reconfiguration de l’organisation des services centraux de la DGDDI au cours de l’année 2026, le bureau « politique du dédouanement » COMINT1 constitue l’ossature du futur bureau « politique du dédouanement » (UD1) décrite infra. Il reviendra au/à la chef(e) de bureau, en relation étroite avec le/la sous-directeur(rice) en charge de la sous-direction UD (Union douanière) et du chef de service en charge des opérations du réseau, de réaliser cette transition.

Le bureau «Politique du dédouanement» (UD1) est chargé de la détermination et du suivi de l’ensemble des processus liés au dédouanement et à la circulation des marchandises. Il participe aux travaux européens d’élaboration de la législation en matière de dédouanement et assure sa déclinaison et son suivi au plan national, en lien avec le département des relations européennes et internationales (DREI).

Il contribue à l’attractivité de la France en mettant en place des cadres d’application des procédures et des régimes douaniers adaptés aux besoins des opérateurs économiques de confiance.

En lien avec le service chargé de la transformation technologique, il assure la maîtrise d’ouvrage informatique des applicatifs douaniers en matière de dédouanement et de circulation des marchandises.

Dans ce cadre, il consulte les services et les opérateurs pour tenir compte du besoin utilisateur et réalise l’ensemble des actions nécessaires d’accompagnement au changement.

Placé(e) à la tête du bureau, le/la chef(fe) du bureau anime son service organisé autour de trois sections :

La section «avant-dédouanement, frontière intelligente et logistique»

Elle est chargée du suivi des règles relatives à l’avant-dédouanement. Elle contribue aux travaux européens et nationaux de suivi ou de développement des systèmes de frontière intelligente (SI Brexit, frontière suisse) et participe aux travaux menés dans la sphère logistique pouvant intéresser la douane et sa politique du dédouanement. Elle est chargée des relations avec les éditeurs de Cargo Community Systems (CCS), en lien avec le service de la transformation technologique.

La section « processus import-export et e-commerce »

Elle est responsable des processus import et export. Elle a en charge la réglementation et la supervision des processus de dédouanement centralisé, national et communautaire, et de l’ensemble des mesures régissant le e-commerce.

La section « statut des opérateurs, transit et régimes particuliers »

Elle est chargée du suivi de l’activité dans le domaine du transit, des sujets relatifs à la preuve du statut de l’Union et à la dématérialisation des documents de transport routier et ferroviaire.

Elle est responsable de la mise en œuvre des réglementations relatives au statut des opérateurs (OEA, EORI) et à l’agrément des représentants en douane enregistrés (RDE). Elle a en charge l’ensemble des régimes particuliers.

Enfin, un cadre placé auprès du(de la) chef(fe) de bureau assure la coordination des sujets européens transverses au sein du service.

Sujets en cours et projets de moyen terme :

- achever la refonte des instructions relatives aux régimes particuliers,

- refondre ou actualiser les doctrines relatives à l’opérateur économique agréé et au dédouanement centralisé en lien avec les autres entités du service en charge des opérations du réseau,

- dans le cadre de la rédaction par la Commission européenne des actes délégués et d’exécution du nouveau CDU, piloter et coordonner les actions de la direction générale sur les thèmes du Data hub, des procédures et des régimes douaniers,

- terminer à horizon fin 2027 le programme de travail informatique du code des douanes de l’Union et préparer la transition avec la future base de données douanières européenne (Data hub),

- adapter les systèmes de dédouanement aux mesures d’encadrement du e-commerce,

- opérationnaliser le dispositif de frontière intelligente à la frontière suisse.

Les compétences attendues du candidat/de la candidate (niveau expertise requis )

Savoirs

• Organisation, fonctionnement et missions de la DGDDI
• Méthodes de management
• Réglementation douanière
• Outil informatique spécifique au métier (DELTA(s), ICS2, ANTES, SI Brexit
• Anglais

Savoir-Faire

• Diriger une structure, un service
• Elaborer une stratégie, une politique
• Gérer et animer une équipe
• Accompagner le changement
• Travailler en réseau

 Savoir-Etre

• Esprit de décision
• Capacité d'écoute
• Rigueur
• Persévérance
• Réactivité

Article L 332-2, 2° du code général de la fonction publique