Au sein des ministères économiques et financiers, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une administration à réseau, présente sur le territoire métropolitain, en outre-mer et à l’international.

Au sein de la sous-direction du commerce international, le bureau COMINT1 – Politique du dédouanement – est chargé de la détermination et du suivi de la politique du dédouanement.

À ce titre, il participe aux travaux européens d’élaboration de la réglementation en matière de dédouanement et assure sa déclinaison et son suivi au plan national. Avec la sous-direction informatique, il s’attache à construire un environnement numérique compatible avec les exigences réglementaires européennes et les spécificités législatives et réglementaires nationales. Enfin, son action s’inscrit dans une logique d’accompagnement des opérateurs et d’attractivité des plates-formes logistiques françaises.

Composé d’une trentaine d’agents, le bureau COMINT 1 comporte trois sections : « Statuts des opérateurs / Régimes particuliers », « Avant-dédouanement, frontière intelligente et logistique » et « Processus Import - Export / E-commerce ». Le poste proposé relève de la section « Processus Import – Export / E-commerce » et est rattaché à la cellule « Processus Import ».

La cellule « Processus Import » est composée de quatre rédacteurs. Elle est en charge de la réglementation sur le dédouanement des marchandises à l’importation. 

Elle assure également la maîtrise d’ouvrage (MOA) du service en ligne DELTA IE – Volet Import et de CCI, en appui des rédacteurs de la cellule « Dédouanement centralisé ». Elle peut participer ponctuellement à des groupes d’experts douane et groupes de travail de la Commission européenne en fonction des sujets (ex : comité sur l’harmonisation des données (DIH), groupe d’experts sur la législation douanière - CEG-GEN).

Le(la) rédacteur(rédactrice) assurera les missions de la présente fiche de poste en portage partagé avec les autres membres de la cellule. Il/ elle :

• apportera son expertise réglementaire dans le domaine du dédouanement, de manière à pouvoir :

- suivre les travaux réglementaires au niveau européen sur le dédouanement à l’importation, en particulier dans le contexte de la négociation des dispositions d’application du nouveau code des douanes de l’Union ;

- participer aux travaux de conception du futur Data Hub européen, de la contribution à l’élaboration d’une position française jusqu’à la rédaction d’une expression de besoin nationale, aux fins d’un déploiement à compter de 2028 (pilote e-commerce) ;

- poursuivre les travaux d’élaboration et de mise à jour des instructions à l’attention des services douaniers et des opérateurs ;

- apporter une réponse réglementaire aux services, aux opérateurs, aux autres administrations partenaires (DGFiP, Commission européenne, etc.) et aux corps de contrôle (IGF, Cour des Comptes, etc.).

• assurera la maîtrise d’ouvrage de DELTA IE - Volet Import et de CCI et, à ce titre, devra être capable de :

- retranscrire dans des expressions de besoin les exigences réglementaires issues des exigences réglementaires du CDU en vigueur et des besoins des utilisateurs (opérateurs et services douaniers) ;

- travailler en mode projet avec les services informatiques et les autres services impactés, participation aux comités, pilotage d’ateliers spécifiques) ;

- tester les correctifs et les évolutions pour vérifier leur conformité au besoin exprimé ;

- accompagner les opérateurs et les services douaniers dans l’appropriation du nouveau système et assurer des actions de formation.

Par ailleurs, le(la) rédacteur(rédactrice) pourra être plus particulièrement référent(e) sur certains dossiers, en fonction de l’actualité législative nationale et/ ou européenne ou des priorités fixées par la direction (ex : mise en place du droit de douane forfaitaire au 1er juillet 2026, amélioration des écrans utilisateurs).

• Déplacements ponctuels, y compris à l'étranger
• Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail
• Travail en équipe
• Des formations d’adaptation au poste et aux outils métier pourront être proposées
• Une formation MOA sera suivie
• Un tutorat peut être proposé pour faciliter la prise de fonctions

Savoirs

• Analyse juridique
• Outil bureautique de traitement de texte (Word ou autre)
• Outil informatique spécifique au métier - DELTA
• Maîtrise de la langue anglaise (lu, écrit, parlé)
• Connaissance/goût pour la réglementation douanière

Savoir-faire

• Rédiger
• Analyser une information, un document, une réglementation
• Travailler en équipe
• Conduire le changement
• Modéliser un processus 

Savoir-être

• Esprit d’équipe 
• Réactivité 
• Sens de l'initiative 
• Autonomie 
• Capacité d'écoute 

L. 332-2 2° du Code général de la fonction publique