La Direction des transports et des sources (DTS) – une trentaine de personnes – est organisée en deux bureaux : le bureau du contrôle des transports (BCT) et le bureau de la radioprotection et des sources (BRS), ce dernier comportant en son sein la Mission sécurité des sources (MSS).
Le BRS – une vingtaine de personnes – est responsable du contrôle, sous l’angle de la radioprotection, des activités non médicales utilisant la radioactivité (recherche, industrie, imagerie vétérinaire, appareils de détection etc.), hors installations nucléaires. En outre, la MSS pilote, à l’échelle de l’ASNR, le contrôle de la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance.

Dans ses domaines de compétence, la DTS :

• élabore ou participe à l’élaboration de la réglementation et mène ou contribue aux actions visant à son appropriation. Elle entretient des contacts étroits avec le ministère du travail, d’autres départements ministériels ou services de l’État ;
• autorise et inspecte les fournisseurs de sources de rayonnements ionisants ;
• contribue aux actions de formation interne de l’ASNR ;
• coordonne et anime, en particulier en matière d’autorisation et d’inspection, l’action des divisions territoriales de l’ASNR.

La DTS collabore étroitement avec les autres entités de l’ASNR et contribue aux actions transverses de l’ASNR, y compris de coopération internationale.

La MSS pilote les actions de l’ASNR en matière de contrôle de la protection des sources contre la malveillance, certaines étant réalisées directement par la MSS, d’autres par d’autres entités (généralement les divisions territoriales) selon le cadrage établi par la MSS.
La MSS veille notamment à l’articulation entre ces actions et celles par ailleurs menées au titre du contrôle de la radioprotection. Dans ce but, les agents de la MSS sont responsables du contrôle de quelques fournisseurs de sources.

Sur cette thématique, le (la) chef(fe) de la MSS :
• anime une équipe de 3 personnes chargée de la coordination, du suivi et, le cas échéant, de l’évolution de ce contrôle au niveau national ;.
• veille à la mise à disposition des outils de contrôle associés (guides d’inspection, d’instruction, etc.) ;
• prépare l’avis de l’ASNR sur les projets de décret/arrêté et prépare les décisions de l’ASNR à caractère réglementaire ;
• participe à la définition et à la réalisation des formations internes ;
• définit, après avoir mené les consultations internes nécessaires, les actions attendues des divisions territoriales. Il(elle) travaille en relation étroite avec les divisions et anime le réseau des correspondants « sécurité des sources » ;
• représente la DTS, et le cas échéant, l’ASNR. Sur les questions de sécurité des sources, il (elle) est le principal interlocuteur des autres administrations concernées (HFDS, CoSSeN, DGPR, DGDDI, police judiciaire, SGDSN, DSND, ministère de la Défense...) ;
• participe à l’information du public.

Son activité s’articule autour de 5 métiers principaux :
• l’encadrement et l’animation de son équipe ;
• l’élaboration de la réglementation en matière de protection des sources contre la malveillance, de la doctrine ASNR et des outils associés ;
• le contrôle (notamment l’inspection) de cette thématique ;
• l’élaboration, notamment sur la base des résultats des inspections, des événements significatifs déclarés à l’ASNR et des instructions de demande d’autorisation, d’une vision nationale sur cette thématique ;
• l’appui aux divisions territoriales sur les cas complexes.

Il(elle) aura le statut d’inspecteur(trice) de la radioprotection et réalisera des inspections. Une formation technique et réglementaire (radioprotection et protection contre la malveillance), dépendant de l'expérience du candidat, sera suivie lors de la première année de prise de fonctions.

L’intérêt du poste réside notamment dans :
• la liberté d’action permise dans le champ de ce contrôle, relativement récent au sein de l’ASNR où beaucoup reste à consolider ;
• la variété des interlocuteurs, aussi bien internes (autres directions, divisions territoriales) qu’externes (autres administrations, représentants de l’industrie, autorités étrangères…) ;
• les responsabilités d’animation d’une équipe à taille humaine;
• la participation au renforcement de la sécurité publique.

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire.

Conformément à l'article L114-1 du code de la sécurité intérieure, le candidat est informé qu'une enquête administrative, destinée à vérifier que son comportement n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées, sera réalisée préalablement à l'affectation ou l'embauche.
Le titulaire participera, comme tout agent de l'ASNR, au dispositif de gestion des situations d'urgence (en situation réelle ou d'exercice) et d'astreinte de l'ASNR.

Le poste pouvant nécessiter d'accéder à des informations relevant du secret de la défense nationale, le(la) candidat(e) sélectionné(e) fera l'objet d'une procédure d'habilitation, conformément aux dispositions des articles R.2311-1 et suivants du code de la défense et de l'IGI 1300 SGDSN/PSE du 9 août 2021

Le(La) titulaire participera au dispositif de gestion des situations d'urgence (en situation réelle ou d'exercice) et d'astreinte de l'ASNR.

Le Chef(fe) de la Mission sécurité des sources exerce des prérogatives de puissance publique. La nationalité française est exigée pour occuper cet emploi, selon les dispositions de l'article 10 de la loi 2024-450 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

La MSS pilote les actions de l’ASNR en matière de contrôle de la protection des sources contre la malveillance, certaines étant réalisées directement par la MSS, d’autres par d’autres entités (généralement les divisions territoriales) selon le cadrage établi par la MSS.
La MSS veille notamment à l’articulation entre ces actions et celles par ailleurs menées au titre du contrôle de la radioprotection. Dans ce but, les agents de la MSS sont responsables du contrôle de quelques fournisseurs de sources.

Sur cette thématique, le (la) chef(fe) de la MSS :
• anime une équipe de 3 personnes chargée de la coordination, du suivi et, le cas échéant, de l’évolution de ce contrôle au niveau national ;.
• veille à la mise à disposition des outils de contrôle associés (guides d’inspection, d’instruction, etc.) ;
• prépare l’avis de l’ASNR sur les projets de décret/arrêté et prépare les décisions de l’ASNR à caractère réglementaire ;
• participe à la définition et à la réalisation des formations internes ;
• définit, après avoir mené les consultations internes nécessaires, les actions attendues des divisions territoriales. Il(elle) travaille en relation étroite avec les divisions et anime le réseau des correspondants « sécurité des sources » ;
• représente la DTS, et le cas échéant, l’ASNR. Sur les questions de sécurité des sources, il (elle) est le principal interlocuteur des autres administrations concernées (HFDS, CoSSeN, DGPR, DGDDI, police judiciaire, SGDSN, DSND, ministère de la Défense...) ;
• participe à l’information du public.

Son activité s’articule autour de 5 métiers principaux :
• l’encadrement et l’animation de son équipe ;
• l’élaboration de la réglementation en matière de protection des sources contre la malveillance, de la doctrine ASNR et des outils associés ;
• le contrôle (notamment l’inspection) de cette thématique ;
• l’élaboration, notamment sur la base des résultats des inspections, des événements significatifs déclarés à l’ASNR et des instructions de demande d’autorisation, d’une vision nationale sur cette thématique ;
• l’appui aux divisions territoriales sur les cas complexes.

Il(elle) aura le statut d’inspecteur(trice) de la radioprotection et réalisera des inspections. Une formation technique et réglementaire (radioprotection et protection contre la malveillance), dépendant de l'expérience du candidat, sera suivie lors de la première année de prise de fonctions.

L’intérêt du poste réside notamment dans :
• la liberté d’action permise dans le champ de ce contrôle, relativement récent au sein de l’ASNR où beaucoup reste à consolider ;
• la variété des interlocuteurs, aussi bien internes (autres directions, divisions territoriales) qu’externes (autres administrations, représentants de l’industrie, autorités étrangères…) ;
• les responsabilités d’animation d’une équipe à taille humaine;
• la participation au renforcement de la sécurité publique.

Article L332-22