La DGE est au service du ministre chargé de l’Économie et des Finances. Notre action est au cœur des chantiers du Gouvernement en faveur de la transformation économique et de l’autonomie stratégique du pays. Au service de la compétitivité des entreprises, elle porte la politique industrielle, définit les mesures de régulation du numérique, ainsi que les politiques de soutien à l’économie de proximité. Elle accompagne les entreprises dans la transformation numérique et écologique de l’économie, et œuvre en faveur de la simplification règlementaire et d’une politique d’innovation ambitieuse. Ses missions comportent à la fois une dimension européenne et internationale forte et une dimension territoriale qu’elle met en œuvre grâce à un réseau de services déconcentrés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.Engagée et à la pointe de l’innovation publique, la direction organisée en mode projet depuis 2019 déploie une politique ambitieuse en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et des mesures fortes en matière d’éco-responsabilité.

Le service de l'industrie (SI) propose, met en œuvre et évalue les politiques de l'Etat dans l'industrie, afin d'accroître sa compétitivité notamment par le soutien de l'innovation et de la recherche industrielle. Il participe à l'élaboration de la réglementation dans ces domaines Au sein du service de l'industrie, la sous-direction de la politique industrielle (SDPI) est en charge des thématiques transverses au soutien à l’industrie : décarbonation, réindustrialisation et 'Made in France', réglementations industrielles, produits chimiques et substances, compétences et attractivité de métiers industriels, etc.
La sous-direction est organisée en mode projet, à travers des équipes-projets placées sous la responsabilité de directeurs de projets qui s’appuient sur des chefs de projet pour le pilotage opérationnel. La direction de projet « Réindustrialisation et Réglementation », sous l’autorité du sous-directeur, comprend un directeur de projet, trois chefs de projets et quatre chargés de mission.

Les dispositions réglementaires nationales et européennes relatives aux produits et aux substances chimiques visent à protéger les citoyens et l’environnement des substances nocives.
Les conséquences liées à la fabrication, l’utilisation et la mise sur le marché de certains produits chimiques et substances sont examinées au regard de leurs dangers pour la santé humaine et l’environnement et des attentes sociétales, en vue de faire évoluer le cadre normatif en vigueur et à en contenir les risques.

Cette stratégie peut donner lieu à des restrictions de substances et de nouveaux concepts qui auront des impacts socio-économiques et des impacts sur la compétitivité industrielle en France.
Les objectifs du projet « réglementation produits chimiques et substances » sont d’intégrer ces impacts socio-économique dans les évolutions de la réglementation nationale et européenne, de mieux accompagner les entreprises concernées par ces évolutions, et de permettre de développer des produits de substitution possibles.

Au sein de la direction de projet Réindustrialisation et réglementation, le (la) chef (fe) de projets contribuera au projet « réglementation produits chimiques et substances » :
-           Intégrer les impacts socio-économiques des réglementations (ex : REACH, CLP) sur les substances dans les projets de restriction en cours dans l’élaboration de ces réglementation, en développant ces analyses et en participation aux travaux interministériels ;
-           Renforcer les contrôles sur les produits importés pour garantir une application uniforme de la règlementation et une égale concurrence entre entreprises produisant en Europe et entreprises important en Europe ; .
-           Mettre en place des conditions favorisant le développement de la substitution pour les substances les plus préoccupantes

Au quotidien, le (la) chef (fe) de projets  pourra s’appuyer sur un chargé de mission et est rattaché(e) au directeur de projets Réindustrialisation et réglementation.

Possibilité d'aménagement du temps de travail

Compétences et profil attendus :
- Compréhension des enjeux industriels
- Capacité à appréhender le cadre juridique en vigueur concernant ces
réglementations
- Capacité à formuler des analyses et des propositions, au croisement des enjeux
industriels et du cadre juridique dans lequel s’inscrit toute évolution de la
réglementation
Une bonne connaissance des reglementations Reach et CLP sera un atout

Art. L332-2, 2° du CGFP