Service du Premier ministre chargé de la coordination interministérielle pour les questions européennes et de l'OCDE, le SGAE :

- instruit et prépare les positions exprimées par la France au sein des institutions del’UE ainsi que de l’OCDE. Il assure la coordination interministérielle nécessaire à cet effet. Il transmet les instructions du Gouvernement aux agents chargés de l’expression des positions françaises auprès de ces institutions ;
- assure la mise en oeuvre des règles du droit de l’UE ainsi que le suivi interministériel de la transposition des directives, en liaison avec le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) ;
- veille à la mise en oeuvre, par l’ensemble des départements ministériels, des engagements souscrits par le Gouvernement dans le cadre des institutions européennes ;
- assure, avec le SGG, la mise en oeuvre des procédures qui incombent au Gouvernement pour l’application de l’article 88-4 de la Constitution ;
- coordonne, avec le ministre chargé des affaires européennes, le dispositif interministériel permettant l’information des membres du Parlement européen sur les positions de négociations du Gouvernement ;
- coordonne le dispositif interministériel de suivi de la présence française au sein des institutions européennes.

Dans ce cadre, le SGAE travaille en liaison étroite avec la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (RP), à qui il transmet les positions françaises sur les questions européennes.

Au sein du SGAE, le bureau MINUME (Marché intérieur, industrie, numérique, recherche et innovation, espace) suit spécifiquement les questions relatives à la politique industrielle, à la recherche et à l'innovation, à l'économie et à la société numériques et au marché intérieur ainsi qu'à l'espace.

Il est composé de 9 agents (1 chef de bureau, 7 adjoints et 1 assistante).

Informations importantes à l’attention des candidats :

Seules les candidatures déposées via l’outil dédié PASSERELLES seront étudiées par les recruteurs.

En conséquence, les candidatures transmises par courriel ne seront pas traitées."

Sous l’autorité du chef du bureau, et en binôme avec un autre adjoint du bureau, l’adjoint(e) sera chargé(e) de la coordination interministérielle pour les questions européennes dans les domaines du numérique, des télécommunications et de la cybersécurité. 

Le/la titulaire du poste sera ainsi appelé(e) à :

- assurer le suivi des calendriers de négociation, des transpositions des directives et des précontentieux correspondants ou liés à la mise en œuvre du droit de l’Union européenne dans le champ numérique ;
- animer la coordination des positions françaises dans ses domaines d’attribution et la transmission d’instructions à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne ;
- contribuer aux travaux de la Commission européenne et organiser les travaux interministériels dans le cadre des négociations relatives à son secteur d'activité et assurer la rédaction de leurs comptes-rendus ;
- rédiger des réponses aux demandes de la Commission européenne et de la présidence du Conseil de l’Union européenne, après concertation des ministères et des bureaux du SGAE concernés ;
- en lien avec les autres bureaux du SGAE, animer les travaux internes sur le numérique, préparer des notes d’entretiens pour la hiérarchie concernant ses domaines de compétence, l’élaboration de notes de synthèse et de position pour divers types de dossiers ;
- assurer le suivi et la mise en œuvre du droit européen  notamment concernant le précontentieux et le contentieux, en lien avec le bureau juridique du SGAE et les ministères.

Le/la titulaire sera également chargé(e) de représenter le SGAE lors des réunions organisées par les instances de l’Union européenne ou le cabinet du Premier ministre dans ses domaines de compétence.

Le poste est habilité SECRET-FR et CONFIDENTIEL-UE. Le/la titulaire devra donc faire l'objet d'une procédure d'habilitation.

Déplacements ponctuels.

Pics saisonniers et grande disponibilité.

Télétravail en fonction des nécessités de service.

Intérêt pour l’organisation de l'administration française et des institutions européennes et des thématiques liées au poste

Titulaire ou Contractuel Art. L332-2, 2°