« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte six services en centrale et dispose d’un réseau international.

Le service du financement de l'économie veille au financement de l'économie et à la régulation des secteurs assurantiel, bancaire et financier. Pour ce faire, il compte 3 sous-directions et 2 pôles thématiques. La sous-direction des assurances et de l’économie sociale et solidaire est chargée de la préparation et du suivi de la mise en œuvre de la législation et de la réglementation relatives à l'exercice de l'activité d'assurance en France. Elle est également chargée de la promotion du développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire ainsi que de l'investissement à impact social et environnemental sur le territoire national et assure le suivi des travaux européens et internationaux liés à ces missions. 

Le bureau de l’Economie Sociale et Solidaire et de l’Investissement à Impact (BESSII) est composé de 9 agents.

Il est chargé principalement des missions suivantes:

1) la promotion des investissements à impact social (IIS) et de la finance solidaire, ainsi que du suivi des problématiques transversales liées au financement de l'économie sociale et solidaire. Dans ces matières, il élabore le cadre législatif, règlementaire et fiscal, suit les approches prudentielle, comptable et statistique, et pilote notamment deux dispositifs structurants : les contrats à impact (contractualisation et évaluation) et l’agrément ESUS.

2) L'animation de l'écosystème de l'ESS via la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques de soutien au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Il fournit un appui au dialogue entre les pouvoirs publics et les représentants de l’ESS. Cette mission de dialogue se concrétise au niveau des territoires en coordonnant les réseaux déconcentrés de l'Etat, au niveau national en assurant le Secrétariat général des instances consultatives du secteur (CSESS et CSC).

3) Enfin, il suit les aspects européens et internationaux de l’ESS et de l’IIS, et représente la France au sein des instances concernées (Union européenne, OCDE, OIT, ONU, etc.). Il tisse des liens avec des Etats concernés par l’ESS (Espagne, Québec, Allemagne…).

L’adjoint(e) "Investissement à Impact Social et Contrats à Impact" exerce les principales missions suivantes :

1. Contrats à Impact -

-  Pilotage de portefeuille des Contrats à Impact (CI) (environ 80 M€) suivis par le Ministère des Finances, en lien avec les ministères  «métier », les opérateurs, les investisseurs et les conseils financiers et juridiques compétents - anticipation des options de sorties des opérateurs à la fin de vie du dispositif ;

- Participation en binôme avec l’économiste du BESSII à l’évaluation de chacun des projets existants et élaboration de la doctrine évaluative du dispositif ;

- Développement des CI auprès de nouveaux acteurs publiques (en particulier, collectivités territoriales) : ajustement de la doctrine et de la stratégie de développement des CI comme politique publique ;

- Simplification du dispositif (standardisation de la documentation juridique et des critères évaluatifs) et travail de pédagogie auprès de ministères et financeurs "prospects" et des institutions compétentes (Agence des normes comptables, Autorités des Marchés Financiers).

2. Investissement à Impact Social, avec l’autre adjoint chargé de l’IIS au sein du BESSII

- Co-pilotage des discussions « de place » sur la finance à impact en France en particulier avec France Invest, le FIR et FAIR, les fonds à impact et les gestionnaires d'actifs de finance solidaire. Représentation du BESSII dans les instances de place et dans les échanges inter/nationaux (Institut de la Finance Durable, évènements du GSG);

- Pilotage d’ajustements réglementaires sur les dispositifs fiscaux et légistiques portés par le BESSII (foncières solidaire, agrément ESUS, etc).

3. Sujets transverses, en coopération avec les autres agents du bureau :

- Participation à l'élaboration d'une stratégie nationale ;

- Appui ponctuel pour la gestion du budget ESSR,

- Animation d'une commission du Conseil Supérieur de l'ESS, dont le BESSII assure le secrétariat général ;

- Coordination avec les autres administrations pour optimiser l'accès aux financements européens (FSE+).

Chaque agent de la DG Trésor doit partager les valeurs qui l'animent : l'engagement, l'ouverture, l'esprit d'équipe et la loyauté.

Animation, conception, conseil, coordination, contrôle, vérification, gestion de procédures, pilotage, rédaction, saisie informatique, veille

Dossiers :

Exemples de dossiers traités récemment :

-          Contractualisation des 15 contrats à impact

-           Mise en place d’un outil de pilotage du dispositif

Exemple de dossiers à traiter :

-          Concevoir une stratégie de promotion des contrats à impact auprès des administrations déconcentrée

-          Elaboration et publication d’un décret cadre pour figer le traitement juridique et administratif des CI

Le profil recherché est celui d'un agent disposant d'une solide formation économique et financière et des capacités d’adaptation et de la formation nécessaires pour faire face aux exigences liées au poste.

Une solide formation en finance d’entreprise et de bonnes notions de droit seront requises. Une appétence pour les questions relatives à l'entrepreneuriat social serait un plus.

Savoirs :

- Connaissance des problématiques de finance d’entreprise

- Connaissances financières, juridiques, comptables et fiscales

Savoir-faire :

- Qualités rédactionnelles

- Capacité de synthèse et rigueur d’analyse

- Sens des contacts et de la négociation

- Bonne maîtrise de l’anglais

Savoir-être :

- Capacité d'initiative et réactivité

- Sens du travail en équipe

- Disponibilité

- Prise de responsabilité / Créativité

•Art. L332-2, 1°à utiliser en cas d’absence de corps
•Art. L332-2, 2°à utiliser lorsque les besoins du service le justifient
•Art. L332-2, 3°à utiliser en cas d’absence de formation statutaire pour l’emploi à pourvoir