« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux.»

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte sept services en centrale et dispose d’un réseau international.

Dotée d’une expertise juridique et financière qui s’appuie sur une équipe composée de spécialistes issus majoritairement du secteur privé, elle intervient auprès des personnes publiques pour les assister dans toutes les phases de la mise en œuvre de leurs projets d'infrastructures :

- les réflexions sur le montage juridique et financier en amont du lancement du projet,

- la passation des contrats nécessaires à la mise en œuvre du projet (rédaction des documents contractuels, élaboration du modèle financier, assistance à la négociation,…)

- l’exécution de ces contrats (assistance à la négociation d’avenants, au refinancement, à la résolution de litiges contractuels).

Le titulaire devra déployer l’expertise juridique nécessaire dans le cadre des missions de conseil de Fin Infra à tous les stades de la vie d’un projet d’investissement, depuis la faisabilité jusqu’à l’exécution, notamment :

- les évaluations préalables des projets soumis à l’avis de Fin Infra;

- l'analyse des différents modes de réalisation : faisabilité juridique dans le cadre d’une appréciation fine de chaque projet et de ses spécificités ;

Par ailleurs, il sera en charge :

-          du suivi des textes relatifs à la commande publique et de l’évolution des textes législatifs et réglementaires relatifs aux contrats de la commande publique à financement privé.

-          de la doctrine d’emploi de Fin Infra sur les différentes questions juridiques en lien avec les services compétents et sur l’élaboration de standards contractuels.

-          de la liaison avec la Direction des affaires juridiques du ministère.

Enfin, il pourra contribuer à la définition de la position du ministère sur les questions relatives aux infrastructures et, le cas échéant, porter cette position dans les discussions interministérielles. 

Le titulaire du poste devra avoir une appétence pour la fonction de développement, notamment promouvoir l’offre de services de Fin Infra auprès de collectivités territoriales, d’établissements publics ou des services de l’Etat.

Spécialiste du droit des contrats publics et du financement de projet, ayant une expérience professionnelle (5 à 10 ans) variée en administration, collectivité publique, cabinet d'avocats, entreprise, institution.

Principaux interlocuteurs :

Les services internes de la Direction générale du Trésor et d'autres services de Bercy (Agence des participations de l'Etat, Direction du Budget, etc),

Les cabinets ministériels,

Des établissements publics,

D'autres ministères,

Des représentants du secteur privé 

Principales activités et exemples de dossiers traités/à venir :

- Conseil et expertise juridique auprès des porteurs de projets (Etat / Collectivités) dans les secteurs énergétiques (nucléaire, rénovation bâtimentaire) et des transports (infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires)
- Appui juridique dans le cadre de montages complexes (Marchés de partenariat, Concessions, MGPE-PD)

- Participation à des groupes de travail ministériels portant sur la commande publique et le développement d’infrastructures

- Appui à la gouvernance d’opérateurs publics

Durée d'occupation 3 à 6 ans

 Savoirs

Conception et conduite de négociation d'opérations en PPP (marchés de partenariat ou concessions)

 Droit public économique et droit des financements structurés

Savoir-Faire

Rigueur

Esprit analytique

Savoir-Etre

Capacité à travailler en équipe

Savoir constituer un réseau de connaissances

Savoir négocier et persuader

Esprit d’initiative

•Art. L332-2 du CGFP