La DGE est au service du ministre chargé de l’Économie et des Finances. Notre action est au cœur des chantiers du Gouvernement en faveur de la transformation économique et de l’autonomie stratégique du pays. Au service de la compétitivité des entreprises, elle porte la politique industrielle, définit les mesures de régulation du numérique, ainsi que les politiques de soutien à l’économie de proximité. Elle accompagne les entreprises dans la transformation numérique et écologique de l’économie, et œuvre en faveur de la simplification règlementaire et d’une politique d’innovation ambitieuse. Ses missions comportent à la fois une dimension européenne et internationale forte et une dimension territoriale qu’elle met en œuvre grâce à un réseau de services déconcentrés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Engagée et à la pointe de l’innovation publique, la direction organisé en mode projet depuis 2019 déploie une politique ambitieuse en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et des mesures fortes en matière d’éco-responsabilité.
Le service de l’économie numérique est chargé du soutien au développement et à la diffusion des technologies numériques, de l’électronique, des communications électroniques et des activités postales. En son sein, la sous-direction des communications électroniques et des postes prépare et met en œuvre les réglementations européennes et nationales en matière de communication

électroniques et de postes, contribue au déploiement des réseaux fixes et mobiles, notamment ceux à très haut débit, représente la France dans les instances internationales compétente set conduit les études économiques sur les sujets numériques et postaux.

Le pôle de la réglementation des communications électroniques est l'une des équipes de la sous-direction des communications électroniques et des postes.

Principal référent juridique interministériel sur le droit des communications électroniques, il intervient sur tous les sujets relatifs au CPCE et à son application, dans des champs pouvant être extrêmement variés tant au niveau national qu'européen : déploiement de la fibre optique, cadre de régulation, enjeux de sécurité publique, de santé publique…

Les membres de ce pôle participent et proposent des solutions juridiques opérationnelles.

Adjoint à la cheffe du pôle, le chef(fe) de de projets contribue activement à l’élaboration du cadre juridique des communications électroniques pour le secteur dit « régalien ».

Il/elle est chargé(e) d’animer une équipe de chargés de mission et de participer aux travaux législatifs et réglementaires dans les domaines suivants :
- Modernisation du cadre réglementaire des communications d’urgences et sécurité, en collaboration avec le Commissariat des communications électroniques de défense (CCED) ;
- Protection des mineurs dans la sphère numérique en lien avec le pôle de la régulation des plateformes ;
- Réglementation relative à la surveillance du marché des équipements radioélectriques en lien avec l’Agence nationale des fréquences (ANFr)
- Entretien du dialogue avec le secrétariat général du Gouvernement, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers ainsi qu’un grand nombre de départements ministériels ;

A sa prise de fonction, le/la chef(fe) de mission aura notamment en charge les dossiers suivants :
- Elaboration des décrets d’application des articles 29 et 59 de la loi visant à sortir la France du pièce du narcotrafic ;
- Elaboration de décrets d’application du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et à la cybersécurité ;
- Poursuite des travaux européens sur le protection des mineurs en ligne.

Télétravail possible 2 jours /semaine, disponibilité ponctuelle (projet de loi par exemple ou déplacements à l'étranger -Bruxelles-). Habilitation au titre du code de la défense.

Une expérience en tant que juriste publiciste confirmé serait appréciée ainsi qu'une bonne connaissance de l'environnement professionnel administratif. Un intérêt pour les sujets économiques et techniques est requis afin de pouvoir échanger avec des interlocuteurs aux profils pluridisciplinaires. Des capacités managériales seront utiles.

Art 322-2.2° du CGFP