"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions du ministère ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctions de coordination pour l’ensemble des directions du ministère en matière de suivi d’application des lois et de transposition de directives. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. La Directrice des affaires juridiques est, en outre, Agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l’État  et d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie et de valorisation de leurs actifs immatériels.  

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l’État).

En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

Le bureau 1C de la sous-direction « droit de la commande publique » est en charge des aspects économiques, statistiques et des techniques de l’achat public. Il assure notamment le pilotage de l’observatoire économique de la commande publique (OECP), qui constitue une instance permanente de concertation avec les différents acteurs de la commande publique (fédérations professionnelles, représentants d’élus et acheteurs…). L’observatoire est également responsable du recensement économique annuel des contrats de la commande publique et de l’analyse des données recueillies.

Le bureau assure le suivi des politiques économiques qui impactent la commande publique (accès des TPE/PME, innovation, développement durable, prix…) et dispose de deux secteurs, l’un dédié au recensement et à l’analyse des données de la commande publique et à l’achat responsable et à l’innovation, l’autre dédié à la dématérialisation de la commande publique. Le bureau assure également la coordination des comités consultatifs de règlement amiable des différends et le secrétariat du comité national.

Le secteur relatif à l’OECP, au recensement, à l’analyse des données de la commande publique et au suivi pratique des grandes politiques publiques de la commande publique (Accès TPME, achats responsables et innovation, …), vise à rendre plus efficients les achats publics sur ces domaines et à faciliter leur intégration pour les acheteurs, entreprises, et administrations. Il pilote des travaux réglementaires, et de valorisation des bonnes pratiques afin d’apporter un appui juridique et des réponses opérationnelles sur ces sujets. Il contribue, selon ses domaines de compétence, aux projets nationaux (guides et études pour l’observatoire économique de la commande publique, participation au pilotage du Plan national des achats durables (PNAD), de projet, de groupe de travail, …) et européens. Le secteur est composé de quatre consultants et deux data analystes.

Mission prospective sur l’évolution de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) – 2 mois

Le vacataire sera directement rattaché à la sous-directrice, à qui il/elle rendra compte de l’avancement de sa mission et des orientations de celle-ci. Il/elle mènera sa mission en lien étroit avec le chef du bureau Economie, statistiques et techniques de l’achat public et son équipe. Il/elle sera associé(e) aux réunions de sous-direction périodiques.

Le livrable attendu consiste en un support de restitution qui comprendra un diagnostic de l’organisation de l’OECP au regard des missions qui sont les siennes, la présentation de plusieurs scenarii d’évolution, ainsi que les contraintes et conditions de succès de chacune des options.

Un modèle du format du document attendu sera remis au vacataire en début de mission.

L’OECP, piloté par le bureau Economie, statistiques et techniques de l’achat public, assure deux missions, conformément à l’article R. 2196-2 du code de la commande publique :

• Il assure le suivi du poids économique de la commande publique, l’achat public représentant en 2023 plus de 170 milliards d’euros, et répond aux diverses sollicitations en la matière (Inspection générale des finances, Cour des comptes, Tracfin…) ;
• Instance de concertation avec les opérateurs économiques et fédérations professionnelles, il produit des outils de référence pour la communauté professionnelle de la commande publique.

Depuis 2024, le bureau développe une feuille de route ambitieuse le conduisant à renforcer le pilotage par la donnée de la commande publique (rationalisation des circuits de collecte des données). Dans le cadre de cette feuille de route, la sous-direction souhaite engager une réflexion sur l’évolution de l’OECP (modalités d’intervention, méthode de travail, gouvernance…).

Dans ce contexte, la mission a pour objectif d’identifier les scenarii d’évolution possibles de l’OECP, ainsi que les contraintes et moyens associés.

Intérêt pour l’évaluation de politiques publiques. Des connaissances en droit public et/ou droit de la commande publique seraient un atout, sans être nécessairement un prérequis.

Pour accomplir sa mission, le vacataire pourra s’appuyer sur les réflexions engagées au cours du deuxième trimestre 2025. Il/elle effectuera notamment un parangonnage de l’organisation et du fonctionnement d’un panel d’Observatoires présélectionnés et définira différentes options d’évolutions envisageables pour l’OECP. Il mènera sa mission en étroite association avec le chef du bureau qui pilote l’OECP et son équipe. Rattaché à la sous-directrice, il/elle sera pleinement intégré à l’équipe des cadres de la sous-direction.

Le/la consultant(e) procèdera à une restitution de ses travaux en fin de mission, qui associera la directrice des affaires juridiques, la sous-directrice du droit de la commande publique et le chef du bureau Economie, statistiques et techniques de l’achat public.

Article L-332-22