Informations générales
Référence
2024-15079
Date de début de publication
22/01/2024
Date limite d'envoi des candidatures
20/02/2024
Documents requis pour postuler
CV et lettre de motivation
Directions et Services
IMT Mines Albi Carmaux
Description du poste
Domaine et métier
Affaires juridiques - Juriste spécialisée / spécialisé
Intitulé du poste
Jursite en droit public, droit des contrats, innovation et contractualisation de la recherche H/F
Cotation RIFSEEP
Sans objet
Versant
Fonction publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Statut du poste
Vacant
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Descriptif de l'employeur
IMT Mines Albi s‘est dotée en 2023 et pour une période quinquennale, d’un plan stratégique décliné en
7 grandes actions, répondant ainsi aux orientations stratégiques du groupe IMT à laquelle elle appartient.
Elle est située sur un campus de 23 ha sur lequel sont répartis plusieurs bâtiments (bâtiment principal
renfermant des salles de cours, des laboratoires de recherche, des locaux techniques et des bureaux, un
gymnase, un restaurant, le foyer des élèves, des hébergements pour les étudiants).
Dans ce contexte, la Direction Recherche, Doctorat et Intelligence Économique (DRDIE) est en charge
de :
• Assurer la consolidation et le rayonnement des activités de recherche, de formation doctorale,
d'innovation et de développement économique de l’école ;
• Identifier les connaissances scientifiques nouvelles, preuves de concept et innovations, et
accompagner au transfert vers le monde socio-économique ;
• Coordonner la stratégie et les actions de protection du patrimoine scientifique et technique de
l’école ;
• Développer un appui intégré recherche, innovation et développement économique ;
• Opérer la formation doctorale au titre du diplôme délivré par l’établissement, en cohérence avec
les compétences scientifiques des centres.
Description du poste
DESCRIPTION DU POSTE :
Vous serez en charge de projets de recherche et vous réaliserez principalement vos activités de
contractualisation de l’activité de recherche partenariale, privée ou publique, subventionnée ou non,
d’innovation et de transfert de technologie en étroite collaboration avec les chargés d’affaires
partenariales et les enseignants-chercheurs :
• Élaborer les contrats d’affaires partenariales (accords-cadres, chaires industrielles, laboratoires
communs, etc.) ;
• Interagir avec les juristes des parties prenantes lors des négociations d’accords de consortium
de projets collaboratifs nationaux ou internationaux ;
• Vous contribuerez aux groupes de travail ad hoc d’IMT Mines Albi et de l’IMT afin d’assurer la
veille législative, réglementaire et juridique, proposer le cas échéant les ajustements
nécessaires aux pratiques internes de recherche partenariale, d’innovation, voire au cadre
juridique des relations contractuelles entre l’école et ses parties prenantes ;
• Sensibiliser et accompagner les enseignants-chercheurs sur les problématiques d’ouverture
des données de la recherche ;
En tant que référent de l’école en Propriété Intellectuelle,
• Proposer les orientations en termes de protection du patrimoine scientifique ;
• Accompagner les chargés d’affaires, enseignants-chercheurs, étudiants-entrepreneurs et
incubés pour chacun des projets de valorisation, d’innovation, y compris l’élaboration des
accords de licences ;
• Orienter puis orchestrer ou réaliser les actions de protection des résultats valorisables ;
• Optimiser le portefeuille de brevets et savoir-faire ;
• Représenter l’école à la commission IMT d’engagement des brevets
• Animer la relation avec les offices de transfert de technologie
Au-delà du périmètre des activités de recherche et innovation, vous serez le référent juridique de l’école
et dans ce cadre vous serez en charge de :
• Assurer l’accompagnement juridique du Comité Exécutif dans ses négociations d’accords
stratégiques (UT, UMR CNRS, IMT Transfert...) ;
• Élaborer et actualiser le référentiel de modèles juridiques « simples » nécessaires aux actions
récurrentes et systématiques (NDA, conventions de projets pédagogiques récurrents...) ;
sensibiliser les personnels à leur utilisation dans le respect du cadre de référence ;
• Assurer la gestion des précontentieux et litiges en coordination avec les cabinets d’avocats ;
• Prodiguer conseil et analyses sur les différentes problématiques que l’école peut rencontrer :
droit social, droit public, droit fiscal, etc. soit de manière autonome si vous disposez de
l’expertise nécessaire, soit en faisant le lien avec le service juridique central de l’IMT ou des
conseils extérieurs.
Pour la réalisation de vos activités de référent juridique de l’école, vous serez globalement placé(e) sous
l’autorité fonctionnelle du secrétaire général. Ces activités pourront représenter jusqu’à 50 % de la charge
de travail du poste.
Description du profil recherché
PROFIL RECHERCHE :
• Diplôme Bac + 5 ou équivalent dans le domaine juridique, droit des contrats public/privé
• Diplôme Bac + 4 ou équivalent avec expérience professionnelle ≥ 4 ans
• Diplôme Bac + 3 ou équivalent avec expérience professionnelle ≥ 6 ans
• Diplôme Bac + 2 ou équivalent avec expérience professionnelle ≥ 10 ans
Les caractéristiques suivantes vous ressemblent :
Savoir & Savoir Faire :
• Expertise en droit des contrats et plus spécifiquement contractualisation de la recherche
académique et partenariale
• Expertise en propriété intellectuelle
• Connaissance des principes de valorisation de la recherche
• Notions en droit public appréciées, ou connaissance de la réglementation entourant
l’environnement académique
• Connaissance appréciée des programmes et règles des dispositifs de financement publics
nationaux et Européens voire régionaux
• Anglais professionnel, tant à l’écrit qu’à l’oral
Savoir Être :
• Sens du relationnel ; savoir interagir avec de multiples partenaires (personnels académiques,
institutionnels, industrie, chercheurs, ingénieurs, juristes, financiers notamment)
• Être intéressé par les sujets scientifiques dans les thématiques phares des centres de
recherche de l’école
• Réactivité, sens de l’organisation et esprit d’initiative
• Être autonome et fiable
• Capacité à intégrer les procédures et la réglementation en vigueur
• Capacité à intervenir efficacement dans des environnements de projets complexes
• Avoir de bonnes qualités relationnelles
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
CONNAISSANCES - Droit/réglementation
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Débutant
Informations complémentaires
Fondement juridique du recrutement
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
France, Occitanie, Tarn (81)
Lieu d'affectation
Albi
Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application
Date de vacance de l'emploi
01/04/2023
Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre
celine.albert@mines-albi.fr