La DITP pilote le programme de transformation publique défini par le Gouvernement pour une action publique plus proche, plus simple et plus efficace, avec cinq objectifs :

• Assurer le déploiement effectif des priorités de l'action gouvernementale ; 
• Territorialiser l'action publique ; 
• Améliorer l’efficacité, la qualité et l’accessibilité des services publics ; 
• Simplifier la vie des Français et des agents publics ; 
• Aider les administrations à réussir leurs transformations.

Découvrir l’action de la DITP : modernisation.gouv.fr

Sous l’autorité de la Secrétaire générale de France Simplification, France Expérimentation s’adresse à des acteurs privés (entreprises, associations, particuliers) qui ont un projet économique ou social innovant, dont le développement est rendu impossible en raison de blocages notamment de dispositions législatives ou réglementaires.

Saisi d’une demande, la recevabilité du projet est ainsi examinée et l’expertise des ministères concernés par le blocage est sollicitée. Une fois les avis obtenus, s’il est recevable, le dossier est présenté pour recevoir l’arbitrage du cabinet du Premier ministre. S’il est favorable, à la suite de la modification règlementaire ou législative, le porteur pourra déroger à la norme bloquante ou lancer une expérimentation.

Les objectifs du dispositif sont de :

• Favoriser le développement des projets innovants entravés par des blocages administratifs ou juridiques ;
• Offrir un accompagnement juridique et administratif gratuit aux innovateurs et mobiliser l’expertise interministérielle pour faire émerger des projets économiques à impact ;
• Contribuer au changement de posture administrative des ministères en passant d’une approche strictement juridique et de contrôle vers une démarche d’accompagnement, centrée sur l’usager et les impacts sociétaux et économiques des projets soumis ;
• Identifier et simplifier des articles de droit devenus obsolètes ou des domaines dans lesquels de fortes attentes sociétales existent.

Sous l’autorité de la Secrétaire générale de France Simplification, France Expérimentation est opéré par une équipe chargée d’instruire la pertinence des blocages remontés et d’identifier les leviers pour régler les blocages, en lien avec les administrations métiers.

Au sein de cette équipe, le chef de projet France Expérimentation est placé auprès du chef du pôle.

Le Chef de projet France Expérimentation est garant de la qualité, de la tenue des délais et de l’instruction et suivi des dossiers du guichet en vue de la préparation des arbitrages interservices et interministériels. Il a pour mission de :

• Structurer et gérer une base de données de référence sur l’ensemble des dossiers reçus depuis le lancement du dispositif France Expérimentation  (identification des dossiers traités et accompagnés depuis 2016, intégration et suivi de l’historique des décisions et  des arbitrages rendus en réunions interministérielles) ;

• Mettre en place les outils de gestion et de pilotage du suivi des dossiers et consolidation de l’activité courante auprès de l’équipe (tableaux de bord , normalisation des éléments, base contacts) ;

• Assurer le pilotage opérationnel du dispositif et la gestion de production d’éléments statistiques et de documents supports des réunions interministérielles et la mise à jour du répertoire des expérimentations ;

• Aider à la préparation des commandes du cabinet et des services du Premier Ministre (Secrétariat général du Gouvernement, pôles du cabinet du Premier ministre, Conseil d’État) ou les besoins de l’activité auprès des interlocuteurs dans les services et cabinets ministériels ;

• Contribuer à l’instruction et au suivi les dossiers et données issues de Démarches Simplifiées  avec les porteurs des projets ;

• Mobiliser les correspondants simplification des ministères et aider à animer les réunions avec les correspondants et experts ministériels au sein des administrations centrales pour proposer et identifier les solutions possibles ;

• Préparer les réunions interministérielles France expérimentation avec le cabinet du Premier Ministre pour la secrétaire générale France Simplification ;

• En binôme avec les rapporteurs France Expérimentation/Simplification, conduire les travaux d'instruction des demandes et co-construction des solutions. Il participe aux réunions interministérielles associées ;

• Effectuer une veille juridique et le suivi des dossiers en portefeuille jusqu’à leur résolution finale suivi (adoption des textes portant dérogation, modification de normes ou de procédures, participation aux comités de suivi, évaluations) ;

• Prendre part à la stratégie de communication et de valorisation auprès des différentes parties prenantes ;

• Participer à la promotion du dispositif (articles, vidéos, webinaires, salons professionnels, conférences), en lien avec le service communication de la DITP.

Il est attendu du chef de projet France Expérimentation une excellente connaissance de l’environnement administratif et une capacité avérée à identifier les leviers d’action.

Il doit également faire preuve de créativité pour dépasser les positions de blocages et élaborer des voies de dé-complexification.

Le poste requiert de savoir convaincre et défendre son point de vue au sein d’instances de haut niveau. Un bon sens de la négociation et de la concertation sont ainsi attendus.

Le candidat doit également être capable de piloter et de suivre une activité, impliquant des actions de reporting à haut niveau et le respect de délais contraints.

Un esprit d’analyse et de synthèse, ainsi qu’une réelle aptitude à travailler en réseau, avec des équipes interministérielles, de cultures professionnelles différentes, sont essentiels. En ce sens, une acculturation et une compréhension des enjeux de transformation de l’État, notamment dans l’articulation entre les services centraux et déconcentrés, sont impératives.

Au moins quatre ans d’activité professionnelle diversifiée en tant que cadre sont requises.

Enfin, une ou plusieurs expériences dans le domaine de l’innovation ou de l’accompagnement des entreprises, et notamment dans la conduite de projets à forts impacts avec un retour sur investissement, idéalement exercée(s) sur un périmètre interministériel, constitue(nt) un réel atout pour le poste.

Art. L 322-2 2° du CGFP