Au sein des services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects, la sous-direction « régulation des filières et droits indirects » est chargée des questions ayant trait à l’encadrement de l’utilisation d’énergies décarbonées dans les transports, du régime économique des produits de la vigne, du régime économique des tabacs manufacturés, du commerce des métaux précieux et des autres réglementations associées. Elle est également en charge des questions relatives aux taxes sur les produits énergétiques, les alcools et les tabacs, de la taxe sur la valeur ajoutée, des franchises de droits de douane, de l’octroi de mer, du droit de port et des autres impositions relevant de la compétence de la direction générale. Dans ces domaines, elle est chargée de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires et de leur interprétation. Elle participe à la préparation des lois de finances et des textes à caractère fiscal, et coordonne les propositions législatives de la direction générale dans ce domaine. Elle participe à l’élaboration des normes européennes. Elle conduit la politique de contrôle relative à l’application des réglementations dont elle a la charge. A ce titre, elle identifie les domaines de fraude, les priorités d’actions et définit la politique de l’ensemble des contrôles opérés par les agents des douanes; elle propose et élabore les stratégies d’action et les méthodologies de contrôle. 

Elle pilote, anime et coordonne les services locaux en charge de l’application de ces réglementations et de leur contrôle. Elle est service prescripteur en matière de dotation opérationnelle pour les activités relevant de sa compétence. A cette fin, elle est chargée d’élaborer les doctrines d’emploi en lien avec la sous-direction « stratégie et coordination des opérations du réseau ». Elle prépare et organise la coopération avec les autres administrations nationales et étrangères. Elle est l’interlocuteur privilégié des entreprises et fédérations professionnelles relevant des matières dont elle a la charge.

Au sein de la sous-direction, le bureau énergies, métaux précieux et droits frontaliers (REG 1) présente la particularité d’être à la fois un bureau réglementaire et de gestion sur les taxes collectées et contrôlées par la douane relevant de son domaine de compétence (fiscalité des produits énergétiques, octroi de mer, taxes déclarées et collectées par la douane sur les opérations imports/Exports, procédure de détaxe des voyageurs.. ) mais également en charge de l’élaboration et de l’animation de la politique des contrôles sur les secteurs relevant de sa compétence.

Il est composé de deux sections (section "Produits énergétiques et dispositifs de décarbonation" et section "Métaux précieux, octroi de mer et autres droits frontaliers") et d’un pôle coordination directement rattaché au chef de bureau.

Au sein de la section produits énergétiques du bureau REG1, le poste proposé est un poste transverse en lien avec les autres rédacteurs de la section. L’activité du/de la  titulaire du poste comprend :

- préparer et accompagner le transfert du recouvrement de l’accise sur les énergies à la DGFiP à compter du 1er janvier 2027 (communication interne et externe, participation aux actions de formations, mise à jour des pages intranet et internet…) ;

- procéder à la modernisation des procédures de suivi et de gestion des opérateurs en matière de produits énergétiques et suivi des projets de dématérialisation en qualité de MOA ;

- procéder à la rédaction des législatifs et réglementaires permettant ces évolutions ;

- l’analyse des impacts réglementaires liés à la recodification du Code des douanes en matière de produits énergétiques ;

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir :

- Organisation de webinaires pour les opérateurs et les services afin de détailler le périmètre de compétence de chaque administration dans le cadre du transfert de la déclaration et du recouvrement spontanée de l’accise sur les énergies à la DGFIP ;

- Coordination des travaux de mise à jour de la réglementation sur la fiscalité des produits énergétiques (statuts sur la production et le stockage de produits énergétiques en suspension de droits d’accise, mise à jour du régime des garanties financières...);

- Expression de besoin sur la restitution des données de déclaration des droits d’accise sur les énergies volet dans CANOPEE ;

- Expression de besoin sur le projet de dématérialisation des autorisations des opérateurs en matière de fiscalité énergétique.

Savoirs:

• Droit / réglementation
• Conduite et gestion de projet 
• Environnement administratif, institutionnel et politique 

Savoir-faire:

• Maitriser les délais
• Analyser un projet, une démarche
• Rédiger un acte juridique
• Travailler en équipe

Savoir-être:

• Organisation
• Autonomie
• Rigueur
• Sens de l'initiative

L. 332-2 du Code général de la fonction publique