Au sein du service des opérations du réseau, sous-direction de l’union douanière, le bureau « politique du dédouanement » (UD1) est chargé de la détermination et du suivi de l’ensemble des processus liés au dédouanement et à la circulation des marchandises. Il participe aux travaux européens d’élaboration de la réglementation en matière de dédouanement et assure sa déclinaison et son suivi au plan national, en lien avec le département des relations européennes et internationales (DREI).

En lien avec le service chargé de la transformation technologique, il assure la maîtrise d’ouvrage informatique des applicatifs douaniers en matière de dédouanement et de circulation des marchandises.

Il se compose de 3 sections :
- une section « avant-dédouanement, frontière intelligente et logistique » ;
- une section « processus import-export et e-commerce » ;
- une section « statut des opérateurs, transit et régimes particuliers ».

La cellule « Processus Export » est composée de trois rédacteurs. Elle est en charge de la réglementation sur le dédouanement des marchandises à l’exportation et du processus de suivi de sortie des marchandises. 

Elle décline par ailleurs l’ensemble des dispositifs réglementaires dans les systèmes de dédouanement actuels (DELTA IE, SDS, CCE) et à venir (DATA HUB). Elle participe à des groupes d’experts douane et groupes de travail de la Commission européenne relevant de sa compétence (ex : comité sur l’harmonisation des données (DIH), groupe d’experts sur la législation douanière – CEG-GEN).

📍Contexte

Ce poste s’inscrit pleinement dans le cadre de la réforme de l’Union douanière, avec une double dimension :

- Stratégique : contribution à la négociation de la future réglementation douanière et mise en œuvre au niveau national ;

- Opérationnelle : déclinaison de la réglementation européenne dans les systèmes de dédouanement (DELTA IE, SDS, CCE, Data Hub) et accompagnement des utilisateurs.

📍 Missions principales

🔹 Expertise réglementaire en matière de dédouanement (exportation et sortie du territoire douanier de l’Union) :

Suivi des travaux réglementaires européens :

→ Participation active aux négociations des dispositions d’application du nouveau code des douanes de l’Union (nCDU).

→ Contribution à la conception du Data Hub européen (élaboration de la position française).

Élaboration et mise à jour des instructions :

→ Élaboration et mise à jour des instructions destinées aux services douaniers et aux opérateurs économiques.
→ Réponse réglementaire aux demandes des services, opérateurs, administrations partenaires (Commission européenne, douanes des États membres) et corps de contrôle (IGF, Cour des Comptes).

🔹 Déclinaison de la réglementation dans les systèmes de dédouanement :

Traduction de la réglementation en expressions de besoin pour DELTA IE, SDS, CCE et Data Hub.
→ Collaboration en mode projet avec le service de la transformation technologique et les utilisateurs (services douaniers et opérateurs économiques).

Validation des livraisons fonctionnelles :
→ Test des correctifs et des évolutions pour vérifier leur conformité aux besoins exprimés.

Accompagnement dans l’appropriation des nouveaux systèmes (conduite du changement) :
→ Rédaction et mise à jour de supports pour les utilisateurs, animation de formation.
→ Organisation et animation de webinaires, interventions auprès de fédérations professionnelles.

📍Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir

- Négociation des textes d’application du nouveau code des douanes de l’Union
- Rédaction d’instructions sur le dédouanement à l’exportation et sur la sortie du TDU, co-construites avec les services et les opérateurs
- Travaux de cadrage des nouvelles fonctionnalités de DELTA IE – Volet Export et de SDS
- Formation aux services déconcentrés, actions de conduite du changement auprès des utilisateurs

• Déplacements ponctuels
• Déplacements étranger

📍 Profil du candidat

 
Capacité à développer vision globale des enjeux réglementaires et fonctionnels, et leurs impacts opérationnels ;
Relationnel aisé pour fédérer des acteurs multiples et susciter l’adhésion des utilisateurs des systèmes de dédouanement (services déconcentrés, opérateurs économiques, administrations partenaires) ;
Maîtrise de l’anglais (échanges fréquents avec des partenaires internationaux).

Savoirs

• Connaissance/goût pour les enjeux du commerce international
• Connaissance/goût pour la réglementation douanière
• Outil bureautique de traitement de texte (Word ou autre)
• Connaissance/goût pour l’informatique
• Maîtrise de la langue anglaise (écrit, parlé)

Savoir-faire

• Qualités rédactionnelles
• Esprit de synthèse
• Appétence pour l’analyse juridique
• Expérience/goût pour le travail en mode projet
• Travailler en réseau

Savoir-être

• Esprit d’équipe 
• Réactivité 
• Sens de l'initiative 
• Autonomie 
• Rigueur

L. 332-2 2° du Code général de la fonction publique