« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte sept services en centrale et dispose d’un réseau international.

Le service des affaires multilatérales et du développement comprend une sous-direction des affaires financières multilatérales et du développement (Multifin), une sous-direction de la politique commerciale et de l'investissement (Multicom), chargée d’élaborer et soutenir les positions françaises sur la politique commerciale et d'investissement aux plans européen, bilatéral et multilatéral, une sous-direction SECFIN en charge de la lutte contre la criminalité financière et de la mise en œuvre des sanctions financières, une unité d'évaluation des activités de développement (UEAD), des conseillers financiers Afrique et des chargés de mission.

L’équipe SECFIN2, composée de 11 agents, est chargée de la mise en œuvre des sanctions économiques et financières nationales et internationales.

Le bureau est en charge, au niveau national, de la mise en œuvre des régimes de gels d’avoirs prévus au code monétaire et financier.

Au niveau européen, il participe aux négociations des règlements européens et assure, en tant qu’autorité nationale compétente, l’application et la mise en œuvre des sanctions auprès des entreprises et professions assujetties de ces règlements (autorisations de transaction vers les pays sous sanctions, déblocage des fonds, lignes directrices, dérogations humanitaires).

Au niveau international, le bureau met en œuvre les sanctions financières onusiennes, et est chargé du suivi des questions liées à l’extraterritorialité de certains régimes et de leur impact sur les entreprises.

Informations importantes à l’attention des candidats :

Seules les candidatures déposées via l’outil dédié PASSERELLES seront étudiées par les recruteurs. En conséquence, les candidatures transmises par courriel ne seront pas traitées.

Le (la) titulaire du poste participe à la mise en œuvre, à la gestion et au suivi des mesures de sanctions financières internationales. Plus spécifiquement, il/elle participe, en lien avec les adjoints du bureau :
- à la gestion du téléservice sanctions financières : réponses aux demandes des banques, entreprises et particuliers en lien avec des pays sous sanctions, contrôle des autorisations délivrées dans le cadre du téléservice (demandes d’exportations et demandes de dégel dans le cadre de régime de sanctions) ;
- à la mise à jour du site internet "sanctions financières internationales" et des outils d’information du public du bureau, en fonction de l'évolution de la réglementation applicable (liste unique des gels, modification à signaler aux entreprises et particuliers abonnés au flash info),
- au suivi statistique de l’activité du bureau et aux actions de reporting auprès de la Commission européenne dans le cadre des régimes de sanctions européens, le cas échéant ; ainsi qu’au suivi des accès du bureau aux bases de données extérieures ;
- à certains travaux légistiques, comme par exemple la rédaction des arrêtés d’extension de gel dans les PTOM ou de certains arrêtés nationaux de gel des avoirs.

Principales activités :
Rédaction / Conseil / Gestion de procédures / Contrôle, vérification / Information, accueil

Relations fonctionnelles :
Le/ la titulaire du poste a vocation à être en relation avec de nombreux interlocuteurs : SECFIN / autres services de la direction et de Bercy / interministériel / organismes étrangers / secteur privé (entreprises et particuliers, professions du chiffre et du droit)

Exemples de dossiers traites récemment/quelques dossiers à venir :
- Gestion des demandes de dégel en lien avec les biens immobiliers gelés

- Bureau en espace ouvert partagé avec 10 autres personnes.
- Poste soumis à une habilitation de sécurité pour la protection du secret de la défense nationale.

Le profil recherché est celui d'un(e) agent(e) disposant de

Savoir :
- Connaissances juridiques de base en droit européen

Savoir-faire :
- Rédaction de réponses formelles
- Suivi de procédures administratives susceptibles de recours
- Travail en équipe

Savoir être :
- Rigueur, fiabilité
- Réactivité
- Sens des relations humaines et diplomatie

Art. L332-2 du Code Général de la Fonction Publique