La DGAFP conduit la politique des ressources humaines (RH) de la fonction publique. Elle assure principalement les missions de coordination des politiques RH de l’État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière, et d’animation du dialogue social. Il lui revient ainsi d’assurer la cohérence entre les trois versants de la fonction publique et de conduire les chantiers RH interministériels et inter-fonction publiques. Elle est au cœur des échanges d’expériences et d’informations, et en première ligne dans les défis à relever afin de garantir l’unité de la fonction publique, favoriser la mutualisation des bonnes pratiques et faire progresser le service public dans tous les domaines liés à la gestion des RH.

Appartenant au service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée, la sous-direction de la synthèse statutaire, des politiques territoriales et des partenariats (SD1) est composée de 30 agents et comprend trois départements. Elle est notamment chargée de proposer, d’élaborer, de coordonner et de mettre en œuvre les évolutions relatives au cadre statutaire, au dialogue social, et à la simplification, la convergence et la déconcentration RH, d’accompagner la professionnalisation de la filière RH et d’appuyer les ministères dans leurs projets de transformation, d’animer les réseaux nationaux et territoriaux, de développer la veille et la prospective RH, et de contribuer à la coopération administrative européenne et internationale.

Au sein de la SD1, le département du cadre statutaire et du dialogue social (CSDS) compte 12 agents : 1 chef de département, 1 adjoint(e), 10 chargés d'études de catégorie A.
Il connaît de toute évolution des règles concernant le statut général des agents publics et notamment leurs droits et obligations (déontologie, lutte contre la corruption, procédure de signalement, protection fonctionnelle, laïcité, lutte contre la radicalisation...), le droit disciplinaire, le recours aux agents contractuels, la rupture conventionnelle, les réserves ou encore le dossier individuel de l'agent. En matière de dialogue social, le département élabore les règles relatives au dialogue social, aux instances, aux élections professionnelles, au droit syndical ou encore à la négociation collective. Il pilote à l’échelle interministérielle l’organisation des élections professionnelles. Il organise la publicité des accords collectifs.
Dans ces différents domaines, le département propose des orientations générales et élabore la norme. Il rend des avis sur les textes portés par les ministères ainsi que sur ceux portés par la DGCL et la DGOS pour les versants territorial et hospitalier de la fonction publique.

Au sein de l'équipe, le/la titulaire du poste, en lien avec le chef de département et son adjoint(e), assure des fonctions d'expertise juridique (analyse, conseil, production normative), en interne à la DGAFP et auprès des services des ministères, de la direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la direction générale de l'offre de soins (DGOS).
Ses fonctions s'articulent autour de deux missions :
- une mission principale portant sur les règles applicables aux agents contractuels et à leurs évolutions (analyse et réponse aux questions des administrations, des cabinets ministériels, des parlementaires ou des organismes de contrôle, propositions d'évolution législative et réglementaire...). Un chantier interministériel sur la place des agents contractuels dans la fonction publique a été initié par la DGAFP et nécessitera une implication forte du/de la titulaire du poste ;
- une mission polyvalente consistant à traiter tout dossier relatif aux règles du statut général de la fonction publique, qui permet au/à la titulaire du poste de développer une vision transversale des dossiers dont le département est saisi.
Plus largement, le/la titulaire du poste pourra être amené(e) à participer à l’ensemble des missions et des travaux du département.

Délais de réponse parfois contraints, réunions extérieures (autres ministères, Conseil d'Etat, Parlement…).

Si vous êtes curieux/se et dynamique et que vous souhaitez mettre vos compétences juridiques au service des agents publics, cet emploi peut vous intéresser. Il requiert une capacité à comprendre les besoins RH des employeurs publics et à les articuler avec les orientations interministérielles et inter-fonctions publiques portées par la DGAFP. Le contenu du poste nécessite que son/sa titulaire s'approprie rapidement l'environnement institutionnel et soit en mesure de proposer et concevoir des évolutions législatives ou réglementaires. Les fonctions exercées permettront au/à la titulaire du poste d'acquérir ou de renforcer rapidement des compétences valorisantes pour son déroulement de carrière, à la fois dans un contexte de travail interministériel et inter-fonctions publiques enrichissant et avec une sensibilisation accrue aux enjeux RH dans leur ensemble.

Art. L332-2 du code général de la fonction publique.