La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.

Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.

Au sein du service des collectivités locales, le bureau GP1B (ex-bureau CL1B) est chargé des questions budgétaires et comptables des collectivités locales et, de façon plus large, de la qualité des comptes dans le secteur public local.

Piloté par le chef de bureau, assisté d’un adjoint, le bureau comprend 18 cadres (dont 2 administrateurs des finances publiques ; une administratrice des finances publiques adjoints ; un inspecteur principal des finances publiques ; 2 inspecteurs divisionnaires ; 11 cadres A) et est organisé en deux secteurs :

• un secteur « Fiabilité des comptes locaux » ;
• un secteur « Réglementation comptable du secteur public local ».

Quelques projets pilotés ou suivis par le bureau GP1B (ex-bureau CL1B)

• Déploiement et généralisation, au 1er janvier 2024, du référentiel M57 ;
• Pilotage de l’expérimentation du compte financier unique (et déploiement) ;
• Expérimentation de la certification des comptes locaux, pilotée par la Cour des comptes et des dispositifs « alternatifs » (attestation de fiabilité des comptes, synthèse sur la qualité des comptes) ;
• Suivi et animation de pilotage comptable (IPC);
• Mise en œuvre, en relation avec la DGCL, de l’automatisation du FCTVA.

Le bureau GP1B est en relation avec les partenaires du secteur public local (associations d’élus ; Cour des comptes et juridictions financières ; Conseil de normalisation des comptes publics ; Compagnie nationale des commissaires aux comptes et Ordre des experts comptables) et de ministères et directions (DGCL ; DGOS ; DGOM ; DGCS ; DHUP ; DB).

1. Caractéristiques du service (missions, périmètre d'action, effectifs, organisation…)

Le cadre A est intégré au secteur « Réglementation comptable du secteur public local » (un IPFiP ; un IDIV ; 7 cadres A).

Ce secteur est composé, depuis 2020, de deux pôles, l’un en charge de la réglementation budgétaire et comptable des collectivités territoriales et des SPIC (5 cadres A), l’autre en charge de celle relative aux établissements de santé (EPS) et sociaux, médico-sociaux (ESSMS) et du contrôle budgétaire (2 cadres A encadrés par un cadre IDIV).

Le secteur est en charge :

- de la préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs au cadre budgétaire et comptable des collectivités locales (régions ; départements ; métropoles ; EPCI ; communes ; budgets SPIC ; EPS ; EPSMS) ;

- de l’élaboration et de l’intégration des normes comptables, validées par le CNoCP, dans le référentiel M57 et les autres instructions concernées en fonction des travaux du CNoCP ;

- de la mise à jour des instructions budgétaires et comptables du secteur local (M71, M52, M61, M14, M57, M831, M832, M4, M21 et M22) ;

- en relation avec le PNSR de Bordeaux, du soutien au réseau sur le suivi budgétaire et comptable du secteur local (réponses aux saisines ; formation ; journées d'études ; etc.).

Menés en relation avec les ministères et directions concernées (DGCL ; DGOS ; DGOM ; DGCS ; DB), ces travaux sont fortement articulés avec la mise en œuvre dans l'application HELIOS (définition des expressions informatiques des besoins en relation avec le bureau maîtrise d’ouvrage GP2B (ex-bureau CL2C)).

Les évolutions réglementaires peuvent être accompagnées de dispositifs de formation à destination des services DSPL / des comptables publics (participation ou conduite d'actions de formation, en relation avec l'ENFiP).

2. Principaux enjeux

- Déploiement et généralisation, au 1er janvier 2024, du référentiel M57 ;

- Mise en œuvre, en relation avec la DGCL, de l’automatisation du FCTVA ;

- Mise à jour annuelle des instructions budgétaires et comptables.

Savoir-être :

- Qualités relationnelles et pédagogiques (travail en équipe, relation avec une multiplicité de partenaires, animation de réunions, etc.)

- Capacité à représenter le bureau GP1B « Comptabilités locales et hospitalières »

Savoir-faire :

- Compétences avérées en matière comptable et maîtrise des questions budgétaires et comptables du secteur public local

- Qualités d’organisation, de méthode, d’analyse et une forte capacité de proposition

- Bonne connaissance de l'application HELIOS (système d’information des comptables de la DGFIP dédié à la tenue des comptes des collectivités locales)

Compétences requises :

- Aptitudes rédactionnelles

- Bonne maîtrise des outils bureautiques

Expériences/connaissances recherchées

- Connaissance du secteur public local (institutionnel ; cadres budgétaires et comptables M57 et M4)

Pour les candidats fonctionnaires, et selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP d’un CDD de 3 ans régi par l’article 4-2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée. La rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur des finances publiques » (IFIP).