"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la direction des Affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions du ministère ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctions de coordination pour l’ensemble des directions du ministère en matière de suivi d’application des lois et de transposition de directives. Elle pilote l’élaboration de la réglementation relative à la commande publique. La directrice des Affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et des noms de domaine et assiste les services de l’État et d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie et de valorisation de leurs actifs immatériels.           

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l’État).

En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département Ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

La mission "Appui au Patrimoine Immatériel de l'Etat" composée de dix-neuf agents a pour mission :

• d'accompagner les entités publiques dans la protection et la valorisation du patrimoine immatériel de l'Etat : stratégie de marques, noms de domaine, logiciels, contenus, logos, innovations, expertises, savoir-faire, etc. ;
• d'apporter un appui stratégique et opérationnel aux plans marketing et juridique aux administrations publiques dans le cadre de projets sur leurs marques ;
• de gérer et de défendre les portefeuilles de marques des administrations de l'Etat (un portefeuille d’environ 1000 marques), ainsi que le cas échéant de protéger leurs noms de domaine voire leurs signes distinctifs ;
• de défendre l’Etat lorsqu’il est victime de cybersquattage de ses signes identitaires ;
• de coordonner l'action des gestionnaires publics en animant un réseau et en favorisant la la diffusion des bonnes pratiques.

L'activité de la mission, pluridisciplinaire et interministérielle, est principalement fondée sur le conseil et l'assistance aux entités publiques pour la valorisation de leur patrimoine immatériel, l'animation de réseaux et d’ateliers, le partage de bonnes pratiques, la publication de documents de référence, la présence dans les manifestations évoquant les sujets en lien avec le patrimoine immatériel public.

Elle est composée d’un bureau marketing et d’un bureau juridique. Le bureau marketing assure, en étroite coopération avec le bureau juridique, les missions de la MAPIE en matière d’accompagnement des administrations dans la définition, la protection et la valorisation de leur marque, ainsi que dans la valorisation des innovations publiques, ce afin de renforcer le sens, la lisibilité et la visibilité de leurs actions. Dans cette perspective, le bureau s’attache en lien étroit avec l’administration concernée à dresser un diagnostic à partir d’études et d’entretiens, à animer des réflexions, à formuler des recommandations stratégiques et opérationnelles, et à assurer un suivi du projet dans le cadre de sa mise en œuvre. En matière d’innovation publique, souvent issues d’initiatives internes ou de projets expérimentaux, le bureau conseille les administrations dans l’élaboration d’une stratégie adaptée pour les valoriser au service de l’intérêt général, des agents et des usagers, voire de leur diffusion plus large. Certaines innovations portent sur le cœur de métier d’un service public, quand d’autres peuvent être valorisées dans d’autres administrations, voire en dehors de celles-ci.Sous l’autorité de la cheffe du bureau marketing, le consultant participe à l’élaboration de stratégies de valorisation des actifs innovants des administrations de l’Etat. Son rôle sera d’accompagner les administrations dans l’identification, la structuration et la promotion de ces innovations en lien avec le patrimoine immatériel public, notamment celles mobilisant la data et l’IA, souvent dans des contextes de partenariats ou projets privés-publics. Il assumera un rôle de conseil des différentes administrations de l’Etat, en étroite coopération avec les autres membres du bureau, ceux du bureau juridique, voire avec d’autres bureaux de la DAJ. Il peut représenter en externe la mission en apportant conseils, expertise et appui auprès des principaux interlocuteurs publics. Il peut représenter la mission APIE dans des groupes de travail ou événements.
En particulier, le consultant sera chargé de :
Élaborer une stratégie de marketing et de positionnement des innovations publiques dont la mission est saisie par des services de l’Etat : étude d’usage, évaluation des besoins, ciblage des bénéficiaires (administrations, collectivités, écosystèmes publics ou privés) ;

· Accompagner ces services dans l’identification des innovations publiques à fort potentiel de valorisation, y compris celles mobilisant des jeux de données ou des technologies IA (ex. algorithmes, modèles, plateformes) ;

Conseiller ces services dans leur stratégie de valorisation, notamment en concevant des plans de valorisation adaptés aux besoins des administrations, en lien avec les agents du bureau juridique spécialisés en la matière : stratégie de diffusion, transfert de savoir-faire, partenariats, réutilisation de la donnée, open source, licences, etc

· Piloter ou participer, en lien avec les autres membres de la MAPIE, à l’élaboration de cadres de référence pour l’administration et à la formalisation d’une doctrine de la mission. Il rédigera des contenus pédagogiques, notamment à des fins de communication, et d’aide à la décision (pitchs, fiches projets, benchmarks, présentations, cahiers, webinaires, etc.) ;

· Animer des ateliers de sensibilisation ou de formation à l’attention des administrations et opérateurs de l'Etat sur les stratégies de protection et valorisation de leurs actifs (techniques, métiers, juridiques,), en liant avec les agents du bureau juridique spécialisés en innovation ;

· Assurer une veille sur les bonnes pratiques en matière de valorisation de l’innovation publique, notamment dans les domaines data & IA.

Le consultant pourra également apporter selon les besoins du service un appui sur des dossiers complexes confiés au bureau.

La mission APIE recherche un candidat répondant aux critères suivants :  

· Formation supérieure d’un niveau d’un master 2 (IEP, école de commerce, école d’ingénieur, master universitaire) en marketing, avec une orientation en innovation. Des connaissances en transformation numérique ou data/IA seraient un atout.

·  Expérience significative et reconnue (environ 10 ans) en marketing de l’innovation. Une expérience solide en stratégie de valorisation, gestion de projet public, transformation numérique ou data/IA constituerait un atout.

· Connaissance du fonctionnement des administrations publiques et des écosystèmes numériques publics.

· Appétence forte pour les sujets technologiques, l’innovation publique, les communs numériques et la valorisation de la donnée ;

· Excellentes capacités rédactionnelles, relationnelles et d’animation de réseau.

Autonomie, sens de l’initiative, rigueur et esprit d’analyse.  

L.332-2,2° du code général de la fonction publique