La DGAFP conduit la politique des ressources humaines de la fonction publique. Elle assure principalement les missions de coordination des politiques RH de l’État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière et d’animation du dialogue social. Il lui revient ainsi d’assurer la cohérence entre les trois versants de la fonction publique et de conduire les chantiers RH interministériels et inter-fonction publiques.

Elle est au cœur des échanges d’expériences et d’informations et en première ligne dans les défis à relever afin de garantir l’unité de la fonction publique, favoriser la mutualisation des bonnes pratiques, faire progresser le service public dans tous les domaines liés à la gestion des ressources humaines.

La sous-direction de la politique salariale et des parcours de carrière (SD4) pilote les grandes orientations de la politique salariale dans la FP. Elle élabore les réformes statutaires et indemnitaires et instruit les mesures dans le cadre du guichet unique. Elle participe à la préparation et à l’exécution des lois de finances pour les emplois et la masse salariale et expertise les mesures salariales des ministères.
Elle supervise la gestion du corps des administrateurs de l’Etat dont elle élabore les règles statutaires et contribue à la promotion et la mise en oeuvre des politiques d’ouverture, de transparence et d’harmonisation des parcours des cadres supérieurs.

Le chef de département, en relation étroite avec son adjoint, participe à l’animation de l’équipe et au suivi des principaux chantiers d’actualité du département :

Réforme de la haute fonction publique :
- Accompagnement des ministères dans la mise en œuvre des nouvelles modalités de recrutement des emplois supérieurs de l’Etat (emplois à la décision du gouvernement, emplois de direction, statuts d’emplois issus de la réforme de la haute fonction publique (emplois préfectoraux, emplois des services d’inspection générale et de la DGFIP…) ; analyses et conseils juridiques et RH ;
- Pilotage des travaux relatifs aux emplois des établissements publics de l’Etat.

Pilotage et gestion du corps interministériel des administrateurs de l’Etat :
- Gestion des voies de recrutement dans le corps : suivi des sorties INSP, mise en place du tour extérieur rénové, institution de la nouvelle voie de promotion fonctionnelle, recrutement des militaires en reconversion (L. 4139-2 du code de la défense) ;
- Pilotage des nouvelles instances de dialogue social du corps : collège des AE et formations spécialisée du CSFPE ;
- Mise en place d’outils d’approfondissement de la connaissance du corps : système d’information SIGNAC, statistiques…
- Poursuite de la mission d’expertise statutaire au profit des ministères sur tous les sujets touchant la carrière des administrateurs de l’Etat;
- renforcement de la gestion prévisionnelle du corps ;
- suivi de la mise en oeuvre du plan d'actions pour les administrateurs de l'Etat.

Accompagnement des projets de réforme statutaires et indemnitaires des ministères :
- Instruction, dans le cadre du guichet unique avec la direction du budget, des évolutions statutaires et indemnitaires relatives aux corps de l'encadrement supérieur et des taux de promotion applicables à l’avancement de grade dans ces corps ;
- Participation, en qualité de commissaire du gouvernement, aux réunions de travail et de section du Conseil d'Etat lors de l'examen des textes relevant de son périmètre ;
- Représentation du cabinet du ministre dans les réunions d'arbitrage présidée par le cabinet du Premier ministre ;
- Expertise et référence interministérielle en matière statutaire.

Forte réactivité nécessaire au regard de l'exposition politique du poste.

Ce poste permet une approche des dossiers sous des angles très divers (ressources humaines, juridique, financier) qui nécessitent une appétence avérée pour l’ensemble de ces domaines. Le département travaille en lien étroit avec les autres départements de la direction générale, permettant ainsi au titulaire du poste d’acquérir une vision d’ensemble de la politique des ressources humaines de l’Etat.

Fondement juridique L 332.2 du code général de la fonction publique