La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au coeur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.

La DVNI - Direction des Vérifications Nationales et Internationales - procède au contrôle des grandes entreprises et des groupes de dimension nationale ou internationale.

Elle emploie 500 agents, répartis principalement sur le site de Romainville ainsi que sur 7 implantations situées en région.

Elle est organisée :
- en brigades de vérifications générales -BVG- spécialisées par secteur socioprofessionnel et regroupées en pôles d’activités, comprenant deux ou trois brigades ;
- en brigades de vérifications des comptabilisées informatisées – BVCI- en charge de l’analyse des systèmes d’information des entreprises pour valider l’établissement des déclarations fiscales de ces dernières ;
- en un service des consultants qui apporte un appui aux brigades de vérifications pour traiter les questions internationales et examiner les montages financiers ;
- en sept services de direction (deux directions des opérations de contrôle fiscal, une direction du contrôle informatisé, une direction juridique, une direction de l'international, une direction du contentieux, une direction des ressources humaines et budgétaires).

La DVNI réalise plus du quart de ses rappels sur des sujets internationaux et ses résultats financiers représentent une part significative du contrôle fiscal externe national.

1. Caractéristiques du service (missions, périmètre d'action, effectifs, organisation...) :

Au sein de la DVNI, la direction du contentieux a pour mission de traiter tous les contentieux administratifs et juridictionnels qui résultent des contrôles effectués par la DVNI dans le cadre de son activité de contrôle fiscal.

Elle est dirigée par un AFIPA (poste à pourvoir) assisté de trois inspecteurs principaux, d’une quinzaine de rédacteurs et d'un bureau d'ordre composé de deux agents.

Les missions de la direction du contentieux sont les suivantes :
- le traitement des réclamations présentées par le contribuable (analyse de la réclamation et réponse),
- la rédaction des mémoires en défense devant les juridictions administratives de fond et, ponctuellement, la présentation de l'administration à l'audience publique,
- l'analyse et la diffusion des décisions, notamment à travers l'organisation d'une conférence annuelle. Pour les jugements défavorables à l'administration, l'appréciation de l'opportunité de rédiger une proposition de recours à destination des services centraux,
- l'exécution des décisions de justice et des procédures amiables,                - la fiabilisation des montants enregistrés dans l'application de suivi des contentieux pour calcul de la provision pour litiges fiscaux.

2. Principaux enjeux :

Les dossiers de la DVNI présentent le plus souvent des problématiques fiscales complexes et des enjeux financiers conséquents. Au  niveau contentieux, ils présentent très souvent des questions de droit nouvelles.

3. Rôle de l'AFIPA :

L'AFIPA pilote l'activité de la direction (suivi des dossiers, respect des délais de procédure...).

Il assure la liaison avec les autres services de la direction, les directions partenaires (en particulier, la direction des grandes entreprises -  DGE) et les services de l'administration centrale (principalement le service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal - SJCF).

Il est responsable de l'encadrement et de l'animation du travail des agents de la direction.

Il assure la sécurisation des procédures (visa technique des dossiers complexes et/ou avec des enjeux importants, pour lesquels il a délégation de signature en matière contentieuse et gracieuse).

Savoir-être :

- capacité d’écoute et de dialogue avec des interlocuteurs variés (équipes de travail, avocats, représentants des entreprises, juridictions...),
- sens des relations humaines avec une expérience d'encadrement,
- sens de la mutualisation et de la circulation de l’information,
- autonomie, réactivité et disponibilité,

Savoir-faire :

- capacités à piloter et animer une mission,
- capacité d’organisation, d’adaptation et d’anticipation,                              - capacité de proposition dans les dossiers complexes,                                - capacité à décider,
- appétences en informatique (en tant qu’utilisateur des outils bureautiques et des logiciels métiers DGFiP), capacité à travailler dans un environnement dématérialisé.

Compétences requises :

- très grandes compétences managériales,
- esprit d’analyse et de synthèse,                                                              - très grand sens du relationnel, de la responsabilité et de l'initiative.

Connaissances recherchées :

- connaissances juridiques et fiscales, en fiscalité des entreprises ; une expérience du contrôle fiscal serait appréciée.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré "Administrateur des finances publiques adjoint" (AFIPA)

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent.
Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans. La rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.