Au sein des ministères économiques et financiers, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une administration à réseau, présente sur le territoire métropolitain, en outre-mer et à l’international. Elle compte plus de 16 500 agents, qui exercent des missions variées dans le domaine du commerce international, de la lutte contre la fraude, ou encore des fonctions dites « supports ».

Au sein de l’état-major stratégique, la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses (AJC) est directement rattachée au directeur général des douanes et droits indirects. Forte d’un effectif d’une trentaine d’agents, la sous-direction AJC exerce des fonctions de veille et d’expertise juridique au profit des services centraux et déconcentrés de la douane.

La sous-direction comprend quatre pôles :

– le pôle juridique général ;

– le pôle juridique spécialisé ;

– le pôle protection des données ;

– le pôle contentieux.

Au sein de la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses, le pôle juridique spécialisé nouvellement créé traitera des questions juridiques relevant de domaines du droit intéressant les conditions d’exercice de missions incombant à la douane. Son expertise portera en particulier sur les thématiques suivantes :

1° Droit administratif général 

2° Droit pénal et procédure pénale 

3° Procédure civile 

4. Coopération avec les forces de sécurité intérieure et franchissement des des frontières

5° Droit international 

6° Droit de la mer 

Son expertise sera en outre sollicitée pour toute autre question juridique ne relevant pas des autres pôles de la sous-direction, ainsi que pour la conduite de projets transversaux.

Placé.e sous l’autorité du sous-directeur, le/la chef.fe de pôle dirige et anime le pôle juridique spécialisé chargé du traitement des questions juridiques intéressant les conditions d’exercice des missions incombant à la douane.

Le pôle juridique spécialisé, créé dans le cadre de la mise en place de la nouvelle sous-direction des affaires juridiques et contentieuses, est en cours de constitution. Le/la chef.fe de pôle sera chargé.e, dans un premier temps, de :

– contribuer au recrutement des rédacteurs et à la constitution de l’équipe ;

– participer à la définition de l’organisation, des méthodes de travail et de la répartition des champs de compétence du pôle ;

– contribuer, en lien avec le sous-directeur, à la mise en place des outils, procédures et modes de fonctionnement du pôle.

Une fois le pôle constitué, le/la chef.fe de pôle sera chargé.e:

– d’organiser, de répartir et de suivre l’activité du pôle sur l’ensemble de ses champs de compétence (études juridiques spécifiques, droit administratif général, procédure civile, coopération avec les forces de sécurité intérieure et franchissement des frontières, droit international, droit de la mer, pilotage de projets transversaux) ;

– d’encadrer, d’animer et d’accompagner l’équipe de rédacteurs (répartition des dossiers, appui technique, relecture, harmonisation des positions juridiques) ;

– de garantir la qualité, la cohérence et la fiabilité de l’expertise juridique rendue par le pôle, notamment sur les dossiers les plus sensibles ou les plus complexes ;

– de représenter le pôle auprès des autres services de la DGDDI, des autres ministères, des juridictions et des partenaires institutionnels ;

– de définir les priorités, les méthodes de travail et les orientations du pôle, en lien avec la hiérarchie.

Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail

Déplacements province

Savoirs

• Droit / réglementation
• Statut général de la fonction publique d’État
• Outil bureautique de traitement de texte (Word ou autre)
• Outil bureautique de tableur (Excel ou autre)
• Outil informatique spécifique au métier

Savoir-faire

• Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure
• Expertiser
• Conseiller
• Mener une veille
• Concevoir un support, un document de communication

Savoir-être

• Esprit de synthèse
• Sens des relations humaines
• Réactivité
• Rigueur
• Discrétion

L. 332-2 du Code général de la fonction publique