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2026-32516 - IDIV CN/AP - Adjoint(e) au responsable du SAPF de Mont de Marsan H/F

Mon, 24 Aug 2026 12:53:00 Z

Domaine et métier : Finances Publiques/Gestionnaire de la fiscalité patrimoniale
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Description du poste :
L’emploi proposé est le poste d’adjoint au responsable du SAPF, qui est un service administratif dont le périmètre de compétence est national. Le chef de service et son adjoint encadrent 20 agents (3 A et 17 B et 3 C). Ses missions seront : - de piloter le service en étroite collaboration avec le SDNC (Direction à compétence nationale qui assure le pilotage fonctionnel), les SPF épaulés et leurs directions d’implantation, - d’organiser et de prioriser les travaux en fonction des flux de ormalités reçues, - d’effectuer un reporting mensuel de son activité auprès du SDNC, - de réaliser les contrôles internes pour veiller à la qualité des travaux menés, - de participer aux Groupes de Travail mis en place par le bureau GF3B et le SDNC sur l’évolution du périmètre d’activité des SAPF. Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « IDIV CN ». Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal / grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA. Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Compétences attendues Savoir-être : qualités relationnelles, d’écoute et de pédagogie Savoir-faire : compétences organisationnelles et managériales avérées Compétences requises : sens des responsabilités et de l’initiative Connaissances recherchées : droit de la famille, droit de l’immobilier, fiscalité patrimoniale Une expérience en matière de publicité foncière et de l’applicatif FIDJI seront un plus.
Lieu d'affectation : 12 avenue de Dagas 40000 Mont de Marsan
Niveau d'études min. souhaité : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

2026-31744 - IPFiP/ IDIV/ AP - Responsable du pôle de contrôle des revenus et du patrimoine (PCRP) H/F

Mon, 24 Aug 2026 06:49:53 Z

Domaine et métier : Finances Publiques/Gestionnaire de la fiscalité patrimoniale
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Description du poste :
Le Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine (PCRP) de la Nièvre est un service départemental qui réalise le contrôle sur pièces des particuliers, en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et des droits de mutation à titre gratuit et onéreux (DMTG/DMTO). Il effectue la relance des défaillants IFI et des déclarations de succession. Le PCRP de la Nièvre se compose de 7 collaborateurs (4 inspecteurs et 3 contrôleurs). Le responsable du service a une vue d'ensemble sur la mission de contrôle et a la responsabilité avec les services de direction de : - l’application des directives nationales et locales en matière de contrôle fiscal des particuliers et dans la sphère patrimoniale ; - développer le contrôle sur pièces selon l’approche globale des revenus et du patrimoine ; - assurer la couverture du tissu en identifiant les dossiers à risques grâce à une programmation centrée sur les dossiers à enjeux et l’exploitation des listes data-mining ; - assurer une présence sur tout le spectre de la fiscalité patrimoniale (mutations entre vifs, ISF/IFI, titres non cotés, plus-values immobilières…) ; - piloter la mission de la relance amiable des successions pour permettre de trouver de nouveaux axes de programmation ; - favoriser la conclusion apaisée des contrôles et sécuriser le recouvrement des créances, assurer les recours hiérarchiques ; - détecter les schémas de fraude et l’approche pénale des dossiers, participer aux objectifs de programmation du contrôle fiscal ; - apporter un soutien technique aux agents du service afin d’accompagner leur montée en compétences ; - mettre en œuvre les nouvelles méthodes de travail, nouvel environnement applicatif tout en veillant à la fois à l’adhésion des équipes et à l’efficience. Le responsable du PCRP assure enfin un suivi des résultats de la structure au regard des priorités et objectifs définis par la direction. Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « inspecteur principal des Finances publiques » (IP). Le recrutement est également ouvert aux inspecteurs divisionnaires des finances publiques (IDIV CN et IDIV HC). Pour les candidates/candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attachée principale/attaché principal grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA. Pour les candidates/candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle de la candidate/du candidat.

Compétences requises : - Expérience avérée dans le pilotage d'équipe et le management, y compris en environnement télétravail ; - Suivi du cadencement des travaux. - Mesurer les enjeux et prioriser les actions, respecter les délais. Savoir-faire : - Bonnes connaissances en matière de fiscalité des revenus et du patrimoine afin de maîtriser l’analyse globale d’un dossier de contrôle des particuliers ; - Qualités rédactionnelles et esprit d’analyse ; - Expérience dans les domaines de la fiscalité patrimoniale (succession, donation, TNC, …) et du contrôle des dossiers à forts enjeux ; - Maîtrise des outils informatiques de la sphère de la fiscalité patrimoniale (Suivi Succession, BNDP, Patrim…) et du contrôle des particuliers (ILIAD, Alpage, pilot CF…) et des techniques de contrôle. Savoir-être : - Rigueur, disponibilité, organisation et méthodologie ; - Sens de la confidentialité.
Lieu d'affectation : Centre des finances publiques de Camille Baynac, 19 rue Camille Baynac, 58000 NEVERS
Niveau d'études min. souhaité : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

2026-32495 - IFIP/ATT - Rédacteur au sein du PNSR PF H/F

Wed, 19 Aug 2026 09:36:46 Z

Domaine et métier : Finances Publiques/Gestionnaire de la fiscalité patrimoniale
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Description du poste :
Le rédacteur recruté sera en charge de rédiger les réponses aux demandes de solution du réseau sur les sujets ayant trait aux règles du droit de la publicité foncière. Sur la base de ces réponses, il sera amené, en fonction du sujet, à rédiger des fiches « question/réponse » qui seront publiées sur le site du PNSR afin de mutualiser les réponses faites à l’ensemble des SPF/SPFE/SAPF. Le rédacteur sera également amené à traiter des dossiers pré-contentieux ou contentieux résultant de la contestation d’une décision de refus du dépôt d’une formalité auprès du SPF /SPFE ou d’une décision de rejet d’une formalité ainsi que de la mise en cause de la responsabilité de l’État dans le cadre de sa mission de publicité foncière . Il sera au contact quotidien avec les SPF/SPFE et les directions régionales et départementales des finances publiques compétentes en la matière. Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur des finances publiques ». Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA. Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Savoir-être : qualités relationnelles, d’écoute et de pédagogie Savoir-faire : qualités rédactionnelles, compétences organisationnelles, d’analyse et de synthèse Connaissances recherchées : droit de la famille, droit de l’immobilier, fiscalité patrimoniale
Lieu d'affectation : 82 rue du Maréchal Lyautey 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Niveau d'études min. souhaité : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

2026-32410 - SPFE-gestionnaire administratif (B) Chargé(e) de la publicité foncière et de l'enregistrement H/F

Sun, 09 Aug 2026 22:08:44 Z

Domaine et métier : Finances Publiques/Gestionnaire de la fiscalité patrimoniale
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Description du poste :
Vous pourriez participer aux missions d'enregistrement: Traitement des dossiers d’assurance vie, déclarations de succession, donations, cessions de parts sociales, cessions de biens meubles, reconnaissances de dettes, contrats de prêt. Vous intégrerez alors une équipe de 7 agents et serez en relation avec les usagers particuliers, les notaires, les avocats, et les autres professionnels du droit et du chiffre. Mais également aux missions de la publicité foncière. Cette mission consiste à analyser et traiter les actes déposés au moyen d'une application informatique dédiée, commune aux deux missions de la publicité foncière et de l'enregistrement (FIDJI). Vous serez en relation avec les usagers particuliers, les notaires, les avocats, et les autres professionnels du droit et du chiffre.

Baccalauréat à minima. Dans la mesure du possible, les compétences en droit civil, urbanisme, seront validées par un diplôme correspondant à une capacité en droit. Débutant admis. Compétences souhaitées: connaissance du droit civil bonne pratique des outils type libre office et autres suites bureautiques Qualités attendues: capacité d’analyse de document et de synthèse rigueur et sens de l'organisation réactivité, implication sens de la confidentialité esprit d'équipe assiduité appétence pour l’examen d’actes juridiques Maîtrise des délais
Lieu d'affectation : SPFE 3 place de la République 28000 Chartres
Niveau d'études min. souhaité : Niveau 4 Baccalauréat

2026-32363 - IFIP/ATT - Rédacteur au sein du bureau GF-3B – division 2 maîtrise d'ouvrage informatique H/F

Fri, 07 Aug 2026 09:18:31 Z

Domaine et métier : Finances Publiques/Gestionnaire de la fiscalité patrimoniale
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Description du poste :
Le poste à pourvoir se situe au sein de la 2ème division du bureau GF-3B (maîtrise d’ouvrage informatique). Sous l’autorité d’un inspecteur principal, le rédacteur ou la rédactrice travaille, au sein de l’équipe, sur la conception des nouvelles applications ou les évolutions fonctionnelles des applications relatives à l’enregistrement ou la publicité foncière. Le titulaire du poste devra exercer différentes tâches relevant de la compétence d’une section à la fois bureau métier et maîtrise d’ouvrage (MOA) : - Analyser les besoins applicatifs (évolutions juridiques, besoins métiers (publicité foncière, enregistrement, contrôle fiscal patrimonial), évolutions des contrats de service avec des référentiels comme Pers, Topad etc ou d’autres applications comme Majic ou Atlas) ; - Rédiger les spécifications liées aux projets afin que les services informatiques puissent effectuer les développements ; - Mener des travaux d’analyse et de cartographie des données ; - Concevoir et exécuter la stratégie de tests sur les évolutions programmées pour s'assurer, avant la livraison du produit fini aux utilisateurs, qu’elles fonctionnent comme demandé ; - Analyser les anomalies remontées par les services et proposer des solutions opérationnelles voire la mise en œuvre de corrections adaptées. La maîtrise d’ouvrage accompagne également les utilisateurs dans la prise en main des nouvelles évolutions et tient compte de leurs remontées pour améliorer l’outil. Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré «Inspecteur des finances publiques». Pour les candidates/candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attachée/attaché). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA. Pour les candidates/candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle de la candidate/du candidat.

Il est attendu du rédacteur ou de la rédactrice : -> S’agissant des compétences : -soit une très bonne connaissance de la maîtrise d’ouvrage informatique -soit une connaissance des métiers de la publicité foncière, de l’enregistrement voire de la fiscalité patrimoniale. Une expérience en SPF et/ou en SDE/SPFE serait, en ce sens, un atout. → S’agissant des qualités : Un sens avéré du travail en équipe ainsi que des capacités d’analyse, de synthèse et rédactionnelles sont attendues. Le poste implique également d’être réactif, de faire preuve d’adaptabilité et de pouvoir travailler en autonomie. Enfin, il est nécessaire de faire preuve de bonnes qualités relationnelles afin d’échanger avec les différents partenaires internes/externes, et en particulier les équipes informatiques et nos interlocuteurs auprès du notariat. Le poste implique d’être autonome et pro-actif, pour planifier l’activité, organiser les échanges avec les équipes informatiques et proposer des évolutions.
Lieu d'affectation : 86-92 Allée de Bercy - 75012 PARIS
Niveau d'études min. souhaité : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

2026-30290 - IFIP/ATT - Rédacteur au sein du SAPF de Châteauroux H/F

Wed, 05 Aug 2026 13:07:31 Z

Domaine et métier : Finances Publiques/Gestionnaire de la fiscalité patrimoniale
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Description du poste :
Le rédacteur sera chargé de piloter le traitement quotidien des actes. Il participera à la réalisation des tâches de production et notamment au traitement des actes complexes et papier et assurera en outre : - le pilotage de son équipe : attribution / répartition des actes à traiter ; - le suivi de la réalisation des travaux ; - le soutien technique ; - la gestion des mises en instance de rejet ; - le relais des questions techniques auprès de l’encadrement et des recommandations métier auprès de son équipe ; - la participation au contrôle interne (contrôle a posteriori) ; - le participation à la préparation des entretiens professionnels des agents : avis et proposition d’objectifs ; - la participation à l’encadrement du SAPF. Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur des finances publiques ». Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA. Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Savoir-être : sens de la discrétion, sens relationnel avec capacité à communiquer de manière constructive avec des partenaires, rigueur, disponibilité, capacité à prendre de la hauteur. Savoir-faire : qualités managériales, référent et soutien technique, capacités d’analyse et de priorisation, maîtrise des délais et anticipation des échéances. Connaissances recherchées : connaissances en droit – en particulier en droit civil, maîtrise des outils bureautiques et des nouvelles méthodes de communication, connaissance de l’application FIDJI.
Lieu d'affectation : 10 rue Albert 1er 36000 Châteauroux
Niveau d'études min. souhaité : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

2026-32308 - IDIV CN / AP - PCFAJ - Adjoint au responsable du pôle de contrôle revenus et patrimoine Paris 16E (H/F)

Mon, 03 Aug 2026 07:00:31 Z

Domaine et métier : Finances Publiques/Gestionnaire de la fiscalité patrimoniale
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Description du poste :
Le poste à pourvoir est un poste d'adjoint au responsable du pôle de contrôle revenus et patrimoine Paris 16E (PCRP Paris 16E). 1. Caractéristiques du service Le PCRP Paris 16E est piloté par un inspecteur principal, secondé d'un adjoint, inspecteur divisionnaire. Il compte 32 emplois, dont 2 A+ (le responsable du pôle et son adjoint), 17 A et 13 B. Il a pour missions le contrôle et la gestion des dossiers des contribuables infra-DFE et, sur attribution, des dossiers DFE relevant des secteurs géographiques du 16e arrondissement de Paris. Le PCRP Paris 16E est compétent pour le contrôle des déclarations d’impôt sur le revenu (IR), d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), de plus-values immobilières et des déclarations de succession dont il assure également la relance des défaillants. Il réalise aussi la régularisation des avoirs à l’étranger et prépare les séances de la commission de conciliation pour les dossiers relevant de ses attributions. 2. Principaux enjeux du poste Sous l'autorité du responsable de service, l’inspecteur divisionnaire sera plus particulièrement positionné sur le suivi et le pilotage de l’activité patrimoniale. Il devra savoir se positionner sur les dossiers aux plus forts enjeux et apporter un soutien technique en matière de fiscalité immobilière (IFI/DMTG/DMTO/Marchands de biens, etc.). Personnes à contacter pour obtenir des précisions sur le poste : – Charles Ravet, Directeur du pôle contrôle fiscal et affaires juridiques charles.ravet@dgfip.finances.gouv.fr Tél : 01 56 35 90 70 – Hélène Lavoisier, Responsable du département des affaires juridiques et affaires patrimoniales helene.lavoisier@dgfip.finances.gouv.fr tel : 01 56 35 90 72 – Laurent Castets, Responsable de la division patrimoniale laurent.castets@dgfip.finances.gouv.fr Tél : 01 56 35 95 21

1. Compétences et connaissances techniques – très bonnes connaissances professionnelles en matière de fiscalité patrimoniale ; – capacité à manager une équipe et à faire acquérir des connaissances. 2. Compétences relationnelles et organisationnelles Le cadre recruté devra savoir : – travailler en binôme ; – animer et dynamiser les équipes ; – s’organiser et planifier le travail de ses collaborateurs ; – se positionner à la fois en soutien technique vis-à-vis de l’équipe de travail et en relais du changement dans les organisations et méthodes de travail en qualité de membre de l’équipe de direction de la DRFiP 75.
Lieu d'affectation : 12 rue George Sand - 75796 PARIS Cedex
Niveau d'études min. souhaité : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

2026-29850 - AFiPA – AHC / Responsable division « Animation – droit de la publicité foncière et enregistrement » H/F

Wed, 29 Jul 2026 13:52:03 Z

Domaine et métier : Finances Publiques/Gestionnaire de la fiscalité patrimoniale
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Description du poste :
Le poste à pourvoir est celui de responsable de la division « Animation et droit de la publicité foncière et de l’enregistrement » 1. Caractéristique de la division La division compte un total de 17 agents (3 IP, 2 Idiv experts, 11 inspecteurs), répartis en 2 sections. La section « Animation – Pilotage réseau » pilotée par deux IP, composée de 4 rédacteurs autour d’un pôle « Animation pilotage » et d’un pôle « Emplois – production statistiques métier ». La section a en charge : - l’animation du réseau (100 SPFE, 21 SDE, 22 SPF, 1 SNE) ; - le pilotage stratégique des services d'appui à la publicité foncière (SAPF) ; - la définition et le pilotage des travaux relatifs à la stratégie métier en publicité foncière et en enregistrement ; - la production, le suivi et l’analyse des indicateurs d’activité et de performance du réseau ; - la définition des grandes orientations d’actions de formation en lien avec l’Enfip. - les problématiques en lien avec le pilotage des emplois de la mission (trajectoire des emplois de la mission, études des impacts en emplois de la dématérialisation des process, contribution aux comités de suivi emplois) La section juridique est composée d’un IP chef de section, d’un inspecteur divisionnaire adjoint, d’un Idiv expert en publicité foncière, et de 7 rédacteurs (cadres A). La section juridique a en charge le traitement de l’ensemble des problématiques juridiques du bureau relatives à la publicité foncière et à l’enregistrement : - réponses aux questions posées directement par les services en matière d’enregistrement ou via le PNSR-PF (cas complexes) ; - l’expertise juridique sur les problématiques soulevées par les projets de dématérialisation des déclarations de succession et de dématérialisation des déclarations d’assurance-vie ou la réécriture de l’application métier Fidji ; -le traitement des contentieux complexes en publicité foncière. 2. Principaux enjeux du poste Le déploiement de nouveaux services de dématérialisation en enregistrement (succession, assurance-vie) ainsi que la refonte de l’applicatif métier FIDJI, sollicitera encore fortement la section juridique dans l’accompagnement juridiques de ces projets, dans un possible contexte de reprise, à compter de 2027, de la réforme du droit de la publicité foncière (rédaction des décrets). En termes d’organisation du réseau de publicité foncière, il conviendra après plusieurs années de déploiement, de conforter le dispositif SPF/SAPF au regard des retours d’expérience (réallocations d’emploi, relations entre les services). S’agissant du réseau de l’enregistrement, l’ouverture progressive de nouveaux services de dématérialisation (succession, assurance-vie) d’ici à 2030 impliquera de tirer les conséquences pour le réseau des transformations ainsi apportées. Enfin, la dynamique d’animation du réseau lancée en 2025 devra se pérenniser afin d’accompagner les évolutions informatiques et métier majeures à venir.

En tant que responsable de la division, vous assurez l’accompagnement des responsables de section, vous vous assurez de l'adéquation des ressources aux enjeux afin d’atteindre les engagements métier du bureau GF-3B dans la ligne des enjeux stratégiques fixés par la direction de bureau. Vous assurez le relai de l’information entre les deux divisions et entre les deux sections. En matière juridique, vous effectuez le visa de certaines productions. En terme d’animation, vous assurez, en accompagnement de la cheffe de bureau ou seul, la représentation du bureau à l’extérieur, notamment lors des journées d’études en délégations (déplacement en province). Vous animez certains groupe de travail conduits par le bureau. Au regard de la forte perméabilité des sujets, vous faites par ailleurs le lien avec la division « MOA / métier » du bureau. Savoir-être : - aptitude au management et au pilotage d’équipe ; - savoir se positionner en soutien de l’équipe, - être force de proposition/décision ; - aisance à l’oral - capacité d’écoute et de dialogue (équipes, autres services de la DGFiP, notaires…) - grande disponibilité Savoir-faire : - capacité à piloter une activité, capacité d’organisation de son travail et des priorités des équipes ; - capacité d’adaptation ; - sens de la communication Compétences requises : - capacité d’analyse et d’expertise ; - capacité de synthèse ; - qualité rédactionnelles ; - savoir accompagner un changement, Connaissances recherchées : - pilotage d’activité ; - conduite de projets ; - des connaissances en droit civil serait appréciées, mais ne sont pas obligatoire
Lieu d'affectation : Bâtiment Turgot 86-92, allée de Bercy 75572 PARIS cedex 12
Niveau d'études min. souhaité : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Langue / Niveau :
Anglais : Intermédiaire ou de suivi

2026-31163 - Chef de service administratif - Responsable du PCRP du DOUBS H/F

Tue, 28 Jul 2026 07:17:49 Z

Domaine et métier : Finances Publiques/Gestionnaire de la fiscalité patrimoniale
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Description du poste :
Situé au sein du Centre des Finances Publiques de Chamars, à Besançon, le Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine (PCRP), poste de chef de service administratif de 4e catégorie (CSA4 - HEA1), est piloté par un inspecteur principal et composé de 6 cadres A et de 7 cadres B. Il a par ailleurs pour objectifs : - d’appliquer les directives nationales et locales en matière de contrôle fiscal des particuliers et dans la sphère patrimoniale ; - d’accompagner le développement de la polycompétence au sein du service et de développer le contrôle sur pièces selon l’approche globale des revenus et du patrimoine ; - d’assurer la couverture du tissu en identifiant les dossiers à risques grâce à une programmation centrée sur les dossiers à enjeux ; - d’exploiter les listes data-mining et parmi celles-ci les listes portant sur les avoirs détenus à l’étranger ; - d’assurer une présence sur tout le spectre de la fiscalité patrimoniale (mutations entre vifs, ISF/IFI, titres non cotés, plus-values immobilières…) avec une attention particulière sur les successions ; - de favoriser la conclusion apaisée des contrôles et sécuriser le recouvrement des créances ; - de détecter les schémas de fraude et l’approche pénale des dossiers ; - d’apporter un très fort soutien technique aux agents du service afin d’accompagner leur montée en compétence ; - de contribuer à la programmation départementale au bénéfice des BDV et des DIRCOFI par l’élaboration de fiches 3909. Le poste est réservé aux fonctionnaires conformément aux dispositions du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif à divers emplois relevant de la DGFiP et de la DGDDI. Conformément au décret, le recrutement est ouvert aux : - inspecteurs/trices principaux/pales des Finances publiques et aux attaché(e)s principaux/pales d’administration de l'État ayant respectivement atteint au moins le 6ème échelon, - inspecteurs/trices divisionnaires des Finances publiques hors classe.

Compétences en matière de soutien technique et de mutualisation : - Très bonnes connaissances en matière de fiscalité des revenus et du patrimoine afin de maîtriser l’analyse globale d’un dossier de contrôle des particuliers ; - Expérience dans les domaines de la fiscalité patrimoniale (succession, donation, TNC, …) et du contrôle des dossiers à forts enjeux ; - Maîtrise des outils informatiques de la sphère de la fiscalité patrimoniale (Suivi Succession, BNDP, Patrim…) et du contrôle des particuliers (ILIAD, Alpage…) et des techniques de contrôle. Compétences managériales : - Accompagnement des agents vers la polycompétence ; - Forte capacité à mobiliser et accompagner les agents, à expliquer et valoriser les orientations nationales et locales et consolider un collectif de travail ; - Mesurer les enjeux et prioriser les actions, respecter les délais ; Compétences organisationnelles : - Organisation et méthode dans le suivi des contrôles ; - Suivi du cadencement des travaux ; - Hiérarchisation des travaux ; - Sens du dialogue ; - Rigueur, disponibilité, organisation et méthodologie ; - Sens de la confidentialité.
Lieu d'affectation : BESANCON
Niveau d'études min. souhaité : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

2026-31245 - Assistant administratif en service de publicité foncière et d'enregistrement H/F

Wed, 01 Jul 2026 09:23:55 Z

Domaine et métier : Finances Publiques/Gestionnaire de la fiscalité patrimoniale
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Description du poste :
Vous travaillerez dans une structure composée de deux services : - Le service de la publicité foncière, qui a pour finalité de garantir la sécurité des transactions immobilières en les portant à la connaissance du public et en rendant opposables les droits exercés sur les immeubles. ll s’agit principalement de publier les actes et bordereaux et de délivrer aux rédacteurs d’actes des renseignements certifiés sur les immeubles. - Le service de l’enregistrement, qui est en charge de la réception d’actes et de déclarations (de succession, de dons…), de leur analyse juridique et du calcul des droits qui en découlent. Dans ce cadre, vous procéderez à la publicité des actes notariés et des sûretés réelles, vous percevrez les droits et taxes relatifs à ces formalités et répondrez aux demandes d’information des usagers et des notaires.

Vous aimez exercer les métiers de la gestion, utiliser les nouvelles technologies de communication et travailler en équipe. Vous avez le sens des relations humaines et la volonté d’aider les contribuables. – connaissances souhaitées : connaissances en gestion administrative et comptable. – savoir-faire souhaités : accueil du public, recherche documentaire, bonne pratique des outils bureautiques, mise en œuvre de procédures. – savoir-être requis : bon relationnel, qualités d’écoute, rigueur.
Lieu d'affectation : GRENOBLE
Niveau d'études min. souhaité : Niveau 3 Diplômes équivalents au CAP/BEP

2026-31295 - IDIV CN/AP - Responsable du PCRP de Dunkerque H/F

Tue, 23 Jun 2026 08:37:52 Z

Domaine et métier : Finances Publiques/Gestionnaire de la fiscalité patrimoniale
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Description du poste :
Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré IDIV CN. Poste ouvert aux INSPECTEUR(RICE)S DIVISIONNAIRES de CLASSE NORMALE et aux INSPECTEUR(RICE)S du vivier IDIV CN dans l’optique d’une promotion. Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent et selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA. Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat. Le PCRP de Dunkerque comprend 9 agents (2 A et 7 B) en plus du CDS. Le PCRP est une structure spécialisée dans le contrôle sur pièces dont la zone de compétence couvre les secteurs géographiques autour de DUNKERQUE et HAZEBROUCK qui sont des zones dont le tissu fiscal, bien que contrasté, portent des enjeux. Le PCRP s’intéresse ainsi dans sa zone de compétence à l’ensemble des déclarations déposées ou qui devraient l’être, par les particuliers dans le cadre patrimonial. Dans ce cadre, le PCRP est notamment chargé sur son territoire des missions de contrôle suivantes : - la totalité du CSP d’initiative (dont notamment les dossiers DFE hors dossiers confiés à la DNVSF et les dossiers infra-DFE) en s'appuyant sur les listes proposées par le data mining - l’IFI : gestion (hors dépôt de la déclaration), contrôle, relance des redevables potentiels, taxation d’office ; - les droits de mutation à titre gratuit : successions (mise en demeure, TO et contrôle approfondi), donations, requalification de contrat ; - les plus-values immobilières ; - les prix et les valeurs (immeubles bâtis et non bâtis, fonds de commerce, titres non cotés – hors compétence exclusive SCVM, …) ; - la surveillance des régimes de faveur des particuliers ; - le cas échéant certains rescrits (expertises à la demande de la division du contentieux)…

Savoir-être : - autonomie et capacités de prendre des décisions, - capacité à rendre compte, - sens du dialogue et de l'écoute, - capacité de représentation, d'organisation et de communication, - esprit d'initiative et d'innovation. Savoir-faire : - pilotage et management d'une équipe composée d'agents expérimentés en contrôle des revenus du patrimoine et pour moitié de cadres A, - capacité à accompagner et à anticiper les changements. Compétences requises : Aptitude à l'analyse et à la synthèse juridique et fiscale. Connaissances recherchées : Connaissances fiscales approfondies. Une expérience préalable en matière de contrôle fiscal revenu/patrimoine serait un plus.
Lieu d'affectation : 37 rue Saint Matthieu – DUNKERQUE
Niveau d'études min. souhaité : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

2026-30100 - IDIV CN - Responsable du Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine (PCRP) H/F

Wed, 17 Jun 2026 15:08:05 Z

Domaine et métier : Finances Publiques/Gestionnaire de la fiscalité patrimoniale
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Description du poste :
Le Pôle de contrôle des revenus du patrimoine est un service à compétence départementale, spécialisé dans le contrôle sur pièce des personnes physiques. Ses travaux portent sur l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière, les droits d’enregistrements (successions et donations). Il est composé de 19 agents dont 10 agents de catégorie A et 9 agents de catégorie B. Le responsable du PCRP a pour mission: - d’assurer le visa des dossiers afin de sécuriser les procédures et les fondements juridiques des pièces de procédure ; - la tenue des recours hiérarchiques de sa compétence ; - d’apporter un soutien technique aux agents ; - d’assurer le pilotage du service par l’attribution des dossiers, l’élaboration et le suivi de tableaux de bords ; -d’assurer le respect des délais et des indicateurs attachés au service ; - de poursuivre la mise en œuvre de la polycompétence au sein du service ; - de procéder à l’animation du service par la tenue de réunion de service, la mutualisation ; - d’accompagner le traitement des listes DATA-MINING et de TISSUFIP.

Savoir-être : – aptitude à l’écoute, sens de l’organisation, sens de la pédagogie. Des qualités de dialogue et d’ouverture sont indispensables ; – Leadership, autonomie, rigueur et réactivité, capacité d’adaptation dans un contexte d’évolution des métiers et des outils. Savoir-faire : – Très bonne connaissance des procédures de contrôle ; - Qualités rédactionnelles et esprit d’analyse. Compétences requises : – Expérience professionnelle dans le domaine de la fiscalité des particuliers et en matière de contrôle fiscal ; – Maitrise des outils de informatiques et des procédures de contrôle sur pièces ; - Expérience en matière de management ; - Capacité à accompagner le changement.
Lieu d'affectation : 11, rue Georges Politzer - EVREUX
Niveau d'études min. souhaité : Niveau 7 Master/diplômes équivalents