« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte sept services en centrale et dispose d’un réseau international.

Le SFE veille au financement de l'économie et à la régulation des secteurs assurantiel, bancaire et financier. Il comprend 3 sous-directions, 2 pôles thématiques ainsi que le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI).Le SFE veille au financement de l'économie et à la régulation des secteurs assurantiel, bancaire et financier. Il comprend 3 sous-directions, 2 pôles thématiques ainsi que le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI).

L’équipe FINENT 3 (6 agents) suit les questions de finance durable, de droit des sociétés, d’audit, de comptabilité et de gouvernance des entreprises. A ce titre, elle :

- élabore la réglementation française et négocie les textes européens en matière de finance durable et porte, avec les bureaux compétents, les positions françaises dans les instances internationales. Elle représente le ministère dans les commissions consultatives finance durable de l’AMF et de l’ACPR ;

- propose et met en œuvre les mesures en matière de gouvernance d’entreprise, de RSE et de renforcement de l’attractivité du droit des affaires. Elle siège au Haut Comité Juridique de Place et au comité climat de Bpifrance ;

- participe à la supervision et à l’élaboration des normes de comptabilité et représente le Ministère à l’Autorité des normes comptables (ANC) et au Haut Conseil du commissariat aux comptes, suit les travaux de l’IASB/IFRS et de l’EFRAG, et siège au comité de réglementation comptable de l'UE.

Le (la) titulaire du poste sera en charge de :

1) l’expertise du droit matériel des sociétés, notamment sur les questions ayant trait aux formes sociales, à la vie juridique et aux transformations des sociétés :

- veille juridique, réponse aux consultations ministérielles et interministérielles en matière de droit des sociétés, suivi des travaux prospectifs au niveau européen, en lien avec l’adjoint en charge de la gouvernance d’entreprise et de l’audit ;

- suivi des négociations législatives européennes et des travaux de transposition, rédaction de textes législatifs et réglementaires, en lien avec la Chancellerie ;

- production d'analyses et de synthèses sur les sujets d'actualité nationale ou internationale ;

2) la participation à la réflexion de la place en matière d’attractivité du droit français :

- suivi du Haut Comité Juridique de Place (HCJP) ;
- participation, en tant que de besoin, aux travaux du club des juristes.

Chaque agent(e) de la DG Trésor doit respecter les valeurs qui l’animent : l’engagement, l’ouverture, l’esprit d’équipe et la loyauté.

Principales activités :
- Animation
- Coordination
- Rédaction
- Etudes et recherches
- Contrôle, vérification
- Veille

Relations fonctionnelles :
- les autres services de la direction
- les autres directions
- les cabinets ministériels
- d'autres ministères
- des autorités publiques
- le secteur privé

Exemples de dossiers traites récemment/quelques dossiers à venir :
- Négociation d'un texte européen sur un 28e régime de droit des sociétés.
- Contribution à la rédaction d'un rapport de deux personnalités missionnées par le Ministre sur le financement des start-up.

-Instruction d'une mesure législative modernisant le régime français des apports en nature en droit des sociétés, sur la base des travaux du HCJP.

Activité télétravaillable jusqu'à 2 jours.

 Le profil recherché est celui d'un(e) juriste expérimenté en droit des sociétés.

Savoirs :
- Droit des sociétés
- Connaissance de l’union européenne - fondamentaux

Savoir-faire :
- Qualités rédactionnelles et de synthèse
- Techniques de négociation
- Anglais (écrit/oral)
- Outils bureautiques

Savoir-Etre :
- Réactivité et travail dans l’urgence
- Sens de l’organisation et capacité d’analyse
- Travail en équipe
- Aisance relationnelle

Art. L332-2 du CGFP