La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.

La Direction nationale d’enquête fiscale (DNEF) est un service à compétence nationale de la Direction générale des finances publiques. Implantée à ROMAINVILLE (93) et dans 8 grandes villes de province, elle a pour missions la détection de mécanismes frauduleux au sein des secteurs économiques à risque et la conduite d’opérations de recherches et d’enquêtes en vue de propositions de contrôles fiscaux ou de poursuites pénales, mais aussi de productions documentaires sur les types de fraudes mises au jour. Elle comprend divers services (« brigades ») dont la mission est de lutter contre les activités clandestines.

Outre son monopole sur l’exercice du droit de visite et de saisie (art. L 16B du LPF), la DNEF est l’interlocutrice au plan national et européen d’acteurs majeurs de la lutte contre la fraude (EUROFISC, TRACFIN, DNRED, PNF, ONAF, etc.…) et dispose en son sein de moyens informatiques (B3I) pour participer activement aux missions de programmation, également menées par ses brigades nationales d’investigation.

Caractéristiques du service :

La division des investigations des particuliers et des professionnels comporte 3 pôles :

-       Le pôle patrimonial composé de 3 brigades nationales d’investigation (BNI) ;

-       Le pôle professionnel composé de 2 BNI ;

-       Le pôle judiciaire composé de la brigade nationale des affaires de police fiscale  (BNAPF) et du bureau des liaisons fiscales (BLF).

La division est dirigée par un responsable et un adjoint qui sont assistés par un inspecteur divisionnaire expert patrimonial et par 4 rédacteurs.

Les BNI réalisent des enquêtes administratives à partir d’éléments transmis par des services partenaires (Tracfin, justice, etc.) ou à partir d’axes d’initiative principalement dans le but de proposer des contrôles fiscaux aux directions nationales (DNVSF, DVNI, DINR), interrégionales (DIRCOFI) et départementales (DR/DDFiP).

La BNAPF rédige les plaintes en présomption de fraude fiscale pour le compte de la DNEF et assure le suivi national des dossiers de police fiscale.

Le BLF assure la liaison entre d’une part la DGFiP et d’autre part le Tribunal judiciaire de Paris et le tribunal des activités économiques de Paris.

Caractéristiques de l’emploi à pourvoir :

Les rédacteurs participent aux travaux de la division des investigations des particuliers et des professionnels :

-       ils visent les rapports d’enquête des dossiers sensibles ou à enjeu ;

-       ils effectuent des recherches et rédigent des notes de synthèse sur des problématiques ;

-       ils ont la charge du suivi de certains sujets (affaires sensibles, droits de communication aux opérateurs de télécommunication, etc.) ;

-       ils participent à la rédaction du bilan d’activité de la division, notamment en vue des rencontres avec les services partenaires (Tracfin, Justice, Services de police judiciaire, etc.) ou avec les directions (DNVSF, DVNI, DIRCOFI, etc.) ;

-       ils procèdent à l’analyse fiscale de certaines informations reçues par la division.

 
L’emploi est calibré « Inspecteur des finances publiques (IFiP) ».

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attachée/attaché pour IFiP/ grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

S’agissant d’un poste au choix, la durée minimale de séjour est fixée à 3 ans.

Compétences requises :

- Solides connaissances en fiscalité professionnelle ou personnelle ;
- Expérience dans le contrôle fiscal ou dans le domaine de la recherche.

Qualités requises :

- Réelles capacités d’analyse et de synthèse ;
- Rigueur dans le raisonnement et l’organisation ;
- Excellentes qualités rédactionnelles ;
- Sens du relationnel ;
- Goût pour le travail en équipe ;
- Goût pour les travaux d’investigation.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.