La DGAFP conduit la politique des ressources humaines (RH) de la fonction publique. Elle assure principalement les missions de coordination des politiques RH de l’État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière, et d’animation du dialogue social. Il lui revient ainsi d’assurer la cohérence entre les trois versants de la fonction publique et de conduire les chantiers RH interministériels et inter-fonction publiques. Elle est au cœur des échanges d’expériences et d’informations, et en première ligne dans les défis à relever afin de garantir l’unité de la fonction publique, favoriser la mutualisation des bonnes pratiques et faire progresser le service public dans tous les domaines liés à la gestion des RH.

Au sein du service de la fonction publique qui élabore les orientations stratégiques pour la fonction publique, définit le cadre général commun applicable aux agents publics des trois versants et en assure la bonne diffusion, la sous-direction du statut général et du dialogue social (SD1) élabore et coordonne les règles générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels. Elle veille à leur application et garantit leur cohérence entre les trois versants de la fonction publique. Elle concourt également à la diffusion du droit de la fonction publique, y compris ses sources jurisprudentielles, et conseille les employeurs publics sur sa bonne application. Elle est composée de 30 agents et comprend trois bureaux.

Dans la continuité de son projet stratégique "DGAFP 2030, partenaire des services publics", la direction générale prépare une évolution de son organisation qui entrera en vigueur au 1er janvier 2027. C'est dans ce contexte qu'est créé le nouveau bureau du droit de la gestion des ressources humaines (DGRH).

Au sein de la SD1, le bureau DGRH comptera 8 agents : 1 chef(fe) de bureau, 1 adjoint(e), 6 chargé(e)s d'études juridiques de catégorie A.

Il sera chargé des règles en matière de recrutement des agents publics (titulaires, contractuels, ressortissants communautaires et extra-communautaires), de positions statutaires, d’emploi des contractuels, de dossier individuel de l’agent, d'évaluation professionnelle, de réserves opérationnelles et congés civiques, ainsi que de cessation de fonctions (démission, rupture conventionnelle, fin de contrat, licenciement).

Dans ces différents domaines, il proposera des orientations, sera responsable de l’élaboration des textes normatifs (rédaction, concertation, examen au Conseil d’Etat, examen parlementaire) et garant de leur interprétation. Il rendra des avis sur les textes portés par les ministères ainsi que par la DGCL et la DGOS, s’agissant des versants territorial et hospitalier. Il répondra aux mémoires contentieux dans son champ de compétences.

En tant que chef(fe) du bureau, vous encadrez, avec l’appui de votre adjoint(e), une équipe d'experts juridiques de haut niveau, organisez l’activité du bureau, veillez à la qualité des productions et au respect des délais impartis, et assurez l’interface avec la hiérarchie.

Vous veillez à la mise en œuvre des orientations gouvernementales dans le champ de compétence du bureau, et assurez la coordination interne, interministérielle et inter-versants des dossiers portés.

Vous pilotez la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des textes, et apportez un conseil juridique aux employeurs publics.

Vous représentez à haut niveau la DGAFP lors de réunions interministérielles ou inter-versants, avec les organisations syndicales ou les partenaires extérieurs.

Vous assurez, dans votre champ de compétence, l'intérim du/de la sous-directeur/trice en son absence.

Vous exercez l'ensemble de vos missions par une pratique managériale fondée sur les principes d'écoute, de confiance et de responsabilité.

Le nouveau bureau DGRH regroupera des agents issus de 3 départements préexistants de la DGAFP. Aussi, au-delà de la mise en œuvre des politiques publiques confiées, la constitution d'un collectif de travail solide ainsi que le positionnement clair du bureau en interne et vis-à-vis des partenaires extérieurs constitueront un enjeu majeur du poste.

Les sujétions horaires peuvent varier en fonction de l’actualité. Les nombreux dossiers à traiter par le bureau nécessiteront un fort engagement quotidien.

- Aptitude et appétence pour le management d’équipe ;

- Qualités relationnelles, capacité de concertation et de négociation, pragmatisme ;

- Aptitude à gérer les urgences, à organiser et prioriser l'activité, et à respecter les échéances ;

- Capacité à s’approprier rapidement des dossiers techniques et à forte sensibilité, à développer une vision stratégique et à être force de proposition ;

- Capacité d'analyse et de synthèse.

- Expertise juridique confirmée en droit de la fonction publique ;

- Expertise juridique confirmée et expérience en matière de gestion RH ;

- Expérience de la procédure normative et du contentieux administratif.

Une expérience du dialogue social serait un atout pour le poste.

L 332-2 du CGEFP