Le Service à compétence nationale (SCN) de la Trésorerie Générale des Douanes constitue l’unique poste comptable principal de la DGDDI. Ce service est le comptable assignataire unique, via le centre de gestion financière (CGF) Douane, de l’ensemble des dépenses de la DGDDI, hors titre II (paie). Il centralise les écritures comptables des 3 postes comptables secondaires qui lui sont rattachés (RI Île-de-France, Recette intégrée DNRED, Recette intégrée). Il exécute les opérations de recette non fiscales (RNF) de la DGDDI.

Placé sous l’autorité de la Trésorière Générale des Douanes, le SCN est organisé en trois pôles :
- le Pôle Comptable composé de 14 agents traite les attributions propres à une Trésorerie Générale (assignation), des fonctions de contrôle et de qualité comptable, et du suivi des carnets ATA non apurés dans les délais.
- le Centre de Gestion Financière (CGF) organisé en secteurs sur deux sites (Paris-Vitalys et Villeurbanne-Condorcet) composé de 70 agents. Il établit, contrôle et valide les actes d’engagements des 23 services prescripteurs douaniers ainsi que les demandes de paiement correspondantes
- L’Agence comptable de l’EPA Masse des douanes composée de 13 agents.

Le SCN comprend également un Service Général, une Vigie comptable et une cellule Qualité comptable (CQC).

Interlocuteur unique de tous les services ordonnateurs pour le paiement des fournisseurs de la Douane et de La Masse des douanes,

la TGD dispose d’une vision organique de la dépense douanes, la TGD dispose d’une vision organique de la dépense douanière et de l’établissement public.

A ce stade, l’Agence comptable est constituée d’un service facturier (SFACT) chargé de la gestion des fournisseurs personnes morales (opérations de dépenses pour l’essentiel), d’une cellule RECETTE en charge de la gestion des locataires personnes physiques (opérations de recette pour l’essentiel) et d’une Cellule Recouvrement (amiable et forcé) des impayés (loyers des locataires et dettes dues par les fournisseurs).

En qualité d’Agent comptable de ‘La Masse des douanes’, la trésorière exerce les attributions de payeur et de comptable à l’égard de l’intégralité des dépenses initiées par le service central de l’établissement et les 14 délégués territoriaux. Elle recouvre l’ensemble des recettes de l’établissement et tient par ailleurs son compte financier. En termes de recettes, l’Agent comptable en assure la prise en charge et l’encaissement, ainsi que le recouvrement, amiable ou forcé, des impayés.

L’établissement public administratif (EPA) “La Masse des douanes“ est le seul établissement public à relever de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), le directeur général des douanes le préside.
Créé par décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997, cet établissement public a pour objet de pourvoir au logement des douaniers (et, plus accessoirement de ’tiers’, fonctionnaires ou non).

Cet établissement public a pour objet de pourvoir au logement des douaniers (et, plus accessoirement de ’tiers’, fonctionnaires ou non) dans les localités où les nécessités de service l’exigent et où les logements font défaut ou sont d’un prix particulièrement élevé. L’établissement gère ainsi de l’ordre de 2500 logements, correspondant à des cités domaniales ou à des logements réservés auprès de bailleurs sociaux.

Exclusivement dédiée à la gestion comptable de l’établissement, l’Agence comptable :

- procède à l’encaissement, spontané ou en suite de recouvrement, amiable ou force, de toutes les recettes de l’établissement (loyers et charges des immeubles en gestion, subventions, etc...) ;

- exécute l’intégralité de ses dépenses, dans le cadre du mode facturier  ;

- tient sa comptabilité au quotidien, en établit une fois par an le compte financier et participe, de façon majeure, aux travaux de certification par le commissaire aux comptes, mandaté à cet effet.

Pour améliorer sa performance de l’Agence comptable s’efforce de former ses agents en mettant à leur disposition des outils clairs et adaptés, adapte son organisation aux évolutions structurelle et conjoncturelle et veille à l’adhésion collective de ses membres à ses deux axes.

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Le SFACT Masse constitue l’interlocuteur privilégié des personnes morales, fournisseurs notamment. Dès lors, toutes les opérations relatives à ces tiers sont gérées par le SFACT Masse.

L’agent(e) contrôle la recevabilité des factures et avis d’échéances transmis en format ‘papier’ ou dématérialisé sur le portail CHORUS PRO ;
Il/elle émet et prend en charge les demandes de paiement (DP) ;
Il/elle règle ces demandes de paiement (DP) ;
Il/elle contrôle la conformité des pièces émises par l’ordonnateur et procède à leur prise en charge comptable ;
Il/elle a en charge le recouvrement amiable des personnes morales ;
Il/elle enregistre les encaissements (chèques et virements) des personnes morales ;
Il/elle procède aux contrôles périodiques des opérations comptables courantes (lettrage, rapprochement bancaire, cadrage des données de gestion et de comptabilité notamment) ;
Il/elle enregistre et suit les écritures comptables ;
Il/elle relance les fournisseurs n’ayant pas transmis la facture dont la prestation a fait l’objet d’une certification de service fait ;
Il/elle complète au fil de l’eau le dossier préparatoire de clôture et d’audit de certification.

Pour toutes ces opérations, l’agent utilise le progiciel Y2.

Selon l’activité du service, le portefeuille est sujet à évolution, de même que pour répondre aux impératifs du contrôle interne financier des EPN.

Pics saisonniers (notamment fin de gestion)

Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail, en conformité avec l'accord directionnel DGDDI du 16/11/23

Savoirs:

Outil bureautique de tableur (Excel ou autre):niveau maitrise, requis immédiatement

Outil informatique spécifique au métier-ULIS et Y2:niveau maitrise, à acquérir

Achats et marchés publics (RIME):niveau maitrise, à acquérir

Gestion budgétaire et comptable (RIME):niveau maitrise, à acquérir

Savoir-faire

Maitriser les délais (RIME): niveau expertise, requis immédiatement

Contrôler (RIME): niveau maitrise,  requis immédiatement

Organiser une activité (RIME):  niveau expertise, requis immédiatement

Travailler en équipe (RIME): niveau expertise, requis immédiatement

Savoir-être

Rigueur (RIME)

Discrétion (RIME)

Persévérance (RIME)

Informations complémentaires : 

Après sa prise de fonctions, l’agent bénéficiera en tant que de besoin d’une formation spécifique afin d’appréhender son nouvel environnement de travail et d’acquérir / développer des connaissances dans l’utilisation des applications Y2 et ULIS. D'autres formations, pour la plupart en interne (par ses collègues et son management) lui seront dispensées, également en fonctions des besoins, s’agissant notamment des règles de recouvrement.

Principaux interlocuteurs:

Fournisseurs et services de l'EPA (central et territoriaux)

Les services déconcentrés

Personnes à contacter : 

Nadine MORELLE, Trésorière Générale des Douanes - nadine.morelle@douane.finances.gouv.fr

Hélène FERRAN, adjointe TGD                                   helene.ferran@douane.finances.gouv.fr

L. 332-2 du Code général de la fonction publique