« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte sept services en centrale et dispose d’un réseau international.

Le service des affaires multilatérales et du développement comprend une sous-direction des affaires financières multilatérales et du développement (Multifin), une sous-direction de la politique commerciale et de l'investissement (Multicom), chargée d’élaborer et soutenir les positions françaises sur la politique commerciale et d'investissement aux plans européen, bilatéral et multilatéral, une sous-direction SECFIN en charge de la lutte contre la criminalité financière et de la mise en œuvre des sanctions financières, une unité d'évaluation des activités de développement (UEAD), des conseillers financiers Afrique et des chargés de mission.

Le bureau MULTICOM2 (9 agents) suit l'application des règles internationales du commerce et de l’investissement. Il est chargé des missions suivantes :

- suivi de l'application des règles du commerce et de l'investissement (développement durable, place des pays en développement, normes sanitaires et phytosanitaires (SPS), protection de la propriété intellectuelle et obstacles techniques au commerce. Egalement suivi des problématiques relatives à l'accès au marché dans les pays tiers pour les entreprises françaises ;
- animation du réseau des services économiques à l'étranger pour ces thématiques ;
- suivi de ces thématiques dans les diverses enceintes multilatérales (G20, G7, OCDE, OMC, CNUDCI) comme au niveau européen (négociations d’accords commerciaux par l'UE), ainsi qu'à titre bilatéral pour ce qui relève des accords de protection des investissements entre la France et les pays tiers.
- analyse des effets des accords commerciaux et d'investissement.

Le(la) titulaire du poste est responsable du suivi des sujets de propriété intellectuelle en lien avec le commerce  et suit :

- les négociations européennes et celles des grands partenaires ;

- les travaux dans le cadre du comité ADPIC et siège en réunion à l'OMC à Genève et aux réunions de préparation qui se tiennent à Bruxelles ;

- les négociations européennes de libre échange sur le volet propriété intellectuelle (analyse des enjeux en amont, information de la Commission, commentaire des textes proposés en cours de négociation, suivi de la mise en œuvre des accords conclus, participation aux groupes d'experts sur les sujets à Bruxelles) ;

- le pilotage et l'analyse de l'enquête annuelle accès au marché pour son volet propriété intellectuelle. Il/elle identifie et met en œuvre les moyens nécessaires pour assister les entreprises et fédérations en cas de difficultés en pays tiers ; contribue aux dossiers des ministres et propose en tant que de besoin les démarches pertinentes au niveau bilatéral ; relaie les préoccupations françaises auprès de la Commission européenne et travaille en étroite coopération avec les services économiques et les attachés douaniers à l'étranger, anime le réseau des conseillers INPI à l’étranger (placés auprès des services économiques) et établit un réseau de contact dans les autres administrations et fédérations.

- informe de façon régulière et proactive sa hiérarchie sur l'évolution dossiers et des enjeux.

Principales activités

- Rédaction
- Etudes, recherches
- Conseil
- Veille

Relations fonctionnelles

- Les autres services de la direction
- Les autres directions
- Les services déconcentrés
- Les cabinets ministériels
- Des établissements publics
- D'autres ministères
- Le secteur privé

Principaux interlocuteurs : MAA, INPI, INAO, DGE, DGDDI, SGAE, RPUE

 Le profil recherché est celui d'un agent disposant de

Savoirs :

- Connaissances juridiques              

- Questions commerciales européennes

- Sujets liés à la propriété intellectuelle

- Anglais

Savoir-faire :

- Expression en public en anglais et analyse de texte en anglais

- Capacités d’analyse et de synthèse               

- Capacités rédactionnelles               

Savoir-être :

- Aptitude au travail en équipe

- Forte réactivité et anticipation

- Capacités d’initiative et autonomie

Une expérience au sein de la direction générale du Trésor serait appréciée.

Art. L332-2 du CGFP