Le Service à compétence nationale (SCN) de la Trésorerie Générale des Douanes constitue l’unique poste comptable principal de la DGDDI. Ce service est le comptable assignataire unique, via le centre de gestion financière (CGF) Douane, de l’ensemble des dépenses de la DGDDI, hors titre II (paie). Il centralise les écritures comptables des 3 postes comptables secondaires qui lui sont rattachés (RI Ile-de-France, recette intégrée DNRED, recette intégrée). Il exécute les opérations de recettes non fiscales (RNF) de la DGDDI.

Placé sous l’autorité de la Trésorière Générale des Douanes, le SCN est constitué de 3 pôles :

- le Pôle Comptable composé de 14 agents traite les attributions propres à une Trésorerie Générale (assignation), des fonctions de contrôle et de qualité comptable, et du suivi des carnets ATA non apurés dans les délais ;

- le Centre de Gestion Financière (CGF) organisé en secteurs sur 2 sites (Paris-Vitalys et Villeurbanne-Condorcet) composé de 70 agents. Il établit, contrôle et valide les actes d’engagements des 23 services prescripteurs douaniers ainsi que les demandes de paiement correspondantes ;

- L’Agence comptable de l’EPA Masse des douanes composée de 13 agents.

Le SCN comprend également un Service Général, une Vigie comptable et une cellule Qualité comptable (CQC).

Interlocuteur unique de tous les services ordonnateurs pour le paiement des fournisseurs de la Douane et de « La Masse des douanes », la TGD dispose d’une vision organique de la dépense douanière et de l’établissement public.

A ce stade, l’Agence comptable est constituée d’un service facturier (SFACT) chargé de la gestion des fournisseurs personnes morales (opérations de dépenses pour l’essentiel), d’une cellule RECETTE en charge de la gestion des locataires personnes physiques (opérations de recette pour l’essentiel) et d’une Cellule Recouvrement (amiable et forcé) des impayés (loyers des locataires et dettes dues par les fournisseurs).

En qualité d’Agent comptable de « La Masse des douanes », la trésorière exerce les attributions de payeur et de comptable à l’égard de l’intégralité des dépenses initiées par le service central de l’établissement et les 14 délégués territoriaux. Elle recouvre l’ensemble des recettes de l’établissement et tient par ailleurs son compte financier. En termes de recettes, l’Agent comptable en assure la prise en charge et l’encaissement, ainsi que le recouvrement, amiable ou forcé, des impayés.

L’établissement public administratif (EPA) « La Masse des douanes » est le seul établissement public à relever de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), le directeur général des douanes le préside.

Créé par décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997, cet établissement public a pour objet de pourvoir au logement des douaniers (et, plus accessoirement de « tiers », fonctionnaires ou non) dans les localités où les nécessités de service l’exigent et où les logements font défaut ou sont d’un prix particulièrement élevé. L’établissement gère ainsi de l’ordre de 2500 logements, correspondant à des cités domaniales ou à des logements réservés auprès de bailleurs sociaux.

Exclusivement dédiée à la gestion comptable de l’établissement, l’Agence comptable :

- procède à l’encaissement, spontané ou en suite de recouvrement, amiable ou forcé, de toutes les recettes de l’établissement (loyers et charges des immeubles en gestion, subventions, etc...) ;

- exécute l’intégralité de ses dépenses, dans le cadre du mode facturier ;

- tient sa comptabilité au quotidien, en établit une fois par an le compte financier et participe, de façon majeure, aux travaux de certification par le commissaire aux comptes, mandaté à cet effet.

Pour améliorer sa performance l’Agence comptable s’efforce de former ses agents en mettant à leur disposition des outils clairs, adapte son organisation aux évolutions structurelle et conjoncturelle et veille à l’adhésion collective de ses membres à ses 2 axes.

L’agent est un interlocuteur privilégié des locataires personnes physiques au plan comptable. Dès lors, toutes les opérations relatives à ces tiers, notamment dans le cadre du cycle mensuel de facturation et de l’encaissement/recouvrement des loyers sont prises en charge :

- opérations de trésorerie (encaissement et décaissement) ;

- gestion locative (volet comptable) ;

- prise en charge et traitement des pièces émises par les ordonnateurs ;

- travaux de fin d’exercice ;

- travaux préparatoires de l’audit de certification des comptes de l’établissement ;

- traitement des demandes adressées par les locataires ;

- participation aux tâches de l’action en recouvrement.

Pour toutes ces opérations, l’agent utilise les progiciels dédiés à l’EPA : Y2 (gestion comptable) et ULIS (gestion locative).

Selon l’activité du service, l’action de l’agent peut se porter plus particulièrement sur un des domaines ci-dessus et le portefeuille est sujet à évolution.

• Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail
• Pics saisonniers, notamment en fin de gestion

Savoirs :

- Comptabilité générale : niveau maîtrise, à acquérir

- Outil bureautique de tableur (Excel ou autre) : niveau maîtrise, requis immédiatement

- Outil informatique spécifique au métier-ULIS et Y2 : niveau maîtrise, à acquérir

Savoir-faire :

- Maîtriser les délais (RIME) : niveau expertise, requis immédiatement

- Contrôler (RIME) : niveau maîtrise, requis immédiatement

- Organiser une activité (RIME) : niveau expertise, requis immédiatement

- Travailler en équipe (RIME) : niveau expertise, requis immédiatement

Savoir-être :

- Rigueur (RIME)

- Esprit d’équipe (RIME)

- Sens de l'initiative (RIME)

- Persévérance (RIME)

- Capacité d'écoute (RIME)

Informations complémentaires :

Après sa prise de fonctions, l’agent bénéficiera en tant que de besoin d’une formation spécifique afin d’appréhender son nouvel environnement de travail et d’acquérir / développer des connaissances dans l’utilisation des applications Y2 et ULIS. D'autres formations, pour la plupart en interne (par ses collègues et son management) lui seront dispensées, également en fonction des besoins, s’agissant notamment des règles de recouvrement.

L. 332-2 du Code général de la fonction publique