Au sein de la direction générale des entreprises, la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie propose, évalue et met en œuvre les politiques publiques dans les domaines de la normalisation, de l’accréditation, de la mise sur le marché européen des produits et de la métrologie. La sous-direction compte 23 agents.
Le(la) chef(fe) de projets/chargé(e) de mission stratégie européenne et internationale de normalisation est rattaché à la direction de projets normalisation.
La normalisation consiste en l’élaboration, par les entreprises, de normes techniques d’application volontaire (la carte de crédit, les codes barres, les sièges pour enfants ISOFIX…). Elle est organisée, en France, par l’AFNOR, avec le concours de 20 bureaux de normalisation sectoriels. Le plus souvent, les normes sont développées au plan international (ISO, IEC ou UIT) ou européen (CEN, CENELEC, ETSI), auquel cas il importe d’y organiser l’influence française.
Le sous-directeur exerce les fonctions de Délégué Interministériel aux Normes.
Au sein de la sous-direction, la direction de projets normalisation appuie le Délégué Interministériel dans sa mission de tutelle de l'AFNOR, met en œuvre et évalue les mesures en faveur du développement de la normalisation, de la contribution de la normalisation à la politique industrielle et à la compétitivité des entreprises et de l'influence française dans les instances européennes et internationales de normalisation. 

Elle veille au bon fonctionnement des systèmes français de normalisation.

L’équipe pilote actuellement plusieurs projets:

- un projet a pour objet de renforcer l'influence française dans les instances européennes et internationales de normalisation, notamment dans le cadre de la stratégie européenne de normalisation annoncée en février 2022 par le Commissaire Breton

- un projet a pour objet de dresser un diagnostic et de mettre en place, en lien avec l’AFNOR et les services de l’industrie et de l’économie numérique de la DGE, des actions de normalisation sur les thématiques prioritaires à fort enjeu pour l’industrie française : batteries, décarbonation, véhicule autonome, industrie du futur, hydrogène, quantique, intelligence artificielle …

- la gestion des normes de l’AFNOR qui, de manière dérogatoire, sont rendues d’application obligatoire par la réglementation

- le pilotage de la start-up d’Etat labellisée en 2021 par la DGE « normes-obligatoires.gouv.fr », visant au développement d’une application récapitulant l’ensemble des références des normes rendues d’application obligatoire en France ainsi que les textes réglementaires concernés

Le(la) chef(fe) de projets/chargé(e) de mission stratégie européenne et internationale de normalisation élabore et met en œuvre, dans un cadre interministériel et en relation avec l'AFNOR, une stratégie visant à renforcer l'influence française dans les instances européennes et internationales de normalisation.

En liaison avec le service de l'industrie et le service de l'économie numérique, le(la) chef(fe) de projets/chargé(e) de mission identifie les secteurs prioritaires sur lesquels des actions internationales doivent être menées et propose des stratégies. Il (elle) suit le flux de créations de nouvelles activités de normalisation au plan international et met en place des alertes sur les thématiques les plus sensibles en termes de souveraineté économique. Il (elle) analyse les opportunités de collaboration internationale en normalisation. Il (elle) élabore et suit des indicateurs d’influence de la France au plan européen et international (sur la base notamment d’un baromètre annuel réalisé par l’AFNOR). Il (elle) est chargé de mettre en œuvre pour la France la stratégie européenne de normalisation annoncée en février 2022 par le Commissaire Breton, notamment la préparation des positions portées au Forum de Haut Niveau sur la Normalisation. Il (elle) pilote la préparation des événements, réunions, entretiens relatifs à la normalisation européenne ou internationale

Il(elle) pilote, en lien avec le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères, les échanges interministériels sur l'influence française en normalisation.

Le (la) titulaire du poste développe une expertise portant sur le fonctionnement, les stratégies et politiques de normalisation des organismes européens (CEN-CENELEC-ETSI) et internationaux (ISO-IEC-UIT). Cette expertise doit permettre d’anticiper davantage les évolutions susceptibles d’impacter la place des acteurs français dans le travail normatif, de préparer les adaptations nécessaires des organismes français (AFNOR et bureaux de normalisation) et d’identifier les voies et moyens d’un renforcement de l’influence des entreprises françaises dans les instances européennes et internationales.  

Le titulaire du poste devra faire preuve de polyvalence et d'adaptabilité. Le poste est éligible au télétravail selon les modalités générales de la direction.

Possibilité d'aménagement des horaires de travail

Le(la) titulaire devra être autonome, posséder une bonne maîtrise de la gestion de projets et du travail en équipes transverses. Doté(e) d'un bon esprit d'initiative et d'un bon sens de la synthèse, il(elle) est à l'aise dans les interactions avec des intervenants divers (experts sectoriels de la DGE, autres ministères, Commission Européenne, AFNOR…) et il(elle) est force de proposition pour élaborer des stratégies sectorielles de normalisation. Il(elle) devra disposer d'une bonne capacité rédactionnelle et d'une bon sens de l'organisation. La maîtrise de l'anglais est nécessaire.

La connaissance de secteurs industriels et/ou du fonctionnement des institutions européennes pourra être un atout.

Art. L332-2, 2°