L’Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public administratif placé auprès du ministre chargé des communications électroniques, dont les missions sont définies par le code des postes et des communications électroniques (CPCE). L’Agence assure la planification de l’usage des fréquences radioélectriques, qui constituent un actif stratégique du domaine public. Elle prépare les positions et coordonne l'action de la représentation française dans les négociations internationales en la matière. Elle assure également la gestion et le contrôle de l’usage des fréquences radioélectriques au niveau national. Elle est organisée en six directions et compte environ 300 agents, répartis sur 11 implantations en métropole et 4 outre-mer. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site web de l’Agence (www.anfr.fr).

La Direction de la planification du spectre et des affaires internationales a pour mission :

• anticiper les évolutions de l’usage des fréquences en consolidant des besoins en concurrence ;
• participer aux négociations multilatérales au niveau mondial et en Europe en y défendant les positions françaises qu’elle a préparées ;
• définir les conditions techniques pour l’usage des fréquences, qu’elle transpose ensuite dans le droit national des fréquences, de sorte que les différents systèmes ne se brouillent pas les uns les autres ;
• organiser, si nécessaire, d’accélérer les principaux changements de fréquences, via un financement approprié ;  

• répartir les bandes de fréquences entre les « grands utilisateurs » appelés affectataires (ministères, Arcep, Arcom, etc.);
• instruire les demandes d'assignation de fréquences aux systèmes satellitaires et de suivre les coordinations bilatérales qui concernent les satellites français;
• animer la coopération institutionnelle.
  
  La DPSAI est constituée de quatre départements, dont le département Prospective du spectre et affaires européennes au sein duquel ce poste est proposé.
  
  Le département PSAE est aujourd’hui constitué de 9 experts.
• évaluer les demandes d’accès aux fréquences, aux niveaux national et européen;
• soutenir l’innovation nationale en favorisant l’émergence d’un cadre réglementaire européen et national adapté ;
• contribuer à l’harmonisation des usages des fréquences en Europe et à la rédaction de la réglementation (incluant les conditions techniques d’utilisation);
• négocier dans les différentes instances européennes en charge de la gestion du spectre (CEPT, RSCOM, RSPG) et veiller à la cohérence des normes des équipements radioélectriques développées par l’ETSI;
• suivre les travaux du comité de suivi de la Directive sur les équipements radioélectriques (RE-D),
• conduire les études et analyses prospectives;
• réaliser un inventaire régulier des usages de fréquences;    
• actualiser et de diffuser le TNRBF 
• négocier les accords aux frontières
• faciliter les réaménagements du spectre grâce au fonds de réaménagement

Au sein de PSAE, selon les besoins, le titulaire du poste aura pour tâches :

• de préparer et développer la position nationale sur l’évolution de la réglementation radioélectrique applicable aux bandes de fréquences ;
• d’élaborer des solutions réglementaires innovantes aux niveaux national et européen pour différents secteurs (réseaux privés et ferroviaires, appareils sans licence, systèmes de transports intelligents, RLAN, etc.) ;
• d’animer le ou les comités de concertation ANFR dont il aura la charge ;
• de négocier dans les groupes de travail européen (CEPT) élaborant la réglementation, voire de présider l’un d’eux ;
• si besoin, de représenter la France au sein du WG FM, groupe CEPT consolidant les sujets réglementaires ;
• de suivre les travaux des comités de suivi TCAM et EG-RE de la Directive sur les équipements radioélectriques (RE-D) ;
• de veiller au sein de l’ETSI ERM à la cohérence entre les normes harmonisées et le cadre réglementaire radioélectrique européen, et si besoin d’y contribuer en coordonnant la position en interne et avec la DGE;
• de participer et possiblement contribuer à l’UIT-R GT 5A sur les sujets PMR/PPDR, Rail, ITS et RLAN en cohérence avec les cadres radio national et européen ;
• et éventuellement de coordonner un ou des points à l’ordre du jour de la Conférence mondiale des radiocommunications de l’UIT, qui a lieu environ tous les 3/4 ans.

Le contour du poste peut être adapté au profil du(de la) candidat(e) et aux échéances et enjeux auxquels doivent répondre le département et la Direction. Le poste se caractérise également par une collaboration régulière et étroite avec les autres départements et directions de l’Agence.

Condition particulière d’accueil : pour les fonctionnaires, poste proposé en position normale d’activité ou en détachement dans un corps d’administration centrale ou en détachement sur contrat à durée déterminée. Pour les candidats contractuels, poste proposé en contrat à durée indéterminée (CDI). Pour les agents issus du ministère des armées, le poste peut être proposé dans le cadre de la convention de mise à disposition ANFR/Ministère des armées.

Sujétions particulières. La forte composante internationale du poste conduira à de fréquents déplacements à l’étranger, principalement en Europe, de l’ordre de 60 à 80 jours par an. Les missions sont généralement d’une durée de 2 à 5 jours mais peuvent parfois atteindre 10 jours. Certaines réunions internationales peuvent comprendre plus de 100 participants.

• Fonctionnaire de catégorie A ou agent contractuel de niveau équivalent (titulaire d’un diplôme d’ingénieur dans le domaine des radiocommunications)
• Avoir une expérience significative des radiocommunications et, si possible, de la gestion du spectre aux échelons national et européen
• Avoir une bonne maîtrise de l’anglais, à l’écrit et à l’oral, pour rédiger des contributions, intervenir et négocier lors des réunions internationales
• Avoir de l’appétence pour la négociation dans un environnement international
• Disposer de qualités relationnelles : goût pour le contact, sens du travail en équipe
• Faire preuve d’esprit de synthèse et de qualités de rédaction
• Savoir travailler de façon autonome sur les sujets confiés
• Être titulaire d’un diplôme d’ingénieur, statut militaire ou civil

La connaissance des mécanismes de la CEPT, de l’ETSI ou du 3GPP est un plus, ainsi que la connaissance d’une autre langue étrangère européenne.

Bases juridiques du contrat : articles L 311-1, L332-2 et L332-4 du Code général de la fonction publique.