Service du Premier ministre chargé de la coordination interministérielle pour les questions européennes et de l'OCDE, le SGAE :

- instruit et prépare les positions exprimées par la France au sein des institutions de l’Union européenne ainsi que de l’OCDE. Il assure la coordination interministérielle nécessaire à cet effet. Il transmet les instructions du Gouvernement aux agents chargés de l’expression des positions françaises auprès de ces institutions ;

- assure la mise en oeuvre des règles du droit de l’UE ainsi que le suivi interministériel de la transposition des directives, en liaison avec le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) ;

- veille à la mise en oeuvre, par l’ensemble des départements ministériels, des engagements souscrits par le Gouvernement dans le cadre des institutions européennes ;

- assure, avec le SGG, la mise en oeuvre des procédures qui incombent au Gouvernement pour l’application de l’article 88-4 de la Constitution ;

- coordonne, avec le ministre chargé des affaires européennes, le dispositif interministériel permettant l’information des membres du Parlement européen sur les positions de négociations du Gouvernement ;

- coordonne le dispositif interministériel de suivi de la présence française au sein des institutions européennes.

Dans ce cadre, le SGAE travaille en liaison étroite avec la Représentation permanente de la France auprès de l’UE, à qui il transmet les positions françaises sur les questions européennes.

Le Pôle « Mobilisation des fonds européens » (MFE) du SGAE est un nouveau Pôle en cours de création. Il aura pour mission de :

- Piloter la performance française en matière de mobilisation des fonds européens en gestion partagée et en gestion directe du cadre financier pluriannuel (CFP), en lien avec les financements hors CFP (ETS, ETS2, BEI par exemple), et en rendre compte annuellement,

- Coordonner la préparation et la mise en œuvre du Plan de Partenariat National et Régional (PPNR), fonds unique regroupant les fonds en gestion partagée pour le Cadre Financier Pluriannuel 2028-2034,

- Optimiser le recours des acteurs français aux fonds européens en gestion directe, en animant les écosystèmes en lien avec les ministères, en mutualisant les pratiques et les solutions, en s’assurant d’une participation idoine à la comitologie européenne, en articulant les financements européens avec les financements nationaux et en appuyant les services de l’État dans la préparation de leurs projets européens.

Le Pôle est composé de trois bureaux : le bureau de la synthèse et de la mobilisation des fonds en gestion directe (MOBI), le bureau du Plan de Partenariat National et Régional (PPNR) et le bureau des Systèmes d’Information Fonds européens (SIFE).

Le bureau "MOBI", doté à terme de 10 ETP, a pour mission de piloter la mobilisation de l’ensemble des crédits européens en France, et déployer les actions permettant d’optimiser la captation des fonds européens en gestion directe.

Le bureau est composé de deux secteurs :
Le secteur synthèse :

- outille le pilotage stratégique de la mobilisation des fonds européens en France au sens large (fonds en gestion directe et partagée du CFP, fonds hors CFP, BEI).

- assure la maîtrise d’ouvrage d’un système d’information décisionnel dédié, produit de la connaissance sur le sujet, assure la communication sur les fonds européens en France, en particulier en application des obligations réglementaires de visibilité et de transparence liées au PPNR,

- assure l’interface avec les autres Pôles du SGAE pour alimenter les négociations sur les points liés aux fonds européens.

Le secteur gestion directe :

- améliore la performance française en matière de captation des fonds européens sur les programmes concernés,

- anime les échanges interministériels afin d’identifier les enjeux communs et les solutions mutualisées,

- assure une représentation optimale et un suivi interministériel des comitologies liées aux fonds,

- participe au pilotage du volet européen des contrats d’objectif de moyen et de performance (COMP) des opérateurs en lien avec les tutelles,

- favorise les meilleures articulations entre les crédits européens et nationaux,

- et accompagne les directions d’administration centrale dans le montage de leurs projets européens.

Sous l’autorité du/de la Chef-fe du bureau, au sein du secteur gestion directe, le/la titulaire du poste :

- Suit les négociations européennes en cours en lien avec les fonds européens, en lien avec les bureaux compétents du SGAE et les agents du Pôle.

- En lien avec le bureau économie et finances (FIN) du SGAE, contribue à finaliser les projets d’instructions relatives aux négociations relatives au règlement PPNR et ses textes d’application.

- Assure le suivi de la présence française dans la comitologie et les groupes d’experts préalablement cartographiés.

- Appuie les travaux de l’ensemble du Pôle en réalisant des travaux de veille stratégique, des analyses et des études, nécessaires à la mobilisation des fonds européens et à leur consommation optimale, en mobilisant éventuellement des prestataires et en participant aux réseaux utiles.

Dans la phase de montée en charge du Pôle MFE, le/la titulaire pourra être amené-e à réaliser des missions complémentaires permettant le bon fonctionnement d’ensemble du Pôle.

Bureau partagé

Déplacements ponctuels

Informations importantes à l’attention des candidats

Seules les candidatures déposées via l’outil dédié PASSERELLES seront étudiées par les recruteurs.

En conséquence, les candidatures transmises par courriel ne seront pas traitées.

Le/la titulaire du poste devra posséder une excellente connaissance du fonctionnement institutionnel de l’UE, du fonctionnement de l’administration centrale et territoriale et de la mise en œuvre des fonds européens en gestion directe et partagée en France.

La maîtrise de l’Anglais est un prérequis.

Compétences attendues sur le poste :

Savoirs :

- Connaissance du fonctionnement des institutions européennes

- Expérience de la gestion opérationnelle des financements européens

- Expérience du travail interministériel

- Anglais courant

Savoir Faire :

- Concevoir un projet, une démarche
-Faire preuve de leadership
-Travailler en équipe
-Travailler en réseau
-Communiquer
-Expertiser, analyser
-Rédiger

Savoir être :

-Esprit de synthèse

-Esprit d’initiative
-Aisance relationnelle
-Autonomie
-Diplomatie
-Réactivité

Titulaires ou contractuels Art. L.332-2.2