Service du Premier ministre chargé de la coordination interministérielle pour les questions européennes et de l'OCDE, le SGAE :

- instruit et prépare les positions exprimées par la France au sein des institutions de l’Union européenne ainsi que de l’OCDE. Il assure la coordination interministérielle nécessaire à cet effet. Il transmet les instructions du Gouvernement aux agents chargés de l’expression des positions françaises auprès de ces institutions ;

- assure la mise en œuvre des règles du droit de l’UE ainsi que le suivi interministériel de la transposition des directives, en liaison avec le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) ;

- veille à la mise en œuvre, par l’ensemble des départements ministériels, des engagements souscrits par le Gouvernement dans le cadre des institutions européennes ;

- assure, avec le SGG, la mise en œuvre des procédures qui incombent au Gouvernement pour l’application de l’article 88-4 de la Constitution ;

- coordonne, avec le ministre chargé des affaires européennes, le dispositif interministériel permettant l’information des membres du Parlement européen sur les positions de négociations du Gouvernement ;

- coordonne le dispositif interministériel de suivi de la présence française au sein des institutions européennes

Dans ce cadre, le SGAE travaille en liaison étroite avec les différentes administrations centrales des différents ministères pour l’élaboration des positions françaises et avec la Représentation permanente de la France auprès de l’UE, pour la défense et la promotion de nos positions auprès des instances européennes.

Le bureau « Mobilités, mer et territoires » (MMT) suit plus spécifiquement les questions touchant aux politiques européennes des transports, des affaires maritimes transversales, de la cohésion et des outre-mer.

Il est composé de sept agents, un chef de bureau, cinq adjoints (y compris le/la titulaire du présent poste) et une assistante. 

Il travaille en étroite coordination avec les administrations françaises concernées (principalement le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministère délégué chargé des outre-mer, le ministère chargé de l’économie et des finances et l’ANCT) et avec la Représentation permanente de la France auprès de l’UE.

Le poste est habilité SECRET-FR et CONFIDENTIEL-UE.
Le/la titulaire devra donc faire l'objet d'une procédure d'habilitation. 

Le(a) titulaire du poste sera chargé(e) des questions liées aux transports terrestres routiers et aux intermodalités. Dans son secteur d’activité, il aura à assurer les activités suivantes :

• Préparation et coordination interministérielles des positions françaises tout au long des négociations au Conseil de l’UE (réunions des groupes de travail, du comité des représentants permanents adjoints et du Conseil des ministres chargés des transports) ;

• Préparation des actions d’influence en amont des futures initiatives européennes ;

• Préparation de fiches et de notes synthétiques sur les enjeux politiques des sujets d’actualité européenne dans ses champs de compétences ;

• Suivi de grands projets nationaux bénéficiant de financements européens au titre du RTE-T ;

• Coordination interministérielle de la réponse des autorités françaises aux consultations publiques lancées par la Commission européenne ;

• Suivi des activités des comités techniques ;

• Information des députés au Parlement européen sur les projets législatifs en cours ;

• Suivi des réponses françaises aux procédures précontentieuses relatives à l’application du droit européen et des transpositions législative et réglementaire du droit européen en droit national.

Pour ce faire, il/elle organisera des concertations interministérielles et des réunions interservices visant à définir et à valider les positions françaises. Il/elle participera éventuellement à des réunions organisées par les institutions communautaires, les ministères ou le cabinet du Premier ministre.

Il/elle assurera ponctuellement l’intérim des autres adjoints et du chef de secteur. Le portefeuille des dossiers dont il/elle sera chargé(e) pourra être ajusté selon l’actualité européenne ou les besoins du service, après concertation au sein de l’équipe.

Déplacements ponctuels à prévoir à Bruxelles et Luxembourg

Une connaissance du fonctionnement des fonds européens (institutions, audit, suivi et évaluation) et/ou des mécanismes budgétaires,  serait un réel atout.

Le fonctionnement du travail en interministériel exige une certaine disponibilité et une excellente capacité de dialogue. 

Agents titulaires ou contractuels Art L332-2.2