Le Centre de Services Mobilité et délivrance des Renseignements tarifaires contraignants (CSMR) est créé le 03 novembre 2025.

 
Directement rattaché à la Direction interrégionale du Grand Est, il est placé sous l’autorité d’un directeur et d’une adjointe et se compose :

 
- d’un secrétariat général ;

- d’une cellule fiscalité et d’une cellule de ciblage assurant la sécurisation de la fin de gestion des remboursements de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et du gasoil non routier (GNR) ;

 
- d’un pôle RTC en charge, depuis 2021, de la délivrance des renseignements tarifaires contraignants (RTC) aux opérateurs du commerce extérieur le sollicitant.

 
- d’un pôle mobilité en charge de l’instruction des frais de déplacement temporaire, des indemnités de changement de résidence et des congés bonifiés pour le compte des agents des Directions interrégionales (hors outre-mer), de la Direction Nationale des Statistiques et du Commerce Extérieur ainsi que du Centre Informatique Douanier.

Animé par un chef de pôle et son adjoint, le pôle Mobilité se compose :

 
- d’une cellule qualité en charge notamment de l’assistance de 1er niveau et de la conciliation, du contrôle d’exécution du service, contrôle budgétaire et contrôle interne ;

 
- de 2 sections Mobilité comprenant chacune un chef de section ainsi que des gestionnaires valideurs, assistants et gestionnaires contrôleurs.

Régime de travail : horaires variables soumis à pointage.

Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail dans le respect des dispositions administratives en vigueur.

Le valideur aura en charge le traitement des demandes de remboursement formulées par les missionnés sous couvert de fiches de constitution de mission puis de fin de mission. Le valideur pourra procéder tant à l’intégration des données dans l’applicatif CHORUS-DT, pour le compte des missionnés, qu'à la vérification, la validation et la mise en paiement des demandes saisies par les instructeurs et ce dans le respect des textes applicables en matière de frais liés à la mobilité (décret du 03 juillet 2006, arrêté du 1er novembre 2006). En lien avec les prestataires, il sera amené à vérifier les relevés d'opérations avant d'en permettre la mise en paiement.

Article L332-2